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Aide Covid-19 mise à jour circulaire 2 novembre 2020 et critère aide aux minimis

barel75

248 Messages

impliqué
13/11/2020 à 11:31

Bonjour à tous, 
Je viens de parler à un conseiller du numéro vert un peu perdu lui aussi dans la compréhension du decret du 2 novembre 2020. Je le questionnais aussi sur l'elligibilité ou pas de mon entreprise aux aides à minimi.
Voici ce qui en ressort, sur lequel je doute et sur lequel je serais preneur selon vous de vos confirmations ou corrections :

1/ Pour être elligible aux aides aux minimis, bien qu'il n'y ait pas de date sur l'aide succinte du formulaire, il faudrait avoir une société en difficulté mais en date du 31/12/2019 . Cela me parait étrange car cela apparait désormais sur le meme formulaire que l'aide covid de 1500€ ET parce que donner une aide presqu'un an plus tard à une société en difficulté aurait un grand risque que la société soit en attendant en faillite ET mettre de l'argent de l'Etat pour aider des sociétés qui hors covid etait déjà en grande difficulté me parait sans bon sens. 
D'autre part il n'est pas noté de catégorie d'activité dans la circulaire de 12 pages que j'ai lu... Comme si n'importe qu'elle société pouvait demander une aide avec subvention possible jusqu'à 200k€
http://https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=40085

2/ En parallele, selon la circulaire du 2 novembre 2020, pour le mois de septembre 2020 (date limite de remplissage 20 novembre) l'aide plus "classique" est limité à 1500€ MAIS pour les mois d'octobre et novembre à venir (à condition de respecter les critéres d'eligibilité : 80% chute de CA début d'année + plus de 50% mois moyen ou réel 2019 vs 2020 et d'etre dans une catégorie eligible : perso mon activité est réellement : conseiller en relation publique et communication = catégorie 1 bis même si mon code APE est "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)") le montant de l'aide serait plafonné non plus à 1500€ mais 10k€ !!! Et selon mes infos octobre serait reservé aux entreprise S1 ou S1 bis mais novembre serait ouvert de nouveau à toutes les entreprises avec plafond à 1500€ pour toutes (qui ont perdu CA...) et 10k€ pour les entreprises S1 ou S1 bis
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdfhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

Compte rendu de l'échange téléphonique de 1h. Je me perds dans les documents dont j'ai mis les liens en PJ
​​​​​​​
Gratitude si vous disposez d'informations allant dans ce sens ou pas ? 
Merci

It4chi

14 Messages

discret
13/11/2020 à 16:51

Bonjour Barel75 et bonjour à tous,

Merci pour ces informations mais franchement je n'y comprends plus grand chose, j'ai tenté de faire une demande d'aide via la messagerie de l'urssaf comme indiqué dans la procédure, mais je n'ai pas trouvé un domaine d'activité se rapprochant du mien.

Je suis développeur, enfin je fais plutôt du conseil en informatique, ça voudrait dire que ça ne fait pas parti des entreprises S1 ou S1 bis et donc que je n'ai pas le droit à l'aide même si mon chiffre d'affaire est de 0 ?
Si des gens ici ont réussi à toucher l'aide, pouvez vous indiquer quel domaine d'activité avez vous sélectionné svp ?

Merci à tous

barel75

248 Messages

impliqué
13/11/2020 à 19:26

Bonjour @It4chi, 
Si j'ai bien compris, si vous ne faite pas parti de la liste S1 ou S1 bis vous ne pourrez demander une aide que pour le mois de novembre. 
Cette aide sera reclamable via le site des impots de la société à partir du 20/12 et sera comme avant plafonné à 1500 euro avec les meme regles.
Mais vous ne pouvez demander cette aide pour septembre ou octobre (seulement secteur S1 et S1 bis)
En esperant avoir répondu à votre question

hmg

25715 Messages

Grand Maître
14/11/2020 à 10:41

Bonjour,

C'est assez complexe. Ils n'ont pas de guide clair sur les mesures (et surtout, elles changent toutes les deux semaines).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#

Je vais essayer de résumer (lisez bien le titre, si vous n'êtes pas concerné, inutile de lire plus loin dans la partie, et ce n'est valable qu'au moment où j'écris, cela peut changer demain...) :

Il faut toujours comparer le CA d'une période par rapport à l'année d'avant : soit le même mois, soit la moyenne de l'année. 

1/ Entreprises fermées administrativement pour cause COVID et réception du public en septembre et octobre.
333 € /jour (ceux fermés juste les 2 derniers d'octobre ont donc le droit à 666 €).

2/ Entreprises en zone en couvre feu avec perte de 50% du CA en otcobre.
2.1 - secteur S1 : si perte de 50% du CA, jusqu'à 10k de compensation
2.2 - secteur S1bis : si perte de 50% du CA et ayant déjà perdu 80% pendant le premier confinement, jusqu'à 10k de compensation.
2.3 - si pas 2.1 et 2.2, 1500 € max

3/ Entreprises hors zone en couvre feu des secteurs S1 et S1bis (pour 1bis ayant perdu plus de 80% pendant la première période ou crées après le 10/03/2020) avec perte de 50% du CA en otcobre.
3.1 - perte entre 50 et 70% du CA : compensation de la perte de CA à concurrence de 1500 €.
3.2 - perte de plus de 70% du CA : compensation de la perte de CA à concurrence de 10 000 € (dans la limite de 60 % de la moyenne du CA mensuel 2019).

4/ Entreprises fermées administrativement et ayant perdu plus de 50% du CA en novembre.
4.1 - aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (hors ventes à distance, retraits et livraisons).
4.2 - S1 subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
4.2 - S1bis (si perte de 80% pendant la première période sauf si créé après 10/03) subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Le minimum est de 1500 € dans la limite de la perte de CA.
4.3 - Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Remarques :
- Pas clair : Est-ce qu'une entreprise (hors S1 et S1bis) qui a une perte de CA en novembre, mais non fermée administrativement a le droit aux 1500 € ? Cela excluerai les entreprises de conseil.
- Lorsque plusieurs aides (listées) sont possibles, elle bénéficie de la plus favorable.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

248 Messages

impliqué
14/11/2020 à 21:21

Merci pour vos précisions et votre rigueur @hmg.

Concernant votre remarque, mon interpretation confirmé par un call à Impôts Services au numero vert 0 806 000 225 : en novembre les sociétés de secteur S2 (donc celles qui ne sont pas en S1 ou S1 bis), même si non fermées administrativement, pourront bénéficier des 1500€ (si conditions remplis) 

Mon soucis actuel c'est que mon code APE n'est pas bon...

It4chi

14 Messages

discret
16/11/2020 à 11:07

Merci pour vos précisions barel75 et hmg, la situation devient plus claire !