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Auto entreprise qui facture une SAS, comment définir la TVA ?

John_Underscore

3 Messages

nouveau
14/11/2020 à 18:01

Bonjour,

Je suis en prestation de service pour le compte d'une SAS, et je n'ai pas trouvé de réponse claire concernant la facturation de la TVA.

Je suis exonéré de TVA, l'entreprise me demande de lui facturer 1000€.
Sur mon logiciel de facturation la case TVA est automatiquement vide, et je ne peux pas changer cela manuellement (car j'ai déclaré être exonéré de tva lors de la configuration). Cependant, l'entreprise me dit de facturer 20% de TVA, et la somme TTC doit être égale à 1000€.

Du coup j'y comprends rien.

Comment suis-je normalement censé facturer ?

Merci

Freelance91

1288 Messages

Grand Maître
14/11/2020 à 19:33

Si votre chiffre d'année actuel est en dessous de 34400 euros, vous êtes en franchise de TVA, c'est à dire que vous facturez sans TVA.

Maintenant, quel est le prix de votre prestation : 1000 euros HT ou 1000 euros TTC ?

Si c'est 1000 euros HT :
- en franchise vous facturez 1000 euros HT
- sans franchise, vous facturez 1200 euros TTC

Si c'est 1000 euros TTC :
- en franchise vous facturez 833 euros HT
- sans franchise, vous facturez 1000 euros TTC

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-micro-entreprises/

John_Underscore

3 Messages

nouveau
14/11/2020 à 23:36

D'accord merci Freelance91 !

En dessous de 34 400€, donc dans tous les cas je ne fais pas figurer de TVA sur ma facture, même dans le cas des 1000€ TTC, vous me confirmez ? :)

_lael

484 Messages

impliqué
15/11/2020 à 02:32

S'il y a pas de TVA ce n'est pas un montant TTC.

Et normalement une société devrait raisonner en HT quand elle s'adresse à une autre société.
Donc quand une prestation est facturée 1000€ d'une société à une autre c'est nécessairement 1000€ HT sauf indication contraire.
Car que la TVA s'applique ou non ça ne change rien pour le client comme pour le fournisseur en terme de coût ou de CA.
Car s'il y a de la TVA en jeu, elle est collectée d'un côté et déductible de l'autre ce qui l'annule.

Et accessoirement c'est illégal de faire une facture "avec TVA" quand on est en franchise de TVA.
En particulier si c'est pour se la mettre dans la poche ou à la demande du client qui veut s'en servir pour réduire artificiellement de 20% le montant de la prestation (déjà entendu parlé).

Bien entendu ça se voit facilement en cas de contrôle, donc c'est un peu stupide de vouloir jouer avec le feu.

John_Underscore

3 Messages

nouveau
15/11/2020 à 04:13

_lael a écrit :S'il y a pas de TVA ce n'est pas un montant TTC.

Et normalement une société devrait raisonner en HT quand elle s'adresse à une autre société.
Donc quand une prestation est facturée 1000€ d'une société à une autre c'est nécessairement 1000€ HT sauf indication contraire.
Car que la TVA s'applique ou non ça ne change rien pour le client comme pour le fournisseur en terme de coût ou de CA.
Car s'il y a de la TVA en jeu, elle est collectée d'un côté et déductible de l'autre ce qui l'annule.

Et accessoirement c'est illégal de faire une facture "avec TVA" quand on est en franchise de TVA.
En particulier si c'est pour se la mettre dans la poche ou à la demande du client qui veut s'en servir pour réduire artificiellement de 20% le montant de la prestation (déjà entendu parlé).

Bien entendu ça se voit facilement en cas de contrôle, donc c'est un peu stupide de vouloir jouer avec le feu.
 
Merci _lael pour ta réponse, maintenant c'est très clair pour moi ;)