100 % FREELANCE 100 % IT
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CFE 2020

niouzz

306 Messages

impliqué
31/10/2020 à 21:39

Bonjour à tous,

Pour info, le montant de la CFE 2020 peut déjà être trouvé sur le site des impôts : Consulter -> Avis CFE -> Situation de la dette fiscale

L'avis d'imposition n'est pas encore consultable, mais j'imagine que ça ne devrait plus tarder.

399€ cette année pour moi vs 577€ (imposé sur la base minimale) l'année dernière, suite à un déménagement dans une intercommunalité moins gourmande que la précédente.

Bon week-end.

Olivier_M

1423 Messages

Grand Maître
01/11/2020 à 20:57

Merci pour l'info ! 
Les 453€ que l'on me réclament doivent correspondre au minimum à Paris (4 euros de moins que l'année dernière)

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Acathla

460 Messages

impliqué
01/11/2020 à 21:54

Merci niouzz, ça m'a permis de constater que les impots n'avait pas pris en compte le changement d'adresse de mon siège sociale pour la ville d'imposition. Je viens de leur envoyer un mail pour vérification. On verra bien si je gagne ou si je perds au change.

bendk97

99 Messages

très actif
02/11/2020 à 09:42

le montant de la CFE est il-proportionnel aux m² déclarés pour la surface de l'adresse du siège social ?

jmolive

2196 Messages

Grand Maître
04/11/2020 à 22:43

734 pour moi, ça augmente encore !!!
Pire que l'inflation, voici l'évolution au fil des ans
 2012=0
2013=579
2014=131
2015=508
2016=613
2017=660
2018=683
2019=716
2020=734

Pour tenter de répondre, la question, la CFE dépend de la surface déclarée. Lorsqu'elle est supérieure à une base minimale, le prix augmente en fonction de la surface. Par contre, les règles de calculs sont top secret et "à la tête de la commune". D'où le message de Niouzz qui a changé de commune ou de domiciliation pour payer moins cher.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25933 Messages

Grand Maître
04/11/2020 à 23:14

Bonjour,

Le minimum dépend de votre tranche de CA de 2018. 

Le minimum à Paris depuis des années est de +/- 76€. L'an dernier, c'était 0 pour les petits CA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1615 Messages

Grand Maître
05/11/2020 à 09:17

Pour information l'avis est consultable, il suffit de cliquer sur "Année 2020" ensuite sur "Avis d'imposition"

_lael

658 Messages

impliqué
05/11/2020 à 12:08

Il vient juste d'apparaître sur mon compte.
749€ en 2020 contre 756€ en 2019

A voir les autres chiffres plus haut j'ai l'impression que j'ai perdu au jeu de trouver la commune la moins chère :o.

Mais bon, pour changer la domiciliation il faut repasser par une annonce légale (150-200€) + déclaration aux greffes (180-250€).
C'est pas loin de 500€ et même davantage si on le fait faire par son comptable qui rajoutera ses honoraires.
Il faudra être sûr d'y rester un bon moment pour rentabiliser ce coût.

jmolive

2196 Messages

Grand Maître
06/11/2020 à 10:49

Comme le dit HMG, notre comparatif peut-être tronqué car il y a 3 tranches de CA :
< 100 k
100 k < CA < 250 k
> 250 k

Le passage au-dessus de 100 k fait une CFE x4 vers chez moi.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de tester le > 250 k.

Je suis en base minimale, la case a toujours été cochée dans mon avis.
Je suppose que cela signifie que le nb de m2 déclaré ne dépasse pas le seuil qui fait que ma CFE est plus élevée à cause de ce nombre.
Mais impossible de connaitre les règles, si ce n'est qu'en comparant, discutant ..etc

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

consultant49

164 Messages

impliqué
03/12/2020 à 21:47

Bonjour,

Attention aux décalages : dans mon cas, une cloture au 30/09/N-1, pr un ex déclaré aux impots le 2 janvier  N entrainerait un calcul, selon le service des impots, sur l'année N (si j'ai bien compris)
Je me retrouve avec des CFE à 76 euros qd mon CA < 100K et à 470 € si >100K à paris , siège à mon domicile

Je viens d'apprendre qu'on a les avis détaillé quand on utilise le menu déroulant sur la gauche en affichant l'avis CFE : on voit donc le détail du calcul.
C'est une avocate contactée par callalawyer.com qui me l'a indiqué... Je leur fais un peu de pub..

jmolive

2196 Messages

Grand Maître
05/12/2020 à 17:02

Oui, dans son avis de CFE, on voit le détail d'un calcul incompréhensible.
Mais pourquoi votre base a telle valeur ?
Pourquoi les taux sont ces taux ?
Pourquoi tout différe dans la commune d'à coté ?
Toutes ces questions ne trouveront aucune réponse.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Droopyann

234 Messages

impliqué
07/12/2020 à 17:41

Bonjour,

Petit complément sur l'opacité de la CFE.
Ma société est sur sa deuxième année d'existence (début en juillet 2019). Pas de CFE en 2019 mais une CFE en 2020.
Je pensais que le montant serait de 50% de la CFE globale, mais en fait non, car ayant une base nulle, c'est le minimum qui s'applique, et sur le minimum, il n'y a pas de réduction. C'est sur la base que les 50% sont déduit ...
Pour info, à Villiers sur Marne (94350), je paye 813 € ...
Et j'occupe à titre gratuit un tout petit bout de ma résidence principale.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

sbonni

97 Messages

très actif
07/12/2020 à 18:29

Bonjour,
Mes CFE depuis 2009, pour un CA > 100k, => 58% d'augmentation en 10 ans pour 11m2 en résidence principale dans le 92.

2009     0,00
2010     328,00
2011     337,00
2012     334,00
2013     344,00
2014     354,00
2015     371,00
2016     386,00
2017     416,00
2018     449,00
2019     485,00
2020     519,00

EI BNC depuis 2009

htnfr

890 Messages

impliqué
07/12/2020 à 21:06

Le taux est décidé par la commune, comme pour la taxe d'habitation / taxe foncière.
La base est basée sur la valeur locative si j'ai bien compris, mais si la base est trop faible, c'est la base minimum qui s'applique et la base minimum est également décidée par la commune. Il y a le seuil min / max pour la base minimum, mais la plupart des communes s'approchent plus du seuil max que le seuil min. Il n'y a que dans Paris & alentours que la base minimum + taux sont faibles, expliqué par le fait que nombreux entreprises s'y installent ==> les grosses paient pour les petites.

13thFloor

199 Messages

impliqué
09/12/2020 à 16:25

Hello tout le monde,
tranquille dans mon patelin du Morhiban : 350€ cette année, quelques euros de plus que l'an passé.
Avant c'était :
2017 338 €
2016 335 €
2015 330 €
2014 328 €
2013 242 €
2012 237 €

niouzz

306 Messages

impliqué
10/12/2020 à 21:41

À noter aussi que souvent le taux est défini au niveau de l'intercommunalite (parfois possible de le retrouver dans les délibérations)

findev

128 Messages

très actif
11/12/2020 à 09:44

Hello,
Je suis à 1245€ pour ma première CFE, ça me parait élevé par rapport à vous
Base nette 2 978, taux intercommunal de 36.99%, tranche 100 k < CA < 250 k

Gérant EURL/IS

htnfr

890 Messages

impliqué
11/12/2020 à 11:30

La base nette est la base minimum? 2978 x 36.99% = 1101,56 €, même avec les frais, on ne peut pas arriver à 1245€

Sinon, 2978€ est 80% du seuil 3716€ (80%), je ne connais pas la base minimum pour CA > 100K€ dans mon cas, mais pour un CA < 100K€, je suis à 1910€ pour la base minimum, donc 85,7% du seuil 2229€. Par contre, le taux 36,99% est énorme, je suis à 28,62%.

En comparaison avec Paris: https://www.paris.fr/pages/taxes-et-impots-2318
- Taux 16,52%
- Base minimum: 375€ pour CA < 100K€, soit seulement 16,8% du seuil ==> 62€ CFE
- Base minimum: 2189€ pour CA > 100K€, soit 58,9% du seuil ==> 362€ CFE. Ce qui est intéressant, c'est que si on réalise > 250K €, ca représente 41,2% du seuil, et > 500K €: 31,7% du seuil. Bon, il est difficile de dépasser les 250K€ pour un indépendant.
On paie 6 fois de plus CFE en dépassant les 100K€ CA, mais l'écart est seulement 300€

Pour l'info, on retrouve les taux CFE des communes ici (mais pas la base minimum), c'est pour 2018, mais je doute que ça bouge, dans mon cas, le taux reste le même: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux/

findev

128 Messages

très actif
11/12/2020 à 11:42

C'est bien ça:
Intercommunalité: 1102
Taxes spéciales d'équipement: 46
Frais de gestion: 36
Cotisation totale de taxe pour frais de CCI: 61

Total 1245€, et encore sur l'avis je vois que le taux a baissé, c'était 37.66% l'an dernier...(ville historiquement PCF)

Gérant EURL/IS

Freelance91

1615 Messages

Grand Maître
11/12/2020 à 12:05

Ah ces fameuses villes PCF ...

Avez-vous songé à une domiciliation à Paris ? Le prix serait dans votre cas inférieur à la différence de CFE entre votre CoCoCity et Paris ?

Droopyann

234 Messages

impliqué
11/12/2020 à 14:46

Freelance91 a écrit :Ah ces fameuses villes PCF ...

Avez-vous songé à une domiciliation à Paris ? Le prix serait dans votre cas inférieur à la différence de CFE entre votre CoCoCity et Paris ?
Quelle drôle d'idée.
Outre les frais de changement de domiciliation et les frais de domiciliation eux-même, cela veut dire payer une taxe, certes minime, mais pour une commune où je ne vais pas "profiter" de cette taxe ?
De plus, ça veut dire finde remboursement des frais de transport / IK si mission sur Paris, non ?
Egalement, qu'en est-il pour la prise en charge de certains frais du logement (connexion internet par exemple)

L'idée est à affiner, non ?
Ca ne me parait pas forcément si simple.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019