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Les SSII déclarent que les entreprises font la chasse aux indépendants

Olivier_M

1406 Messages

Grand Maître
27/11/2020 à 10:18

Freelance91 a écrit :
Ifeddane a écrit :De façon générale c'est vrai ! Les clients finaux ont peurs d'avoir des indéps à cause de la requalification en CDI au TJM du consultant.
 
C'est un mythe, vous en connaissez des clients qui ont eu ce genre de mésaventure ?
Je connais un freelance qui, alors qu'il n'était pas trop loin de la retraite, a assigné le client chez qui nous étions pour se faire requalifié en salarié. il a gagné. Le client a drôlement fait la gueule (mais ça ne l'a pas empèché de continuer à prendre des freelances).

Je crois que l'explication est bien plus simple : 
- Si le freelance ou la SSII n'est pas à jour de ses cotisations URSSAF, le client final peut être condamné à les payer
- Si le freelance ou la SSII réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires avec le même client, celui-ci peut être condamné à indemniser le freelance / la SSII en cas de rupture du contrat, pour "dépendance économique". Or ce sera presque toujours le cas pour un freelance.

Comme souvent, la loi française, pour protéger les petits, les tue.

Bref, pour le client final, la paperasse est assez lourde et c'est la même pour un freelance qui bosse tout seul et une SSII susceptible de lui envoyer 100 consultants d'un coup. C'est l'une des raisons pour laquelle pas mal de clients préfèrent travailler uniquement avec une poignée de prestataires référencés (et se fichent pas mal de savoir si la SSII leur présente des freelances, puisque dans ce cas c'est elle qui gère la paerasse et le risque).

L'autre raison majeure étant la capacité de négociation accrue : un freelance qui vend son propre travail est moins disposé à baisser son tarif qu'un commercial qui a des objectifs et place des salariés qui de toute façon percevront le même salaire à la fin du mois. Et outre, un frelance ne peut pas non plus accepter un deal tel que "pour 9 consultants staffés, le 10ème est gratuit", ni en cas de maladie, envoyer au pied levé un consultant en intercontrat pour achever le projet.

Et enfin, pour être complet parce que c'est hélas une pratique qui n'est pas rare, un frelance peut difficilement vous payer des vacances aux Seychelles si vous lui filez un juteux appel d'offre.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Droopyann

156 Messages

impliqué
27/11/2020 à 11:06

Ifeddane a écrit :Donc oui, ils profitent de la situation, on m'a proposé récemment un cdi de chantier... t'as les mêmes risques qu'en indép, mais avec une rémunération plus basse....quel est l'intérêt ?
 
On m'a déjà proposé le CDI de chantier, et c'était pour être plus rémunéré qu'un CDI "classique".
En effet, l'ESN m'avait fait une proposition de CDI sur un brut qui ne me convenait pas, je demandais beaucoup plus. Ils ont finalement trouvé une mission avec un TJM relativement élevé et m'ont proposé un CDI de chantier au brut que je demandais initialement
Et j'ai évidemment refusé car entre indep et CDI de chantier, je préférais indep ...

Les avantages du CDI de chantier, en plus de la rémunération adapté au tjm de la mission, sont de pouvoir rester salarié et profiter des protections sociales du salarié, y compris pôle emploi à la fin du contrat. C'est finalement assez proche du portage salarial je pense. Ca peut avoir aussi du sens pour démarrer une activité.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

_lael

619 Messages

impliqué
27/11/2020 à 13:28

Olivier_M a écrit : Je crois que l'explication est bien plus simple : 
- Si le freelance ou la SSII n'est pas à jour de ses cotisations URSSAF, le client final peut être condamné à les payer
- Si le freelance ou la SSII réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires avec le même client, celui-ci peut être condamné à indemniser le freelance / la SSII en cas de rupture du contrat, pour "dépendance économique". Or ce sera presque toujours le cas pour un freelance.





 
J'avais effectivement oublié ces points-là.

Pour le premier, c'est pour cette raison que l'attestation de vigilence est sans cesse demandée.
L'Etat déporte le taf de "contrôle" sur les sociétés avec les responsabilités qui vont avec : devoir payer les charges sociales en cas de manquement du prestataire.
C'est quelque chose que l'Etat adore faire, faire du social sur le dos des autres (La politique du logement en est un autre bon exemple)
Enfin si on peut appeler ça contrôle, car une société n'a en réalité aucun moyen de vérifier l'authenticité des documents.

Pour le second c'est effectivement un point particulièrement bloquant.

Après j'avais également lu des trucs sur la notion de "substance" pour une entreprise/société qui fait que si elle n'est pas indépendante économiquement et n'a pas de réalité économique elle pouvait être réintégrée à la structure dont elle dépend avec les conséquences qui s'en suivent.
Bon, c'est surtout utilisé dans le cadre de larequalification de montages fiscaux, mais on peut imaginer que ça peut s'appliquer si une société dépend pour 100% de son CA d'une autre société.
A force de créer des notions non encadrées légalement et juste basées sur des jurisprudence, c'est rapidement la porte ouverte à tout et n'importe quoi.

Bref, avoir des freelances en direct ça fait peur car il y a beaucoup d'incertitudes et des jurisprudences dissuasives.

itconsult

87 Messages

très actif
27/11/2020 à 13:45

le fait est que certaines grosses entreprises ou administration pour tous leurs besoin, qui sont centralisés, passent par une seule SSII et les tarfis sont compressés a la baisse vu le volume d'affzires presta offert a la SSII, parfois meme cap sur le tarif freelance sans compter marge SSII sur freelance
et ca pose meme le probleme que vous etes obligés de composer avec cette SSII et personne d'autre 
j'ai deja eu le cas
pour une SSI un presta est plus rentable en terme de marge qu'un freelance, et pas avec beaucoup plus de risques comme d'autres l'ont dit

le seul interet du CDI oui c'est certainement pas la securité d'emploi, mais pouvoir toucher les assedics
 

Et enfin, pour être complet parce que c'est hélas une pratique qui n'est pas rare, un frelance peut difficilement vous payer des vacances aux Seychelles si vous lui filez un juteux appel d'offre.
tout a fait, ane pas negliger non plus

da23ad

165 Messages

impliqué
21/12/2020 à 10:43

Olivier_M a écrit :Comme souvent, la loi française, pour protéger les petits, les tue.

 
PUNCHLINE OF THE YEAR !

La France : ce pays qui marche sur la tête....à tous les niveaux.

mrhounet

113 Messages

très actif
13/01/2021 à 14:11

OscillationForcée a écrit :Ce n'est pas inutile, pour 2 raisons : vous réduisez significativement votre visibilité (GOOGLE ne me trouve plus), et surtout vous freinez le business de SOCIETE.COM si vous pensez comme moi qu'ils n'ont pas à faire des profits avec des données vous concernant comme matière première.
Ce n'est pas inutile, pour une 3e raison : ne pas etre visible en tant que société entravera un référencement par les achats des clients. Mais vous préférez peut etre passer par des intermédiaires.

OscillationForcée

138 Messages

très actif
14/01/2021 à 08:40

@mrhounet
Vous ironisez. Non, je ne préfère pas passer par des intermédiaires mais pour x raisons cela est toujours mon cas. Je doute que SOCIETE.COM apporte quoi que ce soit dans un processus de référencement, première fois que j'entends ça mais bon vous avez peut-être raison.

mrhounet

113 Messages

très actif
18/01/2021 à 16:12

Cela peut coincer au niveau des outils utilisés pour le référencement (Intuiz Altares notamment) si aucune donnée publique sur l'entreprise est disponible. Bref, tout ça pour ca pour dire qu'exercer le droit d'opposition sur les infos aupres de l'insee peut etre à votre désavantage.

OscillationForcée

138 Messages

très actif
18/01/2021 à 16:17

Merci @mrhounet pour cette précision. Dans un monde idéal je penserais que INFOGREFFE constitue "la" référence.