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Annuler un avenant

debian123

4 Messages

nouveau
16/11/2020 à 09:40

Hello,

Est-il possible d'annuler un avenant déjà signé avant de commencer la mission ?
J'ai signé un avenant qui commence en décembre, je me demande si jamais je trouve une autre meilleur, est-ce qu'il est possible d'annuler celle de début décembre pour décrocher la 2éme ?

Merci

_lael

484 Messages

impliqué
16/11/2020 à 12:10

Un avenant de contrat commercial, de même que le contrat en tant que tel, s'annule dans les conditions prévues au contrat.
Et ces conditions, il n'y a que vous qui y avez accès.
Du coup je sais pas trop quelle réponse vous attendez :o

Sachant que, bien entendu, si vous rompez unilatéralement un contrat vous vous exposez à des poursuites de la part de l'autre partie.
Elle pourrait, entre autres, vous demander de l'indemniser pour son manque à gagner sur la période de préavis prévue au contrat.
Et diverses autres pénalités telle que le préjudice à l'image pour des montants laissés à la discrétion du juge.

Et oui en droit commercial on ne peut pas faire n'importe quoi.
Ca change du droit salarié où les salariés se permettent tout et n'importe avec peu de risque d'être inquiétés.

C'est du coup important de bien lire avant de signer.
Et de ne pas hésiter à demander à son client de reformuler ou supprimer des clauses pour les rendre plus équitables.
Par exemple s'assurer que le préavis est bien le même pour les deux parties et que le client ne s'est pas prévu un moyen de dénoncer unilatéralement le contrat quand bon lui semble et sans raisons valables.