100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

[Micro-entreprise] Dépassement de plafond de CA

Skarz

2 Messages

nouveau
04/11/2020 à 12:16

Bonjour,

J'ai une question assez simple.

J'entre bientot dans ma troisième année d'auto-entreprise.
Je n'ai pas dépassé le plafond les années précédentes.
Je suis prestataire de service donc plafond actuel 72.5k.

Je compte dépasser en 2020 mon plafond.
Je ne compte pas le dépasser en 2021.
Si j'ai bien compris je peux le dépasser de nouveau en 2022 ? Si c'est le cas, ne pas dépasser en 2023 ?

Certains autres micro-entrepreneurs m'ont dit que le CA dépassé était inclus dans le CA de l'année d'après.

Exemple :
CA Année-N0 : 80k
CA Année-N+1 : Je débute l'année avec un CA plafonné à 72.5 - 7.5 => 65k

Est-ce que c'est vrai ou est-ce que personne ne comprends rien ?
Parce que la règle à la base me semble simple...
Je peux faire autant que je veux de CA une année sur 2 sinon je perd mon statut de micro-entreprise.

Merci pour vos réponses !

hmg

25715 Messages

Grand Maître
04/11/2020 à 18:14

Bonjour,

Précision : Pour de la prestation libérale, ce sont les recettes encaissées qui comptent. Pas le CA facturé.

Il faut que vos encaissements dépassent le seuil deux années de suite pour basculer au réel la troisème année (règles en vigueur au moment de cette réponse).

Ainsi, si la seconde année, vous encaissez moins que le seuil, vous pouvez rester en micro l'année suivante. Si cette dernière dépasse le seuil, vous restez micro la quatrième année puisque vous n'aviez pas dépassé la deuxième.

Exemple en chiffres (on suppose seuil de 72500 tous les ans) :
- recettes 2018 = 50000 ==> micro
- recettes 2019 = 60000 ==> micro
- recettes 2020 = 90000 ==> micro car 2018 ou 2019 sous le seuil (ici les deux).
- recettes 2021 = 70000 ==> micro car 2019 ou 2020 sous le seuil (ici 2019).
- recettes 2022 = 85000 ==> micro car 2020 ou 2021 sous le seuil (ici 2021).
- recettes 2023 = 80000 ==> micro car 2021 ou 2022 sous le seuil (ici 2021).
- en 2024 comme le seuil est dépassé en 2022 et 2023, l'année est au réel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Skarz

2 Messages

nouveau
05/11/2020 à 09:46

Oui pardon c'est bien le CA encaissé !

En tout cas ça a le mérite d'être clair.
Merci pour votre réponse !