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[autoentrepreneur] Que se passe t'il en cas de dépassement de plafond ?

GeekDevPHP

4 Messages

nouveau
26/11/2020 à 19:17

Bonjour,

J'ai fais des recherches sur le forum et j'ai trouvé que s'il y a un depassement de plafond pour deux annees de suite l'auto-entrepreneuer passe automatiquement sous un autre status et qu'à un certain montant il faut  facturer la TVA 

par contre je ne trouves aucun indice sur le taux d'imposition alors je demande s'il aura une augmentation sur le taux d'imposition en cas de depassement de pladond ou bien l'autoentrepreneur garde toujours un taux d'ilmposition d'environ 24 % ?
exemple ;

CA de 72K€     taux d'imposition  environ 24%
au dela de 72 K€        meme taux ? ou bien augmentation de ce taux ?

une autre question: Le  CA (apres impot) est soumis à l'impot sur revenu ou non ?


Merci d'avance

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
26/11/2020 à 20:04

En cas de dépassement vous restez au même taux de charges sociales ( 22% ) mais si le dépassement a lieu 2 années de suite, vous perdez le statut.
Si vous respectez les plafons de RFR, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire, sinon ce sera soumis au barème classique de l'IR après abattement de 34% ( je suppose que vous êtes en BNC ).

GeekDevPHP

4 Messages

nouveau
26/11/2020 à 21:00

Merci pour votre retours
oui je serai en BNC
En fait n'hésiterez entre le statut auto-entrepreneur et le SASU 
Vous pensez quoi ?

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
26/11/2020 à 21:08

Vaste débat, chaque situation est particulière !

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/11/2020 à 06:58

Bonjour,

En cas de dépassement deux années de suite du plafond micro, vous passez au réel. Il n'y a pas maintient des taux forfaitaires. 

Les seuils TVA étant inférieurs, vous serez assujettis à TVA tout en restant micro. Cela change notamment les règles de gestion de votre micro car une comptabilité plus complète (pas un simple registre) deviendra obligatoire pour le suivi de la TVA. 

Pour le choix du statut adapté à votre situation, il dépend de votre situation, de vos besoins et de votre évaluation des risques. 

Un parent n'aura pas les mêmes attentes qu'un célibataire.
Un trentenaire qu'un soixantenaire.
Une personne en bonne santé qu'une personne avec une longue maladie. 
Un propriétaire qu'un locataire. 
...

Il y a des dizaines de critères possibles pour faire un choix.

Quel que soit le domaine, si une personne vous donne un conseil sans étudier votre situation, c'est qu'il a 90% de correspondre à ses propres besoins (vente d'un service type par exemple) et pas aux votres. Dans le domaine informatique, c'est le Conseil qui arrive avec une solution clef en main en expliquant que c'est la structure que doit s'adapter à l'outil et pas l'outil à la structure.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jonathan3364

56 Messages

actif
27/11/2020 à 13:18

Ok on passe au réel, mais quid des deux années précédentes ? pas de rattrapage ?

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/11/2020 à 17:46

Bonjour,

Non. 

Vous pouvez être au micro 2 ans en passant les seuils.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.