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Ca moyen fonds de solidarité

Membre-186263

32 Messages

actif
27/11/2020 à 22:42

Bonsoir,
Pour un exercice décalé ( 30/09) comment apprécier la notion de ca moyen pour le calcul du fonds de solidarité?
Peut-on calculer le ca moyen 2019 à partir du ca déclaré sur la liasse au 30.09.2019? 
Vous remerciant par avance pour votre réponse 
Cordialement

Olivier_M

1385 Messages

Grand Maître
27/11/2020 à 23:12

Bonjour,
Il me semble que le texte précise "l'année 2019", donc je comprends qu'il s'agit de l'année civile.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Membre-186263

32 Messages

actif
30/11/2020 à 21:15

Bonsoir,
Merci pour votre réponse!
Pour la cvae ou les revenus à déclarer au rsi, on se base pourtant sur le dernier bilan clôturé...
Cdt