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Cumul SASU et Portage salarial

Sherlock

1 Messages

nouveau
02/11/2020 à 10:53

Bonjour, 
Je suis président non salarié d'une SASU créée en juin 2019. Je peux bénéficier des indemnités ARE jusque novembre 2022 si je ne retrouve pas d'emploi salarié d'ici là.
Je souhaiterais réaliser certaines missions en portage salarial afin d'avoir des revenus immédiat sans attendre la distribution de dividendes de ma SASU, tout en continuant une part de ces mêmes activités via ma SASU. Bien entendu, je déclarerais les revenus de portage salarial à Pôle Emploi, qui réduirait ainsi mes ARE durant les missions en portage salarial.
J'ai 2 questions : 
- Est-ce possible vis à vis de la règlementation et de l'éthique ?
- Est-ce que celà prolongerait mes droits ARE au delà de novembre 2022 ?

CILEX

535 Messages

impliqué
06/11/2020 à 11:10

Bonjour,
Oui, c'est possible et cela prolonge en principe les droits ARE.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

hmg

25715 Messages

Grand Maître
06/11/2020 à 13:49

Bonjour,

Vous posez une question bien plus fine qu'une rapide lecture fait apparaître.

Vous ne demandez pas si c'est légal. Vous demandez si c'est légal et éthique.

Légal : A priori, rien ne s'y oppose.
Maintenant, il reste possible (risque assez limité) lors d'un contrôle que cela soit considéré comme anormal ou abusif. Cela dépend de votre maitrise de la situation.

Ethique : Ce qu'une personne trouvera moral, une autre peut le trouver immoral.
Comme pour le côté légal, je pense que cela dépend des circonstances et de votre maitrise de la situation. Ici, vous n'avez pas trouvé un contrat en interne. Vous avez trouvé un contrat que vous allez passer en portage pour ne pas attendre de récupérer sous forme de dividendes ce revenu plus tard. C'est donc un choix délibéré de votre part. Arranger les choses à votre avantage, c'est a priori bien quelque chose qui fait pencher la balance vers quelque chose qui ne serait pas totalement éthique. Mais est-ce pour autant totalement immoral ? Il peut y avoir d'autres contraintes qui ont nécessité ce choix.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CILEX

535 Messages

impliqué
06/11/2020 à 17:32

hmg a écrit :Bonjour,

Légal : A priori, rien ne s'y oppose.
Maintenant, il reste possible (risque assez limité) lors d'un contrôle que cela soit considéré comme anormal ou abusif. Cela dépend de votre maitrise de la situation.

 
Bonjour hmg,

De quel contrôle vous parlez ?

Merci.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com