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Aide covid 19 et code APE ?

barel75

249 Messages

impliqué
13/11/2020 à 19:44

Bonjour, 

Pour obtenir l'aide covid-19 volet 1 de l'Etat pour septembre (déclaration avec date limite le 20/11) avec un plafond de 1500€ et octobre (plafond 10k€) et novembre (plafond 10k€), il faut remplir les critéres de 50% de chute du CA de mois à mois ou du mois en question vs la moyenne mensuelle de 2019 ET faire partie des activités S1 ou S1bis.
J'ai crée ma société depuis 4 ans et j'ai une forte baisse de CA MAIS lors de la création de ma société en 2017, pour ouvrir les possibles activités de ma société j'ai fais des statuts de SASU large emglobant le plus d'activités possible. L'INSEE ou moi même ont décidé le code APE 7022Z : "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". Or mon activité reste et à toujours été de l'accompagnement à la communication au travers les pitchs pour les entreprises. Dans la liste S1 bis il y a une catégorie - Conseil en relations publiques et communication code APE 7021Z.
J'ai cru comprendre que les services en charge de l'ocrtoi de l'aide ou du refus ont un logiciel qui compare le code APE de la société et celui déclaré lors de la demande. Donc qu'en l'etat ma demande sera automatiquement refusée.
Etant donné que l'aide concerne vraiment mon activité je compte dans tous les cas déposer la demande.

Mais afin qu'elle ait plus de chance d'etre acceptée, me recommanderiez vous en parallele ou après de :
1/ faire la demande de changement de code APE auprès de l'INSEE, mais dans ce cas dire que c'est une erreur ou un changement d'activité ?
2/ faire un mail au impots en parallele du dépot de demande d'aide ?
3/ Autres ?

Merci pour vos pistes d'idéesPS : savez vous combien de temps approximatif cela prend pour changer un code APE et la manière de faire qui soit la plus rapide ?

hmg

25715 Messages

Grand Maître
14/11/2020 à 10:53

Bonjour,

Allez sur le site de l'INSEE, le formulaire de demande de changement demande de préciser le pourcentage de chaque activité pour déterminer le code APE.

Faites tout de même la demande, ce qui compte c'est normalement l'activité réelle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

249 Messages

impliqué
14/11/2020 à 14:37

Merci @hmg, 
oui je partage votre opinion que dans tous les cas il est préférable de déposer la demande.
Cependant pour augmenter mes chances recommanderiez vous de :

1/ écrire un mail via la messagerie privée en paralalle ?

2/ coche pour l'INSEE la case erreur de code APE (ce qui est en fait le cas mais étrange de se réveiller 4 ans après l'immatriculation) ou de dire qu'i y a changement d'activité (ce qui n'est pas le cas, et vu que vous évoquez le % de chaque activité quoi mettre ?) 
Sachant qu'apparemment en cas d'erreur constatée c'est auprès de l'INSEE mais en cas de changement d'activité c'est auprès du CFE... Qui sont tout deux injoignables par tel... Je cherche la méthode la plus simple et efficace selon vous...

3/ l'approche qui me tente car la plus rapide (surtout en ce moment où les administrations semblent ralentie) mais dont je ne connais pas les consequences : faire une double demande en parallele d'erreur auprès de l'INSEE et de changement d'activité auprès du CFE... 

Qu'en pensez vous ?

barel75

249 Messages

impliqué
15/11/2020 à 18:44

Voici où j'en suis de mes reflexions. 

Il est très probable que ma demande d'aide à laquelle normalement j'ai droit de part mon activité réelle soit automatiquement refusé car pour le moment code APE différent. (date limite déclaration pr septembre le 30 novembre) 

Je ne connais pas les conditiions et les délais de validation des deux démarches apparemment possibles :
- signalement d'erreur d'APE auprès de l'INSEE (mais bizarre au bout de 4 ans)
- déclaration de changement d'activité auprès de CFE (en fait pas eu de changement car depuis le début code APE pas adapté)

Du coup, je pensais faire la double demande en parallele.

Que pensez-vous de cette approche, et comment la bonifieriez vous afin qu'elle soit plus rapide et efficace ?

barel75

249 Messages

impliqué
16/11/2020 à 14:15

Apparement le service SIRENE de l'INSEE auprès duquel j'ai déposé une demande par mail, transmettrait l'info au CFE, aux sociétés de publication en ligne (société.com..) et peut etre au SIE.... 
Avez vous une info allant dans ce sens ? 

Sinon que pensez vous que je remplisse le formulaire M2 de demande de modification de code APE du CFE en demandant du retro actif ? 
Apparemment cela pourrait etre double emploi, mais cela serait plus sécurisant si l'un des services venaient à trainer...
J'envisage même de passer par leur service payant assistance formalité pour que le dossier ait plus de chance d'etre bien rempli et rapidement traité.

Mon intention est que le SIE, lors de ma demande pour septembre (date limite demande le 30/11) dispose du code APE changé et ainsi valide automatiquement... Savez vous auprès de quel fichier le SIE vérifie automatiquement le code APE ? (SIRENE ou autre ?)

Enfin, il semblerait que le code APE : "conseil en relation publique et en communication" puisse ne pas correspondre à mon activité qui est sur mes factures présentées à la demande des clients de la formation sur-mesure individuelle ou collective sur la prise de parole en public... qui est certe de la communication mais serait plutot de la formation et du coaching et donc serait potentiellement considéré comme un autre code APE qui lui serait non éligible... Qu'en pensez-vous ?

PS : mes statuts et mon kbis qui feraient foi, ont été faits il y a 4 ans et ont été volontairement faits très larges : 
Totues activités de services et de conseils aux entreprises et aux aparticuliers, notamment en réorientation stratégique, rapprochement, developpement, croissance externe, cessions de tout ou partie d'une entreprise, administration, gouvernance, management, communication, developpement commercial, stratégie marketing, gestion des ressources humaines, coaching et formation, en direct ou via une plateforme en ligne d'outils numériques, la commercialisation et l'import-export de tout produit non réglementés.