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Entreprise eligible au "aides de minimis" et caractéristiques ?

barel75

248 Messages

impliqué
12/11/2020 à 19:02

Bonjour, 
sur le document de demande d'aide gouvernementale Covid-19 apparait une nouvelle catégorie 
"Aides de minimis" pour septembre, or le CA de ma société a été particulierement mauvais cette année.
Connaissez vous les caractéristiques de cette aide ? (prêt ou don... )
Merci

Freelance91

1288 Messages

Grand Maître
12/11/2020 à 21:49

Le mot "Minimis" indique seulement que cette aide est soumise à la règle des minimis ( maximum 200ke d'aide sur 3 exercices, exclusion des entreprises en difficulté ... )

https://les-aides.fr/zoom/bZ5g/l-application-de-la-regle-de-minimis.html

https://www.cogedis.com/fiches-conseils/aides-de-minimis-regime/

barel75

248 Messages

impliqué
13/11/2020 à 19:47

En fait sur le formulaire de demande d'aide covid-19, il y a une nouvelle rubrique appelée "Déclarations" et que j'ai du mal à comprendre...

https://www.casimages.com/i/201113075114562910.png.html
https://www.casimages.com/i/201113075114830520.png.html

et un lien vers formulaire de déclaration des aides de minimis 

Ce que je ne comprends pas c'est est ce uniquement destiné à déclaré si on a déjà eu une aide de minimis ou alors si notre société est elligible, peut on cocher Oui et cocher sur le formulaire : jamais recu auparavant d'aide et du coup enclencher ainsi un processus de demande d'aide minimis... ?

Merci, si vous avez compris, de me dire ce que vous en pensez car la formulation sur le formulaire porte à confusion...

hmg

25715 Messages

Grand Maître
14/11/2020 à 10:58

Bonjour,

Les aides minimis sont plafonnées (en théorie 200k sur 3 exercices d'affilés, sauf dans le secteur du transport où c'est 100k).

Si vous demandez 1500 € sur 2 ans tous les mois, vous êtes à 36k, loin des 200k.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

248 Messages

impliqué
14/11/2020 à 14:30

Merci @hmg,
ce que j'essaye de comprendre avant tout c'est :
1/ Sur ce formulaire d'aide covid-19, la partie "déclaration" minimi est elle juste pour dire si on a déjà eu les minimis ou une occasion de faire une demande ?
2/ Quels sont les critères d'eligibilité pour demander une aide minimis ? (je n'arrive pas à trouver les secteurs d'activité concernés, la taille mini de l'entrerprise... comme si toute entreprise pouvait la demander...)