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comment obtenir une attestation de regularité fiscale

Fragonard

10 Messages

nouveau
04/11/2020 à 20:53

Bonjour 

mon esn via un organisme de vigilance me demande une Attestation de Régularité Fiscale. 
Sur mon copte Sie je ne trouve pas de telles attestation.
sachant que je suis autoentrepreneur  en micro entreprise depuis quelques mois, et que je ne dois et n'ai rien encore déclarer au fisc. comment je peux obtenir cette attestation

Merci d'avance

calvin

12 Messages

discret
04/11/2020 à 22:08

J'ai été dans le même cas que vous : le plus simple est d'adresser à votre SIE une demande d'attestation de régularité fiscale via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne, qu'ils vous transmettront en réponse à votre message (pièce jointe au format PDF)

A savoir: dans mon cas le SIE n'a pu me délivrer l'attestation qu'à partir du 1 Janvier de l'année suivant celle de la création de l'auto-entreprise, ils m'ont indiqué ne pas pouvoir le faire avant ( j'ai transmis leur message comme justificatif à l'ESN dans un premier temps puis l'attestation en janvier N+1 et ça n'a pas posé de problème )