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Passage auto-entrepreneur -> SASU/EURL

Keats

2 Messages

nouveau
25/11/2020 à 21:39

Bonjour,

J'ai dépassé 2 années d'affilé la limite auto-entrepreneur et doit changer de status en 2021. Mon CA est d'environ 130k et je n'ai pas vraiment de frais.
Je suis pacsé (compagne auto-entrepreneur avec prélèvement libératoire) et un nouveau né. Ayant été à l'étranger pendant les 10 dernières années, je ne compte pas sur une retraite française (et je ne suis pas pas sûr de combien de temps nous allons rester en France de toute façon) et voudrait donc limiter au maximum les cotisations retraite. Par contre je veux être bien couvert niveau santé.

J'ai vu un comptable qui me recommende SASU avec salaire minimum et le reste en dividendes mais tous les sujets que je vois sur ce forum ont l'air de recommender l'EURL.
L'EURL semble donner de meilleurs droits pour une différence en net nulle ou à l'avantage de l'EURL du coup je ne comprends pas trop la recommendation de SASU.

Celeri

44 Messages

actif
25/11/2020 à 22:01

Il y a beaucoup de sujets qui traitent du choix EURL/SASU sur ce forum, mais voilà ce qui m'avait fait choisir la SASU à l'époque où je me posais la même question.
- L'EURL est le meilleur choix pour s'enrichir : en maximisant sa paie en tant que TNS (les dividendes sont moins intéressants), on arrive à des sommes un peu supérieures – même si l'écart a nettement diminué avec la flat tax sur les dividendes (d'où la recommandation de les maximiser) ;
- En SASU, on se verse un salaire qui permet d'être assimilé salarié, ce qui veut dire qu'on a de vraies fiches de paie à chaque fin de mois : bien sûr ça n'échappera pas à une banque pour un emprunt, mais ça peut aider pour louer un appartement, par exemple ;
- En EURL, en tant que salarié, on bénéficie de facto de la sécurité sociale de base (à condition de se rémunérer suffisamment), et les mutuelles fonctionnent exactement pareil que dans une plus grosse structure ; en EURL, c'est un peu moins protecteur et plus compliqué pour bien se couvrir
- En SASU on traitait avec l'URSAFF alors que c'était le RSI pour l'EURL à l'époque : maintenant ça a fusionné, mais je ne sais pas si ça a eu pour effet de réellement simplifier la vie des EURL ;
- La SASU constitue un cadre juridique à la fois net et flexible, qui permet notamment assez facilement de recruter des employés ou de s'associer avec d'autres personnes si on le souhaite ;
- Et enfin, il n'y a qu'en SASU qu'on peut prétendre au titre de "Président" (en EURL, on n'est "que" gérant) ! :)

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
25/11/2020 à 22:14

Pour maximiser le cash => EURL et maximisez les indemités kilométriques, les frais ( téléphone, internet ...).

Avec un CA de 130ke par an depuis 2 ans, votre RFR N-2 va sans doute dépasser le plafond et votre compagne risque de ne plus pouvoir opter pour le prélèvement libératoire.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/versement-liberatoire

youcef91

42 Messages

actif
26/11/2020 à 10:41

+1  Je te conseille egalement EURL .. 
130 K Euros / an c'est pas mal du tout ... tu es freelance en info ? combien d'années d'experience , quelle technologie ?  je supose que t'es en direct pour facturer des tjm a 580  si on se base sur un forfait de 218 Jours.... ?

htnfr

828 Messages

impliqué
26/11/2020 à 10:56

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation, mais environ 120K de CA. On m'a déjà conseillé le passage à l'EIRL à l'IS qui n'est pas différent de l'EURL à l'IS, sauf la possibilité de transformer en SARL plus tard, l'avantage:
- Plus simple: pas de fermeture de l'entreprise + création de la société, juste un changement de régime
- On restera chez la CIPAV si on y est toujours

Il y a seulement un point qui me fait hésiter: Y a t'il des risques de faire une année de l'EURL en 2021 et ensuite refaire 2 années de ME en 2022 / 2023?

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
26/11/2020 à 11:26

Il y a aussi la SASU à l'IR mais ce montage est flou.

Compte supprimé

1 Messages

26/11/2020 à 11:28

Bonjour,

J'ai beaucoup étudié ce sujet.
En tant que consultant indépendant l'EIRL répond totalement à mes besoins.
je ne vois pas l'interet POUR UN CONSULTANT INDEPENDANT de complexifier sa gestion avec une structure de type SASU / SAS / SARL / EURL. 

Pour moi chaque type de structure répond à un besoin d'entreprendre.
Je vais exprimer ma pensée sur l'esprit des structures les plus employées (pourquoi le légilateur les a crée)
Je ne suis pas juriste, mes opinions ne sont pas a prendre à la lettre.
Mes explications peuvent contenir des imprécisions, voir des erreurs, ce post reste juste une comparaison philosophique en aucun cas une consultation juridique :-)

SA = 7 associés minimum - complexe: Ce type de structure est adaptée aux multinationnales, grosses sociétés, groupes familiaux (meme si ceux ci aiment aussi les SCA, SNC)
- Facilite la cotation en bourse, la crédibilité à l'internationnal et auprès des banques...
- C'est aussi une des plus anciennes structure d'entreprise que le législateur a par la suite modernisée pour ne pas rester dans une gestion des affaires de type années 50' mais qui reste encore lourde.
SAS/SASU = Mini SA: La grande mode que tout le monde recommande même si vous etes le seul employé de votre société (on sait pas trop pourquoi c'est une sorte de réflexe qui rend difficil les choses simples)
- Adapté à un cabinet qui emploi plusieurs dizaines / centaines de salariés
- Si je suis en capacité de me verser plus de 10000 euros brut mensuel
  et que je suis à une Tranche Marginale d'Imposition (TMI)  d'au minimum 30%, idéalement 41%, 45%
  ex: imaginons un expert SAP reconnu qui perçois régulièrement 1500-2000 eu par jour
- Si je veux mettre en place des opérations financières complexes même sans que ma société soit côtée en bourse.  Ce type d'opérations peut être réalisées par un gros cabinet de conseil, pas trop par un consultant indépendant ou une bande de copain.

Exemple:
- Lever des fonds et faire bénéficier aux actionnaires d'avantages fiscaux dans le cadre des entreprises innovantes / de proximité, se faire intégrer dans un FIP, FCPI
- Emettre des bons de souscriptions d'actions
- Emettre des obligations convertibles ou non
- Rédiger des pactes d'actionnaires (pacte d'associé en SARL) qui est en quelquesorte un document secret (pardon extra statutaire en vocabulaire de juriste ;-) ) qui régit la vie de la société, non public uniquement communiqué aux actionnaires qui peut régir, l'achat / vente / transfert de parts, seuil pour les décisions...

Oui il est possible de créer ce type de structure sans salarié, mais quel intérêt...? beaucoup de formalisme, du temps à consacrer à chaque étape de la vie de la structure, des coûts importants (il faut payer pour inscription au RCS, payer pour une augmentation de capital, payer le comptable, payer encore en cas de dissolution et remplir un tas de documents...)
De même il faut avoir une vision long terme concernant les dividendes. Les sommes versées en dividendes sont d'abord imposées à l'IS (pour un consultant indépendant 15% jusqu'a 32Ke puis 28%) puis a la FLAT TAX.
Donc pour 100 versés je reçois 50 (sans aucune cotisation à ma retraite, prévoyance légale, sécurité sociale). 
Seul les très haut revenus ou tout euro supplémentaire est imposé à 41% voir 45% trouveront un véritable gain à se verser des dividendes. De même pour les très haut revenus la réforme des retraites plafonne les retraites complémentaires AGIRC /ARRCO à 10000eu brut par mois. Au dela une cotisation est prélevée mais ne donne pas de droits supplémentaires

SARL/EURL: Historiquement le statut des petits commerçants.
- Plus de formalisme qu'en SAS/SASU (fonctionnement ou le code du commerce prime sur la liberté contractuelle), moins de liberté mais permet aux non juriste d'être mieux protégés qu'en SASU. Un autre associé conseiller par un avocat ne peut pas user du droit comme en SASU pour créer une stratégie juridique et gagner de l'influence sur les autres
- Adapté si on veut travailler avec son conjoint 
- Moins de charges sociales que SASU /SAS / SA et plus de différence sociale avec la fusion du RSI et du régime général depuis le 1er janvier 2020

EI: Historiquement (jusqu'en 2010) la meilleure structure pour les professions libérales non réglementées (ils disposent d'autres structures comme les SCP, les SELARL...)
- Facile à créer, facile à gérer, peu de formalisme donc moins de temps a passer sur l'administratif (pas d'AG a tenir, pas de PV a rédiger, moins de formalisme pour effectuer un acte de gestion...)
- Comme la SARL / EURL, peu de charges sociales (environ 45%)
- Pas de dividendes
- MAIS PAS DE PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL

EIRL: Structure hybrique - A mon sens la plus adaptée aux professions libérales non réglementées
- Structure a mon sens la plus adaptée pour les consultants indépendants (qui a mon sens sont a comparer à des medecins, des avocats ou des architectes, meme si notre profession n'est malheureusement pas réglementée).
- Très simple à créer et à gérer (fonctionne comme une EI)
ET protège le patrimoine du dirigeant avec la déclaration d'affectation du patrimoine qui est très simple à effectuer 
- D'ailleurs depuis la réforme Macron du 1er Janvier 2020 il n'est plus obligatoire d'intégrer du patrimoine dans sa déclaration de patrimoine (facilite l'actualisation annuelle de la déclaration)
- Contrairement a ce que beaucoup disent, possible d'embaucher des salariés et de déduire les charges afférentes si régime fiscal au réel (pas micro entreprise)
- POSSIBILITE comme en EI de ne pas afficher ses données sur internet, de bénéficier de l'anonymat (impossible pour SARL/EURL, SAS/SASU.
Le code du commerce prévoit que pour une activité "exercée en nom propre (c'est a dire sans personnalité morale" (EI, EIRL) il est possible de ne pas publier ses données personnelles. A la création ou en cours d'activité les données publiées sur le net peuvent être retirées (INSEE, societé.com, manageo...)
Personnellement j'ai écrit à société.com et autres sites (en ligne ou part recommandé) et ils ont supprimé mes données.
Du coup je peux exercer mon activité sans que mon adresse personnelle ne soit visible sur google, sans que des démarcheurs puissent me contacter pour me vendre des trucs, pour rester discret en mission et pas avoir une pancarte "riche" affichée dans tous le service. Du coup si vous voulez dire que vous etes indep vous le dites, si vous voulez rester discret les autres personnes pourront penser que vous etes salarié.

Du coup je ne vois pas l'interet POUR UN CONSULTANT INDEPENDANT de complexifier sa gestion avec un SASU / SAS / SARL / EURL. Ce qui est gagné d'une part (un peu déconomie fiscale et sociale avec le paiement en dividendes) se paie d'autre part en temps de gestion administratif et absence de cotisations sociales / retraites.

Merci pour votre lecture :-)

Keats

2 Messages

nouveau
27/11/2020 à 14:50

Avec un CA de 130ke par an depuis 2 ans, votre RFR N-2 va sans doute dépasser le plafond et votre compagne risque de ne plus pouvoir opter pour le prélèvement libératoire.
Oui j'ai vu ça mais elle est résidente fiscale en France uniquement depuis 2020 et je ne suis pas sûr de comment ça marche dans ce cas, le PACS date de 2020 aussi donc il me semble que c'est ok.


Re EIRL, j'avais vu ça aussi mais il me semble que j'ai besoin d'un comptable également et au final le net était moins élevé. Si tout le côté complexe est géré par un comptable dans les 2 cas, autant prendre celui qui donne le plus d'argent au final.
130 K Euros / an c'est pas mal du tout ... tu es freelance en info ? combien d'années d'experience , quelle technologie ?  je supose que t'es en direct pour facturer des tjm a 580  si on se base sur un forfait de 218 Jours.... ?
Freelance en info, environ 10-12 ans d'xp en Python/JS/Rust. Mes clients en ce moment sont aux USA seulement.

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
27/11/2020 à 16:01

Apicial a écrit : Du coup je ne vois pas l'interet POUR UN CONSULTANT INDEPENDANT de complexifier sa gestion avec un SASU / SAS / SARL / EURL. Ce qui est gagné d'une part (un peu déconomie fiscale et sociale avec le paiement en dividendes) se paie d'autre part en temps de gestion administratif et absence de cotisations sociales / retraites.

 
La SASU peut être intéressante pour quelqu'un qui veut toucher les ARE ou pour un consultant basé dans une ZFU/ZRR/ZAFR ( pas d'IS donc juste la flat tax de 30% ), pour celui qui veut faire une SASU à l'IR.

Encore une fois, chaque cas est particulier.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/11/2020 à 17:34

Bonjour,

Apicial : Vous faites plusieurs erreurs.  Ce qui est normal si vous ne connaissez pas vraiment chaque structure. 

Comme indiqué par Freelance91, vous ne prenez pas en compte tous les éléments. 

Pendant la phase de création, les choix peuvent être différents par rapport à la suite. 

L'eirl IS est une des structures/options les plus récentes qui existe. Elle est encore mal cadrée par la jurisprudence. Par ailleurs, c'est une Entreprise Individuelle. Si pour certains textes, elle a un fonctionnement similaire à l'eurl, il faut bien voir que sur certains points cela reste une EI. 

Par exemple, un client final qui refuse les EI ne prendra pas d'EIRL.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.