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refus ARE cause ARCE.

pluriactif05

3 Messages

nouveau
05/12/2020 à 10:36

bonjour,
janvier 2014 j'ai beneficié de L arce afin de creer mon entreprise.
fin 2018 suite a des problemes perso j'entame une reconvertion pro.

je garde mon activité tns, et je retrouve sur la periode 2019-2020 des emplois salariés en lien avec mon nouveau projet.
en paralelle en 2019 je cree une nouvelle entreprise qui deviendra ma future activité principale ( saison 2021).
cette entreprise va enregistrer son premier ca en 2020.(tres minime)

ces 3 activités ont ete en meme temps, a temps partiel donc.

ma situation actuelle:
je continu a travailler dans l'entreprise cree en 2014 de facon tres reduite (au sein d'une structure sous convention.)
mon contrat cdd me permet normalement d'ouvrir des droits ARE au condition citées par pole emploi
610h , 4mois, 122 jours sur maxi 24 mois et demandeur d'emploi inscrit......;)
cepandant et c'est la ou ca coince.

pole emploi me dit ,vos nouveaux droits ne sont pas assez important pour pouvoir en beneficier.
en regard du reliquat existant de l'arce percu en 2014.
le reliquat de l'ARCE 2014 est dechu, confirmé par pole emploi.
comment mes nouveaus droits peuvent ils etre inferieur a des droits de 2014 dechus?

je me retrouve donc dans une situation tres delicate

activité de 2014 sur la fin, en cours de cessation mais petite activité (300e par mois par securité)
plus de contrat cdd en cours ( fin de mission)
entreprise cree en 2019 a l arret (maraichage c'est la saisonnalité je le savais c'est ok)

je suis aujourdhui sur le point pivot de la transition, je sais mon retour a une activité salarié pour le mois de mars. mais en attendant,
pole emploi refuse d'examiner mon dossier avec mes nouveaux droits.

pour eux j'ai eu l'arce en 2014.
mes nouveaux droits ne sont pas suffisant pour purger mon reliquat de droits de 2014 qui sont pourtant dechu.
a ce titre je n'ai droit a rien,
il reste bloqué sur ce motif de refus qui ne correspond pas a ma situation.
je ne demande pas une reprise de versement ARE sur le reliquat de 2014 qui n'existe plus.(confirmé et reconfirmé)
mais une ouverture de droit suite a mes contrats 2019-2020.

il me semble dans un premier temps legitime de vouloir faire valoir mes droits ouvert de 2019_2020 (on est ts egaux non) je ne retrouve aucune exclusion a mon cas de figure.
les notices unedic sont claires pour acces a l ARE, pour beneficier de l ARCE, pour reprendre les versements de lARE sur le reliquat tres claires aussi.

mais pour une entreprise qui se cree a l arce, connait des difficultés, se fait dechoir de ses droits (reliquat)
puis ouvre de nouveaux droits par des contrats salariés tout en poursuivant l'activité tns.
je ne trouve pas.
et impossible de pouvoir expliquer et defendre ma situation a ce jour, c'est une impasse.
a ce jour mon conseiller me dit pas d'ARE CAR ARCE 2014. ni en complement, ni au titre de l'activé conservé.
sur quel fondement repose donc cette decision.
en purgeant mon reliquat de droit 2014 il me semblai aussi avoir purgé mon de 2014.

pour moi le compteur ete a 0 et la reprise de travail sous contrat devais me permettre de pouvoir de nouveau acceder a lARE.

je me retrouve avec une petite activité tns qui ne me rapporte presque plus rien ( heureusement quand meme qu'il y a ca)
des droits qui donnent normalement la possibilité de touché l ARE. mais rien.

pouvez vous m'eclairer sur ce cas de figure,
j'ai toujours bossé sans aucune interruption et entendre que malgres cela je n'ai droit a rien est assez douloureux.
en l'attente d'une reponse
merci d'avance

Freelance91

1424 Messages

Grand Maître
05/12/2020 à 16:03

rien compris

pluriactif05

3 Messages

nouveau
05/12/2020 à 18:37

en gros jai beneficier de l arce en 2014 j'ai cree un entreprise
en 2019 suite a des difficultés je reprend une activite salarié  qui me donne droit au ARE dans les condition citées par unedic
je continu de bosser dans l'entreprise cree en 2014 mais de facon reduite. au titre du cumul des emplois

mon contrat cdd est fini
mais pole emplois refuse de me verser lARE
en cause j'ai touché l'arce en 2014.
quel est la validite de cette decision.

les droits de 2014 (le reliquat de l'arce est dechu)
pourquoi m'est il impossible d'acceder a l ARE.
l'unedic prevoit le cumul .....
mais jamais quand le cumul a eu lieu avec une entreprise cree a l ARCE.
d apres pole emploi meme si je travail 10 ans en salaria cumulé avec cette activité cree en 2014.
le jour ou mon contrat s'arrete je n'aurai pas droit au chomage?
je ne trouve aucun texte ni accords d'applications en ce sens.rien qui exclu le droit de pouvoir beneficier de l are si les conditions de la notice explicative sont rempli.

avez vous plus d'info
ils me disent, on ne peut faire valoir vos nouveaux droits, car pas suffisant par rapport au reliquat de lARCE DE 2014
SEULEMENT LES DROIT DE 2014 SONT DECHU; IL N Y EN A PLUS
mes droits de 2019 2020 ne peuvent donc pas etre inferieur.

de quel droit donc me refuser l allocation ARE?
y a t il un cadre legislatif qui appui cette decision?

François1

2533 Messages

Grand Maître
06/12/2020 à 09:33

Bonjour,

Je ne viens plus beaucoup sur ce forum, dont la nouvelle mise en forme et le fonctionnement me gonflent sérieusement... mais vu votre désarroi, je veux bien essayer de vous apporter une réponse:

Votre principal problème est que l'entreprise que vous avez créée pour toucher l'ARCE est toujours active. Si vous ne l'arrêtez pas vous êtes dans une situation compliquée pour Pôle Emploi, avec à la fois une entreprise en cours créée avec une aide en capital (même si les droits aux 50% restants sont effectivement aujourd'hui déchus puisque ça fait plus de 3 ans) et une demande d'ARE.

C'est une situation que pourra dénouer un conseiller aguerri chez Pôle Emploi et pas le premier guichetier venu. Par ailleurs, ici nous ne serons pas en mesure de vous aider. Je vous conseille ce forum où des spécialistes pourront vous aider: https://www.juritravail.com/Forum/chomage

Un conseil quand même: essayez de synthétiser votre situation, car présentée de cette façon, comme le souligne Freelance91, on y comprend rien...

Cordialement

François

pluriactif05

3 Messages

nouveau
06/12/2020 à 14:26

merci beaucoup pour votre intervention,
je viens du forum juritravail.de tres bons modos la bas c'est clair.
je sais ma situation difficile a expliquer. je deplore le blocus de pole emploi et le manque de com.
enfin de compte j'ai pris un rrv avec un avocat, au point ou j'en suis.je vais voir sa position, et agir en consequence.
je ne peux pas croire que l'on puisse ainsi etre mis de coté quand on a tout fait pour eviter d'en arriver la!!

je viendrai poster la suite si ca peut servir a d'autre.