100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
  • Ce sujet est résolu
 

EUR IS / ACRE Dépassement de seuil

KrysHL

19 Messages

discret
11/12/2020 à 08:47

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver une réponse claire sur ce qui arrive en cas de dépassement de seuil.
Si je lis https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/, je me dis qu'il n y a aucune exonération si on dépasse 41 136 
Est ce que cela signifie bien qu'on perd la totalité de l'exonération même sur les tranches inférieures ?

Sur certains sites, ils parlent de fin d'exonération dès le mois/trimestre suivant le dépassement, ce n'est pas très clair.

Merci d'avance

NB : Erreur dans le titre (il faut lire EURL IS)

hmg

25777 Messages

Grand Maître
12/12/2020 à 12:14

Bonjour,

Vous ne déclarez pas le revenu tous les mois ou trimestre en EURL. C'est une déclaration annuelle. Pas comme les auto.

Vous ne payez au début que des acomptes.

Quand le calcul final est fait, si le seuil est dépassé, vous ne pouvez normalemet pas bénéficier d'une exonération car le calcul est en une fois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

KrysHL

19 Messages

discret
12/12/2020 à 20:25

Merci pour votre réponse !

Membre-02523702

1 Messages

nouveau
24/12/2020 à 10:52

Bonjour,

Mais en faisant un calcul rapide, on s'apercoit qu'il devient plus interessant de déclarer moins de 30 852  € au lieu de 50.000 alors.

Puisque dans le 1er cas, seuls 9.7 + 7% (csg-crds + Retraite complémentaire) sont prélevés, et dans l'autre cas, aux alentours de 40%.

Je ne comprends pas la logique de l'ACRE

JeanJass

75 Messages

très actif
30/12/2020 à 11:31

hmg a écrit :Bonjour,

Vous ne déclarez pas le revenu tous les mois ou trimestre en EURL. C'est une déclaration annuelle. Pas comme les auto.

Vous ne payez au début que des acomptes.

Quand le calcul final est fait, si le seuil est dépassé, vous ne pouvez normalemet pas bénéficier d'une exonération car le calcul est en une fois.
Du coup en autoentrepreneur ca se passe comment ?

Je suis exonéré les premiers mois tant que j'ai pas dépassé les 41 000€ de CA cumulé ?

hmg

25777 Messages

Grand Maître
04/01/2021 à 04:46

Bonjour,

l'exonération cesse de s'appliquer lors d'une déclaration dépassant le seuil. C'est la même règle pour les EI micro que les autres. 

Sauf que les micros déclarent pendant l'année et peuvent bénéficier de l'exonération en cours d'année avant de dépasser le seuil. Tandis que les entreprises déclarant annuellement n'y ont directement pas droit en déclarant. 

Les micros ont donc un avantage sur ce point. Difficile à dire si c'est voulu ou si c'est un bug administratif non géré.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JeanJass

75 Messages

très actif
04/01/2021 à 09:24

Merci pour ces précisions

RythmIx75

67 Messages

actif
04/01/2021 à 15:40

JeanJass a écrit :
hmg a écrit :Bonjour,

Vous ne déclarez pas le revenu tous les mois ou trimestre en EURL. C'est une déclaration annuelle. Pas comme les auto.

Vous ne payez au début que des acomptes.

Quand le calcul final est fait, si le seuil est dépassé, vous ne pouvez normalemet pas bénéficier d'une exonération car le calcul est en une fois.
Du coup en autoentrepreneur ca se passe comment ?

Je suis exonéré les premiers mois tant que j'ai pas dépassé les 41 000€ de CA cumulé ?
bonjour, 

je suis concerné par ce sujet. En tant que micro-entrepreneur, j'ai fait en 2020 +-72k€ de CA encaissé, je suis éligible à l'acre sur 3 ans ( ME créé en 2019)

le plafond à ne pas dépasser, c'est 41k de revenus, soit +-62k de CA (pour les professions liberales). 

de ce que j'ai compris, on repasse au "taux normal" dès depassement de ce plafond et on perd le benefice de l'acre.
Question de fond à laquelle je n'ai pas de réponse : 
l'urssaf recalcule t-il les cotisations sur l'ensemble de CA ( passage à 22%) ou uniquement sur le CA depassant le plafond des 62k ?... 

je n'ose pas appeler l'urssaf car peur de leur réponse :/

calvin

14 Messages

discret
04/01/2021 à 18:36

l'urssaf recalcule t-il les cotisations sur l'ensemble de CA ( passage à 22%) ou uniquement sur le CA depassant le plafond des 62k ?... 
le recalcul des cotisations s'effectue à partir du mois ou du trimestre de dépassement du plafond, pour l'année civile au cours de laquelle le dépassement a eu lieu

Exemple en déclaration mensuelle:
CA 2020-01 : 10 000 €
CA 2020-02 : 10 000 €
CA 2020-03 : 10 000 €
CA 2020-04 : 10 000 €
CA 2020-05 : 10 000 €
CA 2020-06 : 10 000 €
CA 2020-07 : 10 000 € => le recalcul sera opéré sur ce mois et les suivants
CA 2020-08 : 10 000 €
CA 2020-09 : 10 000 €
CA 2020-10 : 10 000 €
CA 2020-11 : 10 000 €
CA 2020-12 : 10 000 €

Exemple en déclaration trimestrielle:
CA 2020-T1 : 30 000 €
CA 2020-T2 : 30 000 €
CA 2020-T3 : 30 000 € => le recalcul sera opéré sur ce trimestre et le suivant
CA 2020-T4 : 30 000 €

dans l'exemple ci-dessus, le résultat est le même mais dans d'autres cas, il pourra être plus intéressant d'opter pour la déclaration mensuelle afin de bénéficier de l'ACRE jusqu'à 2 mois de + qu'en déclaration trimestrielle

RythmIx75

67 Messages

actif
04/01/2021 à 20:59

calvin a écrit :
l'urssaf recalcule t-il les cotisations sur l'ensemble de CA ( passage à 22%) ou uniquement sur le CA depassant le plafond des 62k ?... 
le recalcul des cotisations s'effectue à partir du mois ou du trimestre de dépassement du plafond, pour l'année civile au cours de laquelle le dépassement a eu lieu

Exemple en déclaration mensuelle:
CA 2020-01 : 10 000 €
CA 2020-02 : 10 000 €
CA 2020-03 : 10 000 €
CA 2020-04 : 10 000 €
CA 2020-05 : 10 000 €
CA 2020-06 : 10 000 €
CA 2020-07 : 10 000 € => le recalcul sera opéré sur ce mois et les suivants
CA 2020-08 : 10 000 €
CA 2020-09 : 10 000 €
CA 2020-10 : 10 000 €
CA 2020-11 : 10 000 €
CA 2020-12 : 10 000 €

Exemple en déclaration trimestrielle:
CA 2020-T1 : 30 000 €
CA 2020-T2 : 30 000 €
CA 2020-T3 : 30 000 € => le recalcul sera opéré sur ce trimestre et le suivant
CA 2020-T4 : 30 000 €

dans l'exemple ci-dessus, le résultat est le même mais dans d'autres cas, il pourra être plus intéressant d'opter pour la déclaration mensuelle afin de bénéficier de l'ACRE jusqu'à 2 mois de + qu'en déclaration trimestrielle
Hello.
"Le recalcul des cotisations s'effectue à partir du mois ou du trimestre de dépassement du plafond, pour l'année civile au cours de laquelle le dépassement a eu lieu"
--> quelle est la source officielle? 

Quid de l'année N+1 ?
Perte definitif de lacre j'imagine. 
En tout cas ça semble pas automatique. Il faut surement se manifester aupres de l'urssaf car dans la déclaration mensuelle de CA j'ai toujours taux minorés et ce malgré le depassement du plafond de l'acre.

calvin

14 Messages

discret
04/01/2021 à 23:10

"Le recalcul des cotisations s'effectue à partir du mois ou du trimestre de dépassement du plafond, pour l'année civile au cours de laquelle le dépassement a eu lieu"
--> quelle est la source officielle? 
le guide officiel, en page 15 :

ATTENTION :
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de l’exonération et du taux minoré au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations feront l’objet d’une régularisation sur la base des taux pleins (cf. p. 14).


du coup, dans mon exemple, les régularisations seraient peut être plutôt faites à partir de 2020-08 et 2020-T4 a priori (à vérifier tout de même car de mémoire, c'était le mois ou trimestre du dépassement lui même; les règles ont peut être changé sur ce point récemment). Vous pouvez téléphoner à l'urssaf pour confirmer
 
Quid de l'année N+1 ?
Perte definitif de lacre j'imagine. 
en effet, pour la raison indiquée dans l'extrait ci dessus
 
En tout cas ça semble pas automatique. Il faut surement se manifester aupres de l'urssaf car dans la déclaration mensuelle de CA j'ai toujours taux minorés et ce malgré le depassement du plafond de l'acre.
les taux ne sont pas mis à jour automatiquement sur le site de l'urssaf, la régularisation aura lieu a posteriori

RythmIx75

67 Messages

actif
05/01/2021 à 00:05

calvin a écrit :
"Le recalcul des cotisations s'effectue à partir du mois ou du trimestre de dépassement du plafond, pour l'année civile au cours de laquelle le dépassement a eu lieu"
--> quelle est la source officielle? 
le guide officiel, en page 15 :

ATTENTION :
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de l’exonération et du taux minoré au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations feront l’objet d’une régularisation sur la base des taux pleins (cf. p. 14).


du coup, dans mon exemple, les régularisations seraient peut être plutôt faites à partir de 2020-08 et 2020-T4 a priori (à vérifier tout de même car de mémoire, c'était le mois ou trimestre du dépassement lui même; les règles ont peut être changé sur ce point récemment). Vous pouvez téléphoner à l'urssaf pour confirmer
Quid de l'année N+1 ?
Perte definitif de lacre j'imagine. 
en effet, pour la raison indiquée dans l'extrait ci dessus
En tout cas ça semble pas automatique. Il faut surement se manifester aupres de l'urssaf car dans la déclaration mensuelle de CA j'ai toujours taux minorés et ce malgré le depassement du plafond de l'acre.
les taux ne sont pas mis à jour automatiquement sur le site de l'urssaf, la régularisation aura lieu a posteriori
Merci beaucoup pour ces informations !

RythmIx75

67 Messages

actif
05/01/2021 à 13:45

RythmIx75 a écrit :
calvin a écrit :
"Le recalcul des cotisations s'effectue à partir du mois ou du trimestre de dépassement du plafond, pour l'année civile au cours de laquelle le dépassement a eu lieu"
--> quelle est la source officielle? 
le guide officiel, en page 15 :

ATTENTION :
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de l’exonération et du taux minoré au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations feront l’objet d’une régularisation sur la base des taux pleins (cf. p. 14).


du coup, dans mon exemple, les régularisations seraient peut être plutôt faites à partir de 2020-08 et 2020-T4 a priori (à vérifier tout de même car de mémoire, c'était le mois ou trimestre du dépassement lui même; les règles ont peut être changé sur ce point récemment). Vous pouvez téléphoner à l'urssaf pour confirmer

--> j'ai contacté ce matin l'urssaf qui m'a confirmé !
 
 
Merci beaucoup pour ces informations !