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part de sci et remuneration des parts dans SASU

asyl

1 Messages

nouveau
24/11/2020 à 16:08

bonjour

une sci a l'IR fait 4500euros de resultat en 2020
elle est constituée d'un particulier qui possede 90% des parts et d'une SASU qui en détient 10%

le particulier doit faire apparaitre sur sa déclaration d'impots de 2020 90% de ces resultats soit 4050E

Mais que doit-on faire dans la SASU sachant qu'elle est a l'IS?

faut-il passer une écriture au bilan 2020 ou attendre en 2021 le versement de sa part?

cordialement

_lael

546 Messages

impliqué
24/11/2020 à 18:52

Il faut tenir une double comptabilité dans la SCI.
Une comptabilité à l'IR (personne physique) et une autre à l'IS (personne morale).

Dans la comptabilité à l'IS il faut tenir compte des amortissements entre autres.


Après, avec le régime mère-fille le résultat à l'IS de la SCI qui remonte dans la SASU n'est imposé qu'à hauteur de 5% du montant.
En gros s'il y a 1176€ de résultat à l'IS dans la SCI, il faut donc s'acquitter de l'IS à taux réduit (15%) soit 176€.
Il reste donc 1000€ à remonter dans la SASU dont 5% est réintégré dans le résultat imposable de la SASU soit 50€.
Si la SASU est imposée au taux normal 28% ça revient à payer 28% de 50€ soit 14€.

En tout vous aurez payé 176€+14€ = 190€ d'IS ce qui représente une imposition totale de 190/1176 = 16.2%
Et vous aurez 986€ en réserves dans la SASU.
Alors qu'en nom propre vous seriez imposé à CSG (17.2%) + IR (11%, 30% ou 41% selon votre tranche d'imposition) soit en général 47.2%.

Bien entendu il ne faut pas oublier le PFU (30%) à payer pour sortir ensuite ces réserves de la SASU.