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Paiement CFE sans mandat interentreprise, changement de banque et versement libératoire de l’impôt

Tarta

10 Messages

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MP
25/11/2020 à 18:39

Bonjour,

J'ai beaucoup de questions :
- J'ai effectué mon paiement de CFE, à ce que j ai pris il sera effectif à la mi-décembre, hors ma banque, ING, refuse les mandats interentreprises depuis mars. Le paiement va-t-il quand même passé ?
- J'ai atteint le seuil (les 2) de TVA en octobre, et l'urssaf m'a annoncé que j'avais droit au versement libératoire sur l impot sur le revenu en 2021, l'atteinte du seuil l'annule-t-il ?
- Je souhaite changer de banque car il me semble pour les reglement de TVA ne peuvent s'effectuer que par mandat interrentreprise, comment faire ? Faut-il totalement fermer l'acien compte ? Quelles formalitées ...

D'avance merci !

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
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MP
25/11/2020 à 22:18

Si la banque a refusé votre mandat SEPA B2B, le paiement ne va sans doute pas se faire.

ING va sans doute vous mettre à la porte parce que le compte bancaire qu'ils proposent est un compte personnel, vous pouvez donc opter pour Shine/Qonto ... et avoir accès au madat SEPA B2B qui va vous faciliter la vie.

htnfr

828 Messages

impliqué
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MP
26/11/2020 à 12:50

Bonjour,
Il me semble que les paiements de CFE sont en SEPA, pas en SEPA B2B comme la TVA. J'ai vérifié avec mon compte Shine, les prélèvements CFE n'utilisent pas le mandat SEPA B2B enregistré chez les impôts.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
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MP
27/11/2020 à 07:10

Bonjour,

Possible car c'est géré par les mêmes services que les autres impôts locaux.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

TPPT

11 Messages

discret
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MP
29/11/2020 à 04:36

Je suis également chez ING:
- le paiement de ma TVA fut effectivement rejeté. L'administration m'avais transmis leur RIB et j'ai pu leur faire un virement pour régler le problème. 
- j'attends de voir pour la CFE si ça se reproduit.
- le versement libératoire de l'impôt est associé au statut de micro-entrepreneur. Peu importe le dépassement des plafonds (que ce soit ceux de la TVA ou de micro-entrepreneur).

Tarta

10 Messages

nouveau
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MP
29/11/2020 à 11:45

Bonjour,

Merci pour vos réponses 

TLPPT, du coup t'as pas eu besoin de changer de banque ?

niouzz

300 Messages

impliqué
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MP
29/11/2020 à 12:13

Même si le prélèvement passe, ING finiera par se rendre compte de l'utilisation pro et clôturera votre compte... 
"investissez" dans une vraie banque pro, ça vous évitera bien ses soucis/pertes de temps.

TPPT

11 Messages

discret
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MP
29/11/2020 à 12:28

C'était il y a quelques mois, je les avais appelés pour comprendre mais à part m'expliquer que les mandats B2B n'étaient pas possible sur mon compte, ils ne m'ont rien dit d'autre...

htnfr

828 Messages

impliqué
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MP
30/11/2020 à 15:12

niouzz a écrit :Même si le prélèvement passe, ING finiera par se rendre compte de l'utilisation pro et clôturera votre compte... 
"investissez" dans une vraie banque pro, ça vous évitera bien ses soucis/pertes de temps.
Je ne suis pas sûr qu'elle finira par se rendre compte, mais il faut préparer ce jour si on veut être tranquille.

Perso, j'ai clôturé mon compte perso ING Direct après 10 ans, elle est plutôt en retard par rapport aux concurrents et je ne vois aucune raison pour y rester. De plus on risque de se prendre 5€ / mois en cas de non versement de 1200€.


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