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Brevets et prestations en freelance

datamining

4 Messages

nouveau
03/12/2020 à 15:48

Bonjour,

Dans le cadre d'une mission en Freelance, j'ai réalisé une étude de faisibilité d'un projet assez technique.

Mon client a ensuite déposé un brevet sur le sujet aux états-unis.
Ce brevet inclus 3 de mes schémas sur 11 schémas présents.
Une des fonctionnalités a été ajoutée suite à mon intervention mais conçue par l'un de leur chercheur.
J'ai aussi participé à une partie de la relecture avant le dépôt.

Même si j'avais cédé mes droits intellectuels de prestations, puis-je prétendre légalement à être cité comme inventeur avec les 2 autres personnes.

Pour donner un peu de contexte :
- après ma mission, j'ai accepté un CDI dans cette société et j'y suis encore.
- le brevet est à l'état "pending" depuis mai 2020

Freelance91

1425 Messages

Grand Maître
03/12/2020 à 20:32

Relise votre contrat de prestation, vous avez sans doute signé une clause qui leur donne tous les droits d'auteur, propriété intellectuelle ...

datamining

4 Messages

nouveau
03/12/2020 à 21:16

Oui, j'ai bien cédé les droits de propriété intellectuelle dans mon contrat freelance.

Et j'ai même cette clause dédiée dans mon contrat CDI :
"9.2.      Invention(s) dite de mission.
La Société sera seule titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à
toute invention réalisée par le Salarié sous quelque forme que ce soit (notamment textes,
articles, dessins, plans, programmes informatiques, inventions techniques, documents de
nature technique, commerciale ou autre) dans le cadre du présent contrat, que ce soit en
exécution de sa mission inventive permanente telle que définie au présent contrat ou pour des
travaux d’étude et de recherche qui lui sont expressément confiés. Ces droits seront acquis
automatiquement au fur et à mesure des inventions.
En cas de dépôt d'un brevet, le Salarié sera nommé comme inventeur, et une rémunération
supplémentaire lui sera versée dans les conditions déterminées à l’article 75 de la Convention
Collective.
"

Je ne souhaite pas d'avoir de droit propriété sur le brevet mais juste être cité dans la liste des "inventeurs".

Cela me permettra surtout de valoriser mon profil et mon expérience.
Mais je ne sais pas si je peux contraindre légalement mon employeur actuel de le faire.
Sans contrainte, je doute qu'il le fasse en raison des frais à payer.