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Quels droits lorsque l'entreprise est rachetée ?

Jenni93

5 Messages

nouveau
08/12/2020 à 15:20

Bonjour,

Je suis actuellement en portage salarial avec une SSII dont les conditions ne sont plus tenables (je vous épargne les détails).

J’ai signé avec cette SSII un contrat avec une non solicitation de clientèle qui m’amènerait à payer une somme conséquente si j’étais embauchée par le client final. L’ensemble du contrat fait référence à l’entreprise dans laquelle je travaille.

Cette entreprise est en train de se faire racheter par un grand groupe.

Ma question est la suivante : est-ce que les termes du contrat resteront applicables bien que l’entreprise soit rachetée ou le fait que l’entreprise soit rachetée rend les termes du contrat caducs ?

Je vous remercie pour vos réponses !

Olivier_M

1385 Messages

Grand Maître
08/12/2020 à 15:26

Bonjour,
Quand vous rachetez une entreprise qui n'est pas en liquidation, vous reprenez généralement la totalité de ses droits et obligations. Sauf cas particulier, vous devriez partir du principe que ce rachat ne rend pas les termes de votre contrat caducs.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

Freelance91

1424 Messages

Grand Maître
08/12/2020 à 16:20

En pratique, si le client veut t'embaucher, la SSII ne pourra pas faire grand chose, qui va-t-elle attaque en justice ( le contrat lie à la société de portage à la SSII et pas à vous personnellement ) ?

Jenni93

5 Messages

nouveau
10/12/2020 à 10:03

Bonjour,

Je vous remercie tous les deux pour vos réponses !

En fait mon contrat contient une clause de non sollicitation de clientèle, qui m'engage à ne pas solliciter le client final pour une période de 24 mois à la suite de la fin de mon contrat, sous peine de devoir régler "une indemnité immédiate de 30K". 
Je me demandais vu que l'entreprise est rachetée si cette clause tient toujours vu qu'elle m'empêche potentiellement par la suite de postuler à l'ensemble du groupe.

Est-ce que mon manager, une fois qu'il sera rattaché à cette nouvelle entreprise qui aura phagocyté son entreprise actuelle, ne pourra pas établir un contrat directement avec moi sans passer par la SSII, sans risque de mon côté (et probablement du sien) de verser cette indemnité ?