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Devis transfert siège social EURL

Papus007

540 Messages

impliqué
12/12/2020 à 18:02

Bonjour,

J'envisage de transférer le siège social de mon EURL à mon domicile (j'en suis propriétaire).
Est-ce que je dois élaborer un contrat de location commerciale pour cela (avec délai standard à 6 ou 9 ans) ?

Par ailleurs, j'ai demandé un devis à mon EC afin de lui déléguer les travaux. Il me réclame 1020 EUR répartis comme suit :
     => 700 d'honoraires de rédaction de documents juridiques;
     => 120 pour la déclaration des bénéficiaires effectifs;
     => et enfin 200 intitules DIVERS - CORRESPONDANCES.

Tout cela est sans compter les frais annexes de 340 à régler au greffe et publication journal.

Question : j'ignore combien coûte ces démarches. C'est pour cela que je m'adresse à ceux qui ont déjà réalisé cette opération.
Est-ce que le devis vous semble correct ou c'est cher (voire trop par rapport aux pratiques) ?


P.S : le transfert du siège se fait en plus dans la même commune (donc même RCS).

riorado

266 Messages

impliqué
12/12/2020 à 21:54

Bonjour,

A ma conaissance, pas besoin de contrat s'il s'agit du domicile. Il suffit de faire la démarche du transfert du siège.
Si vous faite de l'informatique, surement pas un bail commerciale. Si vous voulez absoluement faire un contrat, je n'ai trouvé que le bail civil qui correspond lorsque c'est un local d'habitation.

Je ne comprend pas ce que propose votre comptable.

Acathla

430 Messages

impliqué
13/12/2020 à 00:22

Bonsoir Papus007,

Je ne sais si si cela va vous aidez, mais voici ce que j'ai réglé pour le déménagement de mon EURL dans un autre département + la mise a jour de mes statuts (ajout de quelques articles supplémentaires).

Journal Annonce légale : 180€ HT
Frais Greffe Tribunal de Commerce : 257€ HT (102+155€)
Honoraires Cabinet comptable : 860€HT incluant :
-Assemblée Générale Extraordinaire
>Transfert du siège social
>Modification des statuts
-Changement adresse du gérant
-Convocations et Ordre du Jour
-Enregistrement
-Publicités légales
-Dépôt augreffe
-MAJ des livres légaux (feuillets paraphés à nous transmettre)

TOTAL : 1243€ HT

niouzz

302 Messages

impliqué
13/12/2020 à 11:35

Je trouve cela excessivement cher. 
​​​​Surtout qu'il n'y a pas beaucoup de travail à faire (encore moins pour un cabinet qui a normalement l'habitude de réaliser ces opérations...) 
Je l'ai fait moi même l'année dernière (avec changement de RCS mais maintien dans le même départements), j'en ai eu pour 140€ de frais de greffe et 85€ de frais d'annonce légale

Papus007

540 Messages

impliqué
13/12/2020 à 16:03

Acathla a écrit :Bonsoir Papus007,

Je ne sais si si cela va vous aidez, mais voici ce que j'ai réglé pour le déménagement de mon EURL dans un autre département + la mise a jour de mes statuts (ajout de quelques articles supplémentaires).

Journal Annonce légale : 180€ HT
Frais Greffe Tribunal de Commerce : 257€ HT (102+155€)
Honoraires Cabinet comptable : 860€HT incluant :
-Assemblée Générale Extraordinaire
>Transfert du siège social
>Modification des statuts
-Changement adresse du gérant
-Convocations et Ordre du Jour
-Enregistrement
-Publicités légales
-Dépôt augreffe
-MAJ des livres légaux (feuillets paraphés à nous transmettre)

TOTAL : 1243€ HT
Je vous remercie pour votre retour.
J'en conclus que je paie cher puisque je paie plus que vous malgré le fait que vous changiez de département alors que moi non (transfert dans la même ville).
J'ai lu quelque part que la démarche est plus simple sans changement de département.

Papus007

540 Messages

impliqué
13/12/2020 à 16:15

niouzz a écrit :Je trouve cela excessivement cher. 
​​​​Surtout qu'il n'y a pas beaucoup de travail à faire (encore moins pour un cabinet qui a normalement l'habitude de réaliser ces opérations...) 
Je l'ai fait moi même l'année dernière (avec changement de RCS), j'en ai eu pour 140€ de frais de greffe et 85€ de frais d'annonce légale
Pour le greffe, j'en ai pour 195 EUR d'après mon devis.
A moins que les tarifs soient différents selon les départements, je suis surpris de ne pas avoir le même montant même pour cette dépense.

_lael

555 Messages

impliqué
13/12/2020 à 20:58

En changeant de département ça change de greffe, donc ça doit effectivement être plus cher.

Sinon je comprends pas les 120€ de frais de bénéficiaires effectifs.
S'il n'y a pas de changement de répartition du capital social de la société, je ne vois pas le rapport ni la nécessité de ce document.

Sinon oui, les EC se font souvent plaisir sur ces frais juridiques qui sont conséquents ramenés au temps passé.
Mais je suppose que c'est la contrepartie des frais comptables assez peu élevés ramenés au temps passé.

niouzz

302 Messages

impliqué
13/12/2020 à 21:23

Les bénéficiaires effectifs sont à mettre à jour vu que l'adresse du dirigeant change (en tout cas c'est ce que j'ai compris à l'époque). Dans la somme que j'ai indiqué tout à l'heure, il y avait environ 45€ relatifs au registre des bénéficiaires effectifs et environ 95€ pour le changement d'immatriculation. Les tarifs exacts peuvent être retrouvés sur le site du greffe.

_lael

555 Messages

impliqué
14/12/2020 à 17:41

Effectivement.

D'après InfOgreffe : .WWW.infogreffe.fr/documents/10179/0/171-171_Notice_DIBE_societe.pdf

6. Mise à jour du document relatif au bénéficiaire effectif :
Un nouveau document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) complet {reprenant l’exhaustivité des informations sur la société déclarante et le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)} doit être déposé dans les cas principaux suivants :
- Concernant la société déclarante : Changement de dénomination sociale, de forme juridique, de siège social.
- Concernant le ou les bénéficiaires effectifs précédemment déclarés :
> Personne physique devenant bénéficiaire effectif ou perdant cette qualité ;
> Changement d'un ou plusieurs représentants légaux (lorsqu’ils ont déclaré qu'ils étaient bénéficiaires effectifs) ;
> Changement de l’adresse personnelle ou du nom d’usage d’un bénéficiaire effectif ;
> Modification des modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société déclarante.

7. Coût du dépôt au greffe du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) (A. 743-10-1 n° 84-1 & 84-2 c.com) :
1er dépôt pour une société immatriculée au RCS à compter du 01/08/2017 : 23,78 € TTC
1er dépôt pour une société immatriculée au RCS avant le 01/08/2017 (art 3 arrêté 01/08/2017) : 54,58 € TTC
Dépôt modifiant et remplaçant un précédent dépôt : 46,58 € TTC
C'est vraiment des Escrocs avec leur document à la c** vu le prix qu'ils te forcent à payer.
Je pensais que l'identité des associés était suffisante. 

Sachant qu'ils auraient aucun mal à retrouver ton adresse personnelle sans ça vu qu'ils connaissent déjà ton adresse Fiscale.
Et pour les associés personne morale c'est encore plus simple.

Du coup quand t'es gérant, t'y réfléchis à 2 fois avant de déménager.

J'irai pas non plus jusqu'à conseiller de le faire, mais franchement je pense que le risque est assez limité d''oublier" de donner sa nouvelle adresse. (cf loi ESSOC sur le droit à l'erreur)

Freelance91

1425 Messages

Grand Maître
14/12/2020 à 18:54

Il faut bien gaver nos amis les greffiers qui sont des professions libérales ( 30ke par mois ) qui jouissent d'un monopole comme les notaires

https://www.lefigaro.fr/emploi/2014/07/15/09005-20140715ARTFIG00108-qui-sont-ces-greffiers-qui-gagnent-plus-de-30000-euros-par-mois.php

Membre-182683

12 Messages

discret
03/01/2021 à 21:13

Bonjour je vous le fais pour 500€ HT + frais greffe et annonce légale environ 250€ si le transfert est dans le même département.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
04/01/2021 à 03:38

Membre-182683 a écrit :Bonjour je vous le fais pour 500€ HT + frais greffe et annonce légale environ 250€ si le transfert est dans le même département.
Bonjour,

On parle d'un ensemble d'actes juridiques. Avez une assurance rcp adaptée ?

Il y a aussi dans l'acte juridique une question de confiance et de compétence. Je ne pense pas qu'un post anonyme sur un fil soit du meilleur effet.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.