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Règles en vigueur pour déplacement d’un indépendant (COVID)

ComeCha

18 Messages

discret
03/11/2020 à 14:59

Bonjour à tous,

Je pose la question ici car je ne trouve absolument rien de précis sur le sujet.

Conaissez vous les règles de déplacement concernant les travailleurs indépendants ? Avez vous été contrôlé ?

Pour un travailleur salarié, c'est très simple : il y a une fiche avec tampon employeur prévue, utilisable plusieurs fois, détaillant les trajets nécessaires pour le salarié.

Pour un indépendant / TNS, on demande simplement de cocher : "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2], déplacements pour un concours ou un examen."

Que faut-il ajouter selon vous ? Un mail/sms prouvant que l'on a bien rencontré un client/prospect à telle adresse ? Une facture ? Simplement un Kbis ? Une déclaration sur l'honneur ?

Je suis un peu perdu.. Et j'aimerais être certain à 100% d'être dans les clous avant de sortir !

Bonne journée !

Olivier_M

1356 Messages

Grand Maître
04/11/2020 à 08:18

Bonjour,

A priori n'importe quel document susceptible d'apporter la preuve qu'il s'agit bien d'un déplacement professionnel. Par exemple : le mail de confirmation d'un RV professionnel, ou la demande d'intervention du client sur site. Mais effectivement, il n'y a aucune "règle" ou "liste de justificatifs" claires, ce qui signifie qu'en cas de contrôle, ce sera ue question de circonstances / consignes de la Police / bonne gueule.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire - 20 ans d'expérience

Atchoum1989

118 Messages

très actif
04/11/2020 à 08:55

ComeCha a écrit :Bonjour à tous,

Je pose la question ici car je ne trouve absolument rien de précis sur le sujet.

Conaissez vous les règles de déplacement concernant les travailleurs indépendants ? Avez vous été contrôlé ?

Pour un travailleur salarié, c'est très simple : il y a une fiche avec tampon employeur prévue, utilisable plusieurs fois, détaillant les trajets nécessaires pour le salarié.

Pour un indépendant / TNS, on demande simplement de cocher : "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2], déplacements pour un concours ou un examen."

Que faut-il ajouter selon vous ? Un mail/sms prouvant que l'on a bien rencontré un client/prospect à telle adresse ? Une facture ? Simplement un Kbis ? Une déclaration sur l'honneur ?

Je suis un peu perdu.. Et j'aimerais être certain à 100% d'être dans les clous avant de sortir !

Bonne journée !
Hello,

Personellement je suis allé au brueau hier et j'ai pris aussi un KBIS avec moi. 

Si tu te déplaces sur une demande du client, tu peux aussi mettre une mail pour te dédouaner totalement.

je n'ai pas eu le moindre controle ni vu le moindre flic dans Paris. C'est bien beau de dire qu'il y aura des controles mais la police a aussi clairement autre chose à faire.

Oliv'

caquito

117 Messages

très actif
04/11/2020 à 09:23

De mon côté j'ai imprimé les attestations fournies aux employés par le directeur de site et le DRH groupe, envoyé même aux externes via mail.
Je ne pense pas qu'un agent ira se soucier de vérifier si je suis salarié ou prestataire... Bon je réalise qu'il s'agit quand même d'une fausse déclaration

hmg

25715 Messages

Grand Maître
04/11/2020 à 18:40

Bonjour,

Je vous rappelle mon post du 30/10/2020 sur le sujet :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24308.html

Pour mémoire : Il suffit d'avoir en plus de l'attestation sur vous la preuve que vous êtes soit le dirigeant (kbis), soit l'entrepreneur individuel (avis siren) de votre entreprise.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.