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Protection sociale : périodes sans salaire, report de salaire

KrysHL

8 Messages

nouveau
02/11/2020 à 15:32

Bonjour,

Après 18 ans de carriere en interne et SSII, je me suis lancé il y a 2 ans en portage salarial pour faire un premier pas vers le statut d'indépendant.
Tout se passe très bien, je suis très content de ma société de portage.
Cependant je souhaite passer le cap vers la création de société pour augmenter mes revenus.

J'ai fait pas mal de simulations avec plusieurs scénarios en jouant sur CA + rémunération/salaire + dividendes + nombre de parts (les 2 enfants finiront pas ne plus être rattachés au foyer) en incluant le salaire de ma femme pour l'impact fiscal au global.
Dans ma situation actuelle, marié, 2 enfants (3 parts fiscales), l'EURL (avec petit capital social) est meilleure en me versant la totalité en salaire.
Cependant si j'inclus le salaire de ma femme et me projete dans le futur (plus que 2 parts), l'impot sur le revenu augmente fortement et la SASU rattrape son retard en permettant de mixer salaire et dividende pour "jongler" entre l IR et l IS.

Bref je m'oriente vers la SASU, surtout que la protection sociale est "censée" être meilleure (ce qui devrait être normal vu les cotisations supérieures)

Je me permets de vous poser quelques questions à ce sujet :
- quelles sont les différences importantes en terme de protection entre les 2 statuts (essentiellement côté retraite / maladie) ? Il me semble qu'il est question de période d'invalidité, d indemnité maladie.
- j 'ai lu plusieurs fois que si on ne se verse pas de salaire, pas de protection, cela me semble normal mais entre 2 missions, comment cela se passe t il si on ne peut pas se verser de salaire ?
- avec la crise sanitaire/économique, je me pose la question de pouvoir mettre un maximum d'argent de côté :
    - est il possible de mettre ses bénéfices de côté pour se les verser plus tard en salaire (et non pas dividende) pour bénéficier de la protection (sociale, validation de trimestre) ?
    - J'imagine que les bénéfices vont être taxés sur l IS d'une année sur l'autre, il me parait difficile de les réinjecter en salaire (soumis à cotisations)
    - en grossissant volontairement le trait, est il possible de travailler pendant 10 ans, mettre de côté, puis de se reverser pendant les 10 années suivantes un salaire sans mission, en attendant la retraite par exemple ?
    - côté retraite, je connais le minimum pour valider ses trimestres, je sais qu'il faut maximiser son salaire sur 25 années.
    - côté santé, est ce que nos droits sont dépendants du montant de cotisation ? comment cela joue t il ?
    
Je vous remercie par avance pour votre aide.
J'ai lu les 20 dernières pages du forum sans trouver de réponses à mes questions.

Cordialement,
KrysHL

_lael

484 Messages

impliqué
02/11/2020 à 21:17

Pouvez-vous nous partager ces calculs/simulations que vous évoquez ?
C'est toujours mieux de parler sur la base de chiffres.

Et ça évitera de me faire taxer de pro-EURL et d'anti-SASU si je me contente de donner mon avis sans pouvoir l'appuyer de chiffres propres à votre situation.
Et le choix entre l'un ou l'autre dépend vraiment des chiffres propres à votre situation de toutes façons, il n'y a pas de vérité générale.

D'autant qu'il y a plein de façons de faire dans chaque statut pour l'arbitrage rémunération, dividendes, réserves, optimisation fiscale (madelin, PER, etc...), etc...
Vous dites SASU avec salaire + dividendes mais où se situe le curseur par exemple ?
Car de base il faut pas rêver, c'est pas en SASU avec un salaire équivalent à un SMIC, voire même moins si vous visez le minima et le reste en dividendes, que vous aurez ne serait-ce que la moitié voire le quart, selon les montants en jeu, de la couverture retraite d'un gérant d'EURL qui se verse tout en rémunération.
De même en ce qui concerne la prévoyance si vous vous retrouvez en incapacité de travailler totale ou partielle, vous serez indemnisé sur la base de votre salaire, ce qui exclus de fait les dividendes.

KrysHL

8 Messages

nouveau
02/11/2020 à 22:30

Juste pour montrer l impact de l IR, voici une simulation en prenant en compte 120ke de CA annuel, sans frais de mission, 1 seul salaire, 3 parts.barème 2020.
Et une autre en comptant un deuxième revenu imposable de 25ke, cette fois seulement 2 parts (les enfants en moins).
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/45/knne.png
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/45/7ah9.png

Plus on va sur la droite, plus on se verse de salaire/rémunération(et moins on se verse de dividende).En ordonnée, le total après impots.(incluant les dividendes)
Sur la base de mon 2ème graphique, je partirait sur 40ke en salaire et le reste en dividende (avec Flat Tax).

Le but de mon post n'est pas de comparer/opposer EURL/SASU niveau rémunération (ma simulation est peut être erronnée, je démarre dans mes consolidations d'informations).
Je souhaite surtout comparer la partie protection sociale afin d'une part de savoir si je peux franchir le pas portage -> société

Merci.

_lael

484 Messages

impliqué
03/11/2020 à 00:55

Déjà première remarque, je ne connais pas votre méthodologie de calcul pour vos courbes donc à partir de là pour moi c'est juste des graphiques avec de jolies couleurs :)

Deuxième remarque, dans votre situation, avec un CA à 120k€ et 2-3 parts sociales et même en rajoutant un second salaire de 25k€, autant oublier que les dividendes existent en EURL, il n'y a aucun cas où ça serait intéressant d'en prendre.
Enfin si, il faudrait augmenter le capital social dans des proportions délirantes pour se verser des dividendes à hauteur de 10% de ce dernier mais l'intérêt est franchement limité rapporté à la contrainte d'augmenter le capital.
En faisant un rapide calcul :
CA: 120k€
- 10% charges d'activité = 108k€
Charges sociales RSI (45% du net) = 33517€
Rémunération nette avant IR = 74483€
Du coup on ne peut pas être à 75k€ après IR comme les graphiques ont l'air de le suggérer même si avec 3 parts ça doit quand même fortement le réduire.

Troisième remarque, à priori si vos calculs étaient bons, une SASU full dividendes devrait nécessairement partir d'une ordonnée égale ou supérieure à celle d'une EURL full dividendes avec gros capital social que ce soit en flat tax ou au barème progressif.
Sur vos graphs c'est bien égal pour la flat tax mais pas pour le barème progressif.
Car SASU full dividendes = EURL full dividendes avec CS infini en terme de net après impôts
Donc il y a une erreur dans les calculs ou les données de départ :)

Quatrième remarque, vos courbes de SASU devraient très fortement chutées dès qu'on remplace des dividendes par du salaire.
Là à l'inverse elles donnent l'impression d'augmenter au fur et à mesure qu'on augmente la part de salaire, ce qui n'est pas logique.


Comparer le net des deux régimes est important car on se rend compte que pour que la SASU dépasse en terme de net une EURL où le dirigeant prend tout en rémunération (dividendes pas intéressants en EURL), il faut se verser la quasi totalité en dividendes et presque rien en salaire.
Du coup à partir de là l'EURL offre nécessairement de meilleurs droits retraite et une meilleure base d'indemnisation pour la prévoyance (nb: il faut souscrire une prévoyance madelin en plus en EURL).
En terme de couverture maladie ça ne change rien par contre.

Et si vous prenez un gros salaire en SASU et peu de dividendes, vous aurez au final un net nettement plus faible et pas forcément une meilleure couverture retraite ou prévoyance qu'un gérant d'EURL qui prendrait une prévoyance madelin en plus.

hmg

25715 Messages

Grand Maître
03/11/2020 à 04:59

Bonjour,

Pour commencer une remarque sur votre approche de ne pas prendre en compte les frais. Ces frais jouent sur les tranches d'impôts les plus élevées. Leur impact n'est pas négligeable. Partir d'un taux moyen entre 10 et 15% est sans doute faux, mais c'est mieux que de ne pas en compter. Mais passons, imaginons que le CA n'est pas de 120k, mais de 135 et que vous avez retiré ces frais.

Ensuite vient la problématique des informations que nous n'avons pas sur vos calculs. Impossible de savoir les erreurs qu'il pourrait y avoir dedans.

L'aspect des courbes comme soulevé plus haut pour les courbes SASU posent justement la problématique de la justesse de ces calculs.
a/ Comment le revenu global SASU peut augmenter en prenant des salaires plutôt que des dividendes ?
b/ Comment le revenu peut être très très supérieur en EURL full dividendes (avec capital de 1,2 million d'euros !!! selon votre hypothèse) par rapport à une SASU full dividendes ? Surtout qu'en EURL, il y aura un minimum de cotisations donc SASU full dividendes devrait apporter plus.
c/ Avez vous pris en compte la contribution puma ?

Mais avant tout, avant tout ces graphiques : qu'est-ce qui est important pour vous ? Est-ce réellement le net ? 
Si c'est la protection sociale, laquelle ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nicolt81

20 Messages

discret
05/11/2020 à 13:46

Bonjour,

Finalement le post a pris (comment souvent) une tournure "SASU vs EURL" en occultant les questions sur les "périodes sans salaire, report de salaire" (cf. titre).

J'étais intéressé de lire les réponses aux questions suivantes (applicables seulement à la SASU je pense ?):  

- est il possible de mettre ses bénéfices de côté pour se les verser plus tard en salaire (et non pas dividende) pour bénéficier de la protection (sociale, validation de trimestre) ?
    - J'imagine que les bénéfices vont être taxés sur l IS d'une année sur l'autre, il me parait difficile de les réinjecter en salaire (soumis à cotisations)
    - en grossissant volontairement le trait, est il possible de travailler pendant 10 ans, mettre de côté, puis de se reverser pendant les 10 années suivantes un salaire sans mission, en attendant la retraite par exemple ?
Quelqu'un sait-il répondre à ces questions ?

Merci !

_lael

484 Messages

impliqué
05/11/2020 à 15:54

nicolt81 a écrit :J'étais intéressé de lire les réponses aux questions suivantes (applicables seulement à la SASU je pense ?):  
- est il possible de mettre ses bénéfices de côté pour se les verser plus tard en salaire (et non pas dividende) pour bénéficier de la protection (sociale, validation de trimestre) ?
    - J'imagine que les bénéfices vont être taxés sur l IS d'une année sur l'autre, il me parait difficile de les réinjecter en salaire (soumis à cotisations)
    - en grossissant volontairement le trait, est il possible de travailler pendant 10 ans, mettre de côté, puis de se reverser pendant les 10 années suivantes un salaire sans mission, en attendant la retraite par exemple ?
Oui, oui et "oui mais non"

1) En EURL, ça n'a pas d'intérêt car les cotisations sont annuelles donc on a pas d'intérêt à différer sa rémunération sur un autre mois de la même année, autant la sortir immédiatement tout en laissant bien entendu suffisament en provisions + marge de sécurité.
Pour les réserves d'une année sur l'autre si on est proche de certains paliers CIPAV (pour les anciens) ou IR ça peut avoir un intérêt. Mais c'est souvent une fausse bonne idée sauf rares cas de figure car l'IS est souvent plus pénalisante que l'excédent de cotisations ou d'IR.
En SASU, la question n'a pas trop de sens car personne ne se verse tout en salaire.
Donc à partir de là il y a nécessairement des réserves pour lisser le salaire même en cas d'inter-contrat.

2) Ce qui n'a pas été versé en rémuénration (EURL) ou en salaire (SASU) est nécessairement taxé à l'IS.
Du coup ça perd tout son intérêt de laisser des réserves d'une année sur l'autre pour différer sa rémunération/salaire sauf si on a envie de payer encore plus d'impôts.

3) Oui c'est possible, personne ne t'empêchera de le faire.
Mais c'est une très mauvaise idée car l'URSSAF et les impôts viendront te taper sur les doigts.
Tu n'as pas le droit de conserver une société qui n'a plus d'activité (aucun CA généré) dans le seul but de ponctionner ses réserves.

kroval

61 Messages

actif
06/11/2020 à 10:06

nicolt81 a écrit :Bonjour,

Finalement le post a pris (comment souvent) une tournure "SASU vs EURL" en occultant les questions sur les "périodes sans salaire, report de salaire" (cf. titre).

J'étais intéressé de lire les réponses aux questions suivantes (applicables seulement à la SASU je pense ?):  
- est il possible de mettre ses bénéfices de côté pour se les verser plus tard en salaire (et non pas dividende) pour bénéficier de la protection (sociale, validation de trimestre) ?
    - J'imagine que les bénéfices vont être taxés sur l IS d'une année sur l'autre, il me parait difficile de les réinjecter en salaire (soumis à cotisations)
    - en grossissant volontairement le trait, est il possible de travailler pendant 10 ans, mettre de côté, puis de se reverser pendant les 10 années suivantes un salaire sans mission, en attendant la retraite par exemple ?
Quelqu'un sait-il répondre à ces questions ?

Merci !
Bonjour,

En effet, certaines personnes ont du mal à comprendre qu'on puisse envisager la  SASU sans vous expliquer que votre choix est idiot :).

Sinon concernant vos question, evidement qu'il est possible de mettre des bénéfices de côté pour se les verser en salaire. On se fait soi même son assurance chômage. 
Concernant le deuxième point, les bénéfices sont taxés une seule fois. Donc vous ne paierez pas d'impôts sur votre trésorerie.
Pour le dernier point, rien est clair la dessus, en tout cas, c'est l'argent que vous avez gagné, donc je ne vois pas d'obstacle majeur à se faire un pré retraite. Au pire vous pouvez toujours dire que vous ne trouvez pas de mission, qui pourra vous le reprocher?

_lael

484 Messages

impliqué
06/11/2020 à 16:46

kroval a écrit :Pour le dernier point, rien est clair la dessus, en tout cas, c'est l'argent que vous avez gagné, donc je ne vois pas d'obstacle majeur à se faire un pré retraite. Au pire vous pouvez toujours dire que vous ne trouvez pas de mission, qui pourra vous le reprocher?


 
Bha l'obstacle majeur c'est quand même que c'est une fraude, c'est pas rien.
Et quand on affirme quelque chose à l'administration, il faut être en mesure de le justifier.
Par justifier j'entends produire des justificatifs et pas juste se contenter de l'affirmer.

Et pour rappel, produire des faux est un délit pénal.
Par contre pas sûr que le délit de parjure soit clairement définit dans le code pénal français comme il peut l'être dans celui anglosaxon.

kroval

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actif
06/11/2020 à 17:07

Je ne suis pas un spécialiaste du droit, mais je ne comprend pas bien quand vous parlez de fraude?
Y a t'il un texte qui m'empecherai de me rémunérer?
Donc si j'arrive par exemple à 60 ans et que je veux tranquillement attendre la retraite avec une certaine somme en caisse pourquoi ne pas me rémunérer au file de l'eau?
Peut être qu'il y a un texte l'empechant mais j'ai du mal à comprendre pourquoi? Dans ce cas, que deviendrai cet argent??

KrysHL

8 Messages

nouveau
07/11/2020 à 18:14

Bonjour,

Merci à tous pour vos retours.
Effectivement comme je l'ai dit dans mes 1er posts, je n'avais pas pour but de comparer EURL/SASU côté rémunération/salaire
J'avais d'ailleurs précisé qu'il y avait probablement des erreurs de calculs.
J'y reviendrai plus tard et je demanderai votre précieuse aide pour y voir plus clair.

Je suis vraiment intéressé par la partie protection.
Avant d'étudier ce que je vais gagner en rémunération/salaire, je souhaite savoir ce que je vais perdre en protection sociale.
J'ai 42 ans, 1 femme, 2 enfants. 
Actuellement en portage (CDI), j'ai une bonne mutuelle pour toute la famille. Je ne paie rien côté pharmacie/docteur/dentiste...
Si je venais à être en intercontrat trop longtemps, j'aurai également le droit au chomage puisque ma société met une part de mon CA pour mon éventuelle rupture conventionnelle.
Je cotise et valide mes trimestres pour ma retraite.
Si besoin, je peux demander à lisser mon salaire et donc je peux passer d'une année à l'autre en gardant ma couverture sociale.

Je me permets de reposer mes questions 
- je crois avoir compris que :
    - cdi via portage = regime des salariés (la totale)
    - un président de sasu est au régime des salariés également (comme portage mais sans le chomage)
    - un gérant majoritaire d EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants
- quelles sont les différences importantes en terme de protection entre les 3 statuts  et qui expliqueraient les différences de cotisations ?
- sur le site de la sécurité sociale des indépendants, ils précisent réguliérement qu'on a les mêmes droits qu'un salarié, vraiment ?
- j 'ai lu plusieurs fois que si on ne se verse pas de salaire, pas de protection, cela me semble normal mais entre 2 missions, comment cela se passe t il si on ne peut pas se verser de salaire ? (si je suis malade par exemple, pas de remboursement de soin, pas d indemnités journalières, ... ?)

Concernant la partie mettre de côté pour les périodes creuses :
- si on paie l'IS sur les bénéfices , qu'on les reporte sur l'année suivante et qu'on se le verse en salaire, on repaie donc 45% de cotisations dessus ?
- si comme le dit _lael, c'est une fraude de se verser du salaire sans activités réelles, il vaut mieux prévoir de mettre de côté les bénéfices et de se les verser en dividendes les années "blanches" (l impot sur le revenu sera faible et on pourra intégrer les dividendes en IR après abattement). Dans ce cas la SASU semble avoir un avantage (si on oublie la protection sociale dans ce cas)

Merci d'avance pour vos réponses !

kroval

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actif
08/11/2020 à 09:11

Hello,

C'est rigolo, je me suis posé à peu près les mêmes question que vous il y a un an.
Pour commencer, je vous conseille le site suivant fait par l'URSSAF qui vous permettra de faire facileement des estimations..
https://mon-entreprise.fr/simulateurs/comparaison-r%C3%A9gimes-sociaux
- On peut y voir que par exemple en reprenant le postulat d'une enveloppe de 120k€ pour sa rémunération, on obtient 68k€ avant impots en SASU et 85k€ en EURL. Rien de bien étonnant. L'EURL a un bien meilleur rendement.
Mais comme vous l'avez fait remarqué, ce qu'on gagne d'un coté, on le perd de l'autre ce qui est normal. 
Donc concernant la retraite, toujours avec ce simulateur, on à 62k en SASU et 40K€ en EURL. Cela permet donc déjà de beaucoup relativiser la différence de salaire.
- Ensuite, concernant la partie protection (mutuelle + prévoyance), la principale différence vient du fait qu'en EURL, c'est un contrat individuel alors qu'en SASU il est collectif donc anonyme. Malheur à vous si vous êtes vieux (pour un travailleur j'entend) et en mauvaise santé. Dans ce cas, vous aurez au mieux, une surprime exorbitante des organismes de prévoyance ou au pire, un refus de vous assurer.

Quelques reflexions pour finir:
L'EURL peut s'avérer être un très bon choix dans beaucoup de cas du fait de son rendement elevé. Mais il vaut mieux être jeune et en bonne santé dans ce cas! Il faut aussi bien penser à (faire)  travailler comme le font d'ailleurs remarquer beaucoup de membres ses économies pour ne pas avoir une retraite de misère. Personellement, je trouve que c'est une charge supplémentaire, et  quand je rentre chez moi, je préfère m'occupper de mes enfants, voir si j'ai du temps pour travailler me former pour progresser la ou je doit être bon.

On dit beaucoup qu'en SASU, il n'est pas intéressant de se faire une grosse rémunération et qu'il vaut mieux jouer avec des dividendes. C'est je pense très loin d'être évident. CE n'est pas le sujet du post et je ne vais donc pas m'étaler dessus, mais, on gagne à peu près la même somme en jouant avec les dividendes ou en se verant un salaire full. La différence (qui peut être très grosse j'avoue) se fera sur la partie imposition. Mais encore une fois, en se rémunérant plus, on a une meilleur protection (prévoyance + retraite) 

Pour finir, pour parler du lancement, quangresd j'ai commencé en tant qu'indépendant il y a un peu plus d'un an, on m'a explqué que j'avais en gros le choix entre EURL + ARCE ou SASU + ARE.
Le deuxième choix est souvent plus  avantageux (pas forcément de beaucoup) au commencement de son activité. Mais comme justement remarqué ici,il ne faut pas raisonner à cour terme et ce serait dommage de se retrouver avec un mauvais status car on a cherché à optimiser son lancement.

Mon conseil (qui n'engage que moi evidement) si vous choisissez la SASU
En régime de croisière, gardez un minimum en trésorerie pour vous rémunérer en cas de vache maigre. Par exemple un smic sur deux ans si vous avez une grosse aversion au risque (environ 40k€ si je ne me trompe pas). Le reste, sortez la forme que vous voudrez (salaire ou dividende). Gardez ensuite un peu d'épargne de précaution pour compléter pour ces périodes qui je l'espère ne vous arriveront pas.

KrysHL

8 Messages

nouveau
08/11/2020 à 14:10

Merci beaucoup kroval pour ces informations précieuses.
Je viens de tester votre lien, l'activité de developeur semble rentrer dans la catégorie libéral non reglementée.
Et dans ce cas le simulateur affiche "Non" pour la pension de retraite ainsi que pour les indemnités journalières.
C'est une erreur ? Je n'ai pas choisi la bonne catégorie ?

_lael

484 Messages

impliqué
09/11/2020 à 14:56

kroval a écrit : Pour commencer, je vous conseille le site suivant fait par l'URSSAF qui vous permettra de faire facileement des estimations..
https://mon-entreprise.fr/simulateurs/comparaison-r%C3%A9gimes-sociaux
- On peut y voir que par exemple en reprenant le postulat d'une enveloppe de 120k€ pour sa rémunération, on obtient 68k€ avant impots en SASU et 85k€ en EURL. Rien de bien étonnant. L'EURL a un bien meilleur rendement.
Mais comme vous l'avez fait remarqué, ce qu'on gagne d'un coté, on le perd de l'autre ce qui est normal. 
Donc concernant la retraite, toujours avec ce simulateur, on à 62k en SASU et 40K€ en EURL. Cela permet donc déjà de beaucoup relativiser la différence de salaire.



 
En fait quand on sélectionne PL ça ne donne pas de montants pour la pension, ça affiche "non" comme indiqué au-dessus.

Et en sélectionnant "commerçant", j'ai l'impression que ça ne tient pas compte de la retraite complémentaire.
Car dans ce cas la retraite de base TNS est censée correspondre à 50% de la rémunération moyenne des 25 meilleures années.
A laquelle vient s'ajouter la retraite complémentaire.

Et un salarié partirait avec une pension presque égale à 100% de son salaire ?
Sérieusement ?

Bon après j'ai pas trop pris le temps d'approfondir le sujet du calcul des retraites.
Car c'est très opaque, il y a pleins de calculs selon les caisses et de conditions particulières.
Bref ça fait mal au crâne.

Je suis également preneur d'autres avis sur le calcul de la pension TNS.

kroval

61 Messages

actif
10/11/2020 à 00:01

Hello,

En effet, il semble qu'il y ai un bug sur cette partie.
Je ne pense pas que le type d'activité joue beaucoup donc faire comme _lael et prendre un autre status permet d'avoir une idée.
De toute façon, personne n'a de situation linéaire comme on l'a modélisé, c'était juste pour avoir un ordre de grandeur.
Ce qui est important à mon sensi est de voir qu'on est pas completment perdant niveau rémunération en SASU. Et il ya les autre avantages au niveau de la protection  ou de la tranquillité qui peuvent faire la différence.
Chacun est libre ensuite de choisir 

kroval

61 Messages

actif
10/11/2020 à 00:02

Hello,

En effet, il semble qu'il y ai un bug sur cette partie.
Je ne pense pas que le type d'activité joue beaucoup donc faire comme _lael et prendre un autre status permet d'avoir une idée.
De toute façon, personne n'a de situation linéaire comme on l'a modélisé, c'était juste pour avoir un ordre de grandeur.
Ce qui est important à mon sensi est de voir qu'on est pas completment perdant niveau rémunération en SASU. Et il ya les autre avantages au niveau de la protection  ou de la tranquillité qui peuvent faire la différence.
Chacun est libre ensuite de choisir 

_lael

484 Messages

impliqué
10/11/2020 à 12:22

Bha le soucis c'est que même l'ordre de grandeur est pas bon.

Dans les deux cas (salarié ou TNS), la pension pour la retraite de base (sans tenir compte de la retraite complémentaire) est censée être 50% de la moyenne des 25 meilleures années.

Pour la retraite de base, en TNS on a d'ailleurs des cotisations légèrements plus basses pour le même niveau de droits.
C'est l'avantage de pas se retrouver adosser aux régimes spéciaux et autres régimes de retraites anticipées qui viennent te gonfler tes cotisations.
Enfin ça c'était le cas avant le SSI, pour les nouveaux inscrits c'est pareil je suppose.

Sauf que le simulateur donne :
- TNS : pension de 45%
- Salarié : pension de 90%

Je vois pas trop où est la logique.

La différence de pension est censée se situer surtout au niveau de la retraite complémentaire pour laquelle on cotise beaucoup moins.

Mais pas non plus dans des proportions où la pension TNS ne bouge pas (elle reste sous les 50% d'après le simulateur !) et où celle de salarié double.
Il faut pas déconner non plus.
Je reste du coup sur mon idée initiale où dans la mesure où on a un "net" plus important qu'un salarié et dans la mesure où la retraite de base est basée sur ce net, bha au final on doit avoir une pension à peu prêt identique voire à peine plus faible qu'un salarié pour nettement moins de charges sociales.
A coût identique pour la société.

Droopyann

82 Messages

très actif
10/11/2020 à 15:22

Attention, sur la retraite de base, il ne faut pas oublier que les 50% sont sur un montant limité au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), fixé en 2020 à 41 136 €.

KrysHL

8 Messages

nouveau
16/11/2020 à 08:40

Cette limite de prise en compte de la rémunération à 1 PASS est elle la même aussi bien en EURL que SASU ?
J'imagine qu'au dela d'un 1 PASS, il n' y a donc plus de cotisations sociales sur la partie retraite de base ? Ce qui fait gagner 17.75% de cotisations au dessus du PASS ?
D'ailleurs, avec l intégration des professions libérales non réglementée (dont les consultants informatiques) dans la sécurité sociale des indépendants, j 'ai du mal à savoir quelles sont les cotisations exactes. Les sites ne sont pas forcéments à jour. Faut il continuer de regarder du côté des taux de profession libérales ou plutôt du côté des artisans/commerçants ?

Droopyann

82 Messages

très actif
16/11/2020 à 09:41

Bonjour,

Sur le site de la sécu des indépendants, vous avez le détail des taux :
https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/

Et effectivement, pour la retraite de base, il n'y a presque plus de cotisation (0,60% au lieu de 17,75%) au-delà du PASS.

Ce que j'ai le plus de mal à comprendre dans ces taux, ce sont les taux indiqué pra exemple pour la maladie avec un taux allant de 0 à 3,16% ... Je n'ai pas trouvé comment calculer précisément le taux.
Mais en tous cas, ça donne une idée.

Attention, ce que je dis concerne les indépendants qui ne sont pas ou plus à la CIPAV. Je ne sais pas ce qu'il en est pour la CIPAV.

KrysHL

8 Messages

nouveau
16/11/2020 à 13:48

@Droopyann
Merci, ca m'aide à comprendre !

@ _lael,kroval
Pour mon exemple de mettre de l'argent de côté pour me le verser l'année suivante par exemple, je n'ai pas compris de quelle manière cela serait faisable ?
Si le bénéfice est imposé à l IS et qu on se le reverse l'année d'après, il va bien subir les cotisations sociales ? donc double imposition ?
Ce que vous appelez "trésorerie" est il un moyen de mettre de côté sans subir l IS ?

Il n'est vraiment pas simple de se projeter et je ne veux pas me lancer bêtement sans comprendre.
J'essaie de récupérer un maximum d'informations et de consolider tout ça dans Excel.
Et j'en arrive donc finalement à la comparaison EURL/SASU pour comprendre l'impact revenu/retraite

Ma dernière simulation est la suivante :
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/47/c93r.png

Paramètres utilisés 
- CA 120ke
- Frais de mission 10ke
- Frais de comptable 2ke en EURL, 2.5ke en SASU 
- Cotisations sociale 0.45% en EURL, 0.82% en SASU
- Cotisation minimal en EURL : 1042
- Capital social de 500 pour la petite EURL / 1000000 pour la grande
- 1 part fiscale

Si les chiffres sont correctes, on peut effectivement choisir son statut en fonction du curseur que l 'on souhaite revenu / retraite / chomage :
- si on privilégie le revenu :
    - on choisit la SASU en dividendes avec imposition sur le revenu mais 0 retraite
- si on privilégie la retraite :
    - on choisit la SASU full salaire 
    - on peut même rester en portage salarial si on souhaite garder ses droits au chomage (et une plus grande facilité de gestion)

Le meilleur compromis à mon sens :
    - on choisit l EURL full salaire
    - le placement de la rémunération supplémentaire compensera largement la perte de retraite 
        exemple : 10k/an en plus sur 43 ans de carrière donc 430000€ placé à 4% donne 17200€ supplémentaires de retraite par an

Je suis conscient que tout cela reste approximatif et en fonction de mes connaissances sur le sujet, mais est-ce que les tendances/déductions vous semble aller dans le bon sens ou suis je complément à côté de la plaque  ?

@ _lael, hmg
Si vous le souhaitez je pourrais vous partager ma simulation.

_lael

484 Messages

impliqué
17/11/2020 à 19:16

KrysHL a écrit :@ _lael,kroval
Pour mon exemple de mettre de l'argent de côté pour me le verser l'année suivante par exemple, je n'ai pas compris de quelle manière cela serait faisable ?
Si le bénéfice est imposé à l IS et qu on se le reverse l'année d'après, il va bien subir les cotisations sociales ? donc double imposition ?
Ce que vous appelez "trésorerie" est il un moyen de mettre de côté sans subir l IS ?
 
La trésorerie c'est le cash disponible dans la société.
Ca peut être n'importe quoi : des apports en compte courant associé, du capital, du CA, des réserves, etc...

Et non, tout ce qui reste en bénéfice à la fin de l'exercice est soumis à l'IS.
Et ce qu'on se verse en rémunération/salaire est déductible du bénéfice imposable, donc ce qui est versé en rémunération/salaire, de même que les cotisations sociales associées, sont déductibles du bénéfice imposable et ne subissent donc pas l'IS.

Ce qui veut aussi dire que si on ne se verse pas de rémunération/salaire sur l'exercice, alors ça passe en bénéfice imposable à l'IS et est soit versé en dividendes soit mis en réserves.
Et pour sortir les réserves soit on le fait en dividendes, soit en salaire/rémunération mais dans les deux cas l'IS aura déjà été payé.

KrysHL

8 Messages

nouveau
18/11/2020 à 16:18

Merci _lael pour votre réponse.
Sortir la réserve en dividende me semble pas intéressant en EURL.
Par contre je me dis que mettre l'équivalent d'1 PASS en réserve peut être intéressant si on le ressort sur une année blanche (la diminution de l'impot sur le revenu pourrait compenser une partie de la double imposition) 
1 PASS pour utiliser le plafond de la cotisation retraite de base.

_lael

484 Messages

impliqué
19/11/2020 à 11:55

Au contraire, sortir les réserves en dividendes est presque systématiquement plus intéressant.
L'IS a déjà été acquitté.

Donc ça revient à comparer :
Dividendes : PFU = RSI (à la place des 17.2% de CSG) + 12.8% IR
Rémunération : RSI + IR au barème progressif (11%, 30%, 41% voire 45%) après abattement de 10%.

Ce qui rend clairement la sortie en dividendes plus intéressante.
Dans les deux cas c'est productif de droits sociaux de la même façon vu qu'on paie le RSI.

Du coup si l'intérêt de la réserve pour vous est juste fiscal, bha l'intérêt est assez limité du coup avec une sortie en dividendes et un taux fixe de 12.8% d'IR.
Ou alors il faut faire l'option du barème progressif sur les dividendes et refaire les calculs.

KrysHL

8 Messages

nouveau
19/11/2020 à 13:30

Je ne pensais pas à l'intérêt fiscal, c'était en rapport avec mes 1ères questions sur la possibilité de garder des réserves pour les années plus difficiles et de la manière de les ressortir en rémunération.

Je pensais donc à la rémunération dans le cadre d'une année à faible CA et donc faible tranche IR, rémunération pour cause de protection sociale.
J'avais mis de côté les dividendes à cause de cette protection sociale mais j 'avais oublié les cotisations.
J'imagine que si on cotise via dividende, cela nous donne accès aux mêmes droits que via rémunération ?

Si oui effectivement, une fois que l IS est payée de toute façon, on peut arbitrer entre l 'un ou l'autre en fonction de notre tranche d 'IR.