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Urssaf cotisations

François2

260 Messages

impliqué
01/12/2020 à 21:31

Bonjour,

L'urssaf devait preleveprélevé un montant des cotisations sociales de l'année 2019/2020, ceci n'a pas été fait, et aujourd'hui sur le compte de l'urssaf a ma grande surprise je vois une dette qu'il faut payer. Je n'ai rien saisi.

il y a des freelances qui bénéficient d'une réduction avec l'urssaf ca peur arriver a 50% a cause de la situation actuel, quelqu'un a déjà bénéficie peut nous éclairer svp 

Merci beaucoup

Olivier_M

1385 Messages

Grand Maître
02/12/2020 à 12:47

C'est un simple problème de cohérence. Pour les travailleurs indépendants, l'URSSAF a automatiquement suspendu le paiement de l'échéance de novembre, sans que nous ayons besoin de demander quoi que ce soit, et sans que la moindre pénalité ne soit appliquée (c'est écrit sur leur site). Cependant, ceux dont les revenus le permettent étaient invités à régler cette échéance, c'est probablement pour cela que l'affichage de la "dette" que nous avons a été maintenu.
De mon côté :
j'ai réglé en février une échéance recalculée sur 50% de mes revenus de l'année dernière
Les échéances de mai et d'août n'ont pas été appelées
L'échéance de novembre apparait sur le site, qui me propose de la régulariser, puisqu'elle n'a pas été appelée le 5 novembre, et je ne l'ai pas réglé spontanément.

J'attends de voir ce qui sera décidé pour 2021. Je ne pense pas que l'URSSAF appelera les cotisations 2021 et celles de 2020 la même année, sous peine de voir de nombreux indépendants mettre la clé sous la porte. Je pense que notre "dette sociale" sera au pire étalée sur 2 ou 3 ans, au mieux en partie effacée (et de toute façon, il est toujours possible de traiter au cas par cas avec l'URSSAF)

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Acathla

428 Messages

impliqué
02/12/2020 à 20:01

J'attends de voir ce qui sera décidé pour 2021. Je ne pense pas que l'URSSAF appelera les cotisations 2021 et celles de 2020 la même année, sous peine de voir de nombreux indépendants mettre la clé sous la porte. Je pense que notre "dette sociale" sera au pire étalée sur 2 ou 3 ans, au mieux en partie effacée (et de toute façon, il est toujours possible de traiter au cas par cas avec l'URSSAF)
 
Bonsoir Olivier_M,

En dehors de la création de société, les cotisations sont calculés sur vos revenus n-1 en hypothèse et régulé en n+1. Ainsi, pourquoi les indépendants mettraient la clé sous la porte ? Nous savons que si on prend xK€ en rémunération, il y a un % à garder de côté pour payer les charges sociales... Ce montant figure d'ailleurs sur le bilan comptable.

Un gérant d'entreprise qui décide de ne pas payer ses charges sociales en 2020, alors qu'il en a les moyens, pour quelle raison l'URSAFF lui ferrait cadeau d'une réduction ?

J'ai personnellement pris la décision de payer les cotisations initialement calculées sur 100% de ma rémunération n-1 dans la mesure où ma rémunération n+0 reste identique.

François2

260 Messages

impliqué
02/12/2020 à 21:36

Effectivement ceux qui ont les moyens et qui n'ont pas perdu leurs missions doivent payer, et ceux qui ont dans le jus l'urssaf doit trouver une solution

Olivier_M

1385 Messages

Grand Maître
03/12/2020 à 10:55

Acathla a écrit : Ainsi, pourquoi les indépendants mettraient la clé sous la porte ? Nous savons que si on prend xK€ en rémunération, il y a un % à garder de côté pour payer les charges sociales... 
Bonjour,
Oui, il faut espérer que tout le monde met de côté les sommes réclamées par les organismes sociaux l'année suivante. Mais lorsque vous n'avez plus de mission, donc plus de revenus, et une famille à nourir, il est assez tentant et logique de "taper" dans cette réserve en attendant un retour à meilleure fortune. Ce qui peut conduire à être fort dépourvu lorsque l'avis d'échéance arrive.
Il y a aussi le cas d'une facturation qui chute drastiquement et d'un train de vie pas forcément facile à revoir rapidement à la baisse.
Par rapport aux commerçants, les consultants et tous ceux qui vendent une prestation intellectuelle ne sont pas à plaindre, mais il y aura aussi de la casse pour nos professions. En voyant passer les tarifs dans les appels d'offre que je reçois, j'en suis hélas convaincu.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

_lael

549 Messages

impliqué
03/12/2020 à 14:03

Il ne faut pas rêver, la "dette sociale" ne sera pas effacée.

Pour rappel les cotisations sur les rémunérations versées sont maintenues et c'est de la responsabilité de chacun de provisionner ses charges sociales en conséquence.
C'est un mauvais message à faire passer que de sous-entendre qu'on peut taper dans ses provisions et que l'Urssaf "épongera peut-être la dette".
C'est pas encore noël hein, et ça n'a presque aucune chance d'arriver.


Partez donc du principe qu'il faut OBLIGATOIREMENT garder de côté l'équivalent en charges sociales pour toute rémunération versée.
Ce que l'Urssaf a réduit ou suspendu c'est UNIQUEMENT les "appels de cotisation" pour une rémunération hypothétiques sur fin 2020 puis 2021.
Mais la régularisation sera bien de 100% du montant dû à ce moment-là, il n'y aura pas de réduction.

C'est totalement inconscient de ne pas prévoir des réserves pour ce qui sera appelé un jour ou l'autre : au mieux on aura droit à un échelonnement mais certainement pas à une réduction ou annulation.
Et ce ne sera pas la faute de l'URSSAF si des freelances n'ont pas pris leurs dispositions et ont tapé dans la trésorerie de leur société jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien.

domik

13 Messages

discret
03/12/2020 à 14:39

Bonjour à tous,
​​​​​​Ayant démarré mon activité en milieu d'année dernière, le prélèvement de l'ursaff prévu le 5 novembre à été suspendu. 
Seulement j'aimerai payer les cotisations dues, et je n'ai pas trouvé de moyen de le faire sur leur site, suis en prélèvement automatique et je n'ai pas vu de bouton "payer". 
De plus le montant a payer est bien trop important pour un paiement par carte, je pense payer par virement bancaire, j'ai demandé à l'ursaff de me le communiquer. J'attends leur réponse. 
Cela dit, j'ai tout de même une question : l'argent qui est provisionné pour payer les charges est il déduit en fin d'année pour calculer l'impôt sur les société ? Même s'il n'a pas encore été prélevé ? Je suis en eurl is. 
Merci, Dominique.

_lael

549 Messages

impliqué
03/12/2020 à 18:12

Votre comptable est censé les passer en provisions ce qui les rend déductibles même si elles n'ont pas encore été versées à l'URSSAF.

Acathla

428 Messages

impliqué
03/12/2020 à 18:54

domik a écrit :De plus le montant a payer est bien trop important pour un paiement par carte, je pense payer par virement bancaire, j'ai demandé à l'ursaff de me le communiquer. J'attends leur réponse.
 
J'ai remarqué qu'il était plus simple de téléphoner pour demander le RIB de l'URSAFF pour payer les cotisation sociales. Attention, il y a une nomenclature à respecter dans le libellé du virement pour que l'URSAFF flèche le virement vers votre compte URSAFF :) Donc bien lire la notice.
Olivier_M a écrit :Mais lorsque vous n'avez plus de mission, donc plus de revenus, et une famille à nourir, il est assez tentant et logique de "taper" dans cette réserve en attendant un retour à meilleure fortune. Ce qui peut conduire à être fort dépourvu lorsque l'avis d'échéance arrive.
Tout a fait... il y a aussi l'option du Prêt Garantie par l’État qui peut dépanner temporairement. Le mieux étant effectivement de limiter toutes ses dépenses pour éviter de se retrouver dans cette situation délicate. Mettre de côté et ne pas vivre au dessus de ses moyens est essentiel quand on gère sa propre entreprise. En effet, lorsque les premières rémunérations parfois 2 ou 3x supérieures à un salaire en CDI peut vite nous faire perdre la tête. Prudence donc :)

Olivier_M

1385 Messages

Grand Maître
04/12/2020 à 10:31

_lael a écrit :Il ne faut pas rêver, la "dette sociale" ne sera pas effacée.
Pour rappel les cotisations sur les rémunérations versées sont maintenues et c'est de la responsabilité de chacun de provisionner ses charges sociales en conséquence.
C'est un mauvais message à faire passer que de sous-entendre qu'on peut taper dans ses provisions et que l'Urssaf "épongera peut-être la dette".
C'est pas encore noël hein, et ça n'a presque aucune chance d'arriver.



 
Sur le fond, vous avez entièrement raison. Et si des indépendants consomment ce qui a été provisionné pour régler les cotisations, c'est qu'ils ne peuvent pas faire autrement et n'ont pas suffisammment anticipé. Il ne faut surtout pas en arriver là, et mes mots ont été mal choisis s'ils laissaient penser que l'on peut le faire sans risque.

Cependant, pour ce qui est d'effacer les dettes, ça arrive tous les jours. Nos organismes sociaux, CIPAV et URSSAF, sont pragmatiques. Lorsqu'un assujetti est sur la paille et n'a pas même de patrimoine à saisir, ils préfèrent bien souvent effacer sa dette dans l'espoir qu'il se remette en selle et redevienne un peu plus tard un bon sujet payeur de charges sociales, plutôt qu'exiger à toutes fins le paiement de sa dette au moyen de saisies bancaires, qui le pousseraient à ne pas chercher à rebondir, voire à travailler de manière non déclarée. Je l'ai constaté dans mon entourage ainsi qu'au tribunal des affaires de sécurité sociale. Lorsque vous n'avez plus que des dettes, tout devient négociable, y compris et surtout l'effacement de ces dettes, et même avec l'URSSAF.

Comme je pense que l'URSSAF va hélas être obligé d'industrialiser ce type de mesure dans quelques mois, je pense (avis personnel assorti d'une forte probabilité) que l'on aura au minimum droit à des facilités de paiement, voire (avis personnel assorti d'une probabilité faible mais non nulle) des effacements partiels et sous condition. C'est pourquoi en ce qui me concerne, je recule au maximum les paiements si on m'offre de le faire (et puis comptablement, ça m'arrange aussi).

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

domik

13 Messages

discret
04/12/2020 à 11:47

J'ai déjà reçu la reponse de l'ursaff par mail, j'ai leur rib ainsi qu'une vague explication de la nomenclature du libellé du virement. 
Je me renseigne la dessus et je procédé au règlement. 
Merci @Acathia (je ne sais pas comment on place un bout de commentaire dans une réponse)

Olivier_M

1385 Messages

Grand Maître
04/12/2020 à 12:01

domik a écrit :Merci @Acathia (je ne sais pas comment on place un bout de commentaire dans une réponse)
Il suffit de cliquer sur la bulle verte contenant des guillemets du message que vous voulez citer.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

hmg

25781 Messages

Grand Maître
04/12/2020 à 14:29

_lael a écrit :Votre comptable est censé les passer en provisions ce qui les rend déductibles même si elles n'ont pas encore été versées à l'URSSAF.
Bonjour,

Attention :

1/ Ce n'est possible qu'en comptabilité IS/BIC.
(cela exclus les EI libérales)

2/ Cela dépend la manière dont le cabinet comptable prend en compte les cotisations. Comme il n'y a pas de position claire de l'administration, certains constatent des charges à payer, d'autres non.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Papus007

540 Messages

impliqué
06/12/2020 à 20:39

_lael a écrit :Il ne faut pas rêver, la "dette sociale" ne sera pas effacée.


 
Il y a de plus en plus de personnes (politiciens, économistes, ...) qui réclament l'effacement de la "dette" tout court (PGE notamment). Si cela arrive (et c'est possible vu l'ampleur que cela prend dans toute l'Europe), tout sera possible.

Sincèrement, s'ils annulent le credit que prennent les entreprises (donc payées par le contribuable garant) sachant que certaines de ces dites entreprises profitent déjà des aides gratuites (chômage partiel pour les salariés, fonds de solidarité pour les dirigeants, ...), rien ne me surprendra. Surtout pas l'effacement ou réduction de cotisations sociales qui je le rappelle est une contribution de soi vers le collectif (et non l'inverse).