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Attestation de vigilance

ludo751

16 Messages

discret
16/12/2020 à 16:07

Bonjour,

Je suis le président d'une SASU, je ne rémunère pas (j'ai une autre entreprise à côté pour cela) et je n'ai pas de salarié.

Ma question porte sur l'attestation de vigilance qu'un client peut me demander.

En l'état actuel, je ne peux pas l'obtenir puisque je ne suis pas connu de l'URSSAF vu que je ne paye pas de cotisations, mais si je décide demain de me rémunérer, pourrais-je l'obtenir ? quel serait le salaire minimum ?ou faut-il nécessairement recruter un salarié pour obtenir cette attestation ?

Cordialement.

Ludo

GB2A

18 Messages

discret
18/12/2020 à 09:59

Bonjour,

Si vous avez un bulletin de salaire, l'espace URSSAF sera ouvert et donc vous aurez accès afin de demander une attestation de vigilance.

Bien à vous

GB2A

sdi909

7 Messages

nouveau
19/12/2020 à 14:52

Que ce soit sur la plateforme Malt ou avec l'ESN qui me porte, une attestation sur l'honneur m'a suffi.
Si ce n'est pas suffisant, contactez l'URSSAF. Elle peut, sur demande, vous fournir une attestation de non immatriculation justifiant l'absence d'attestation de vigilance, de manière exceptionnelle.

ludo751

16 Messages

discret
23/12/2020 à 12:06

Merci GB2A.

Donc je me verse un salaire pour mon mandat de président de SASU. 

Je ne fais pas de DPAE n'est-ce pas ?

J'ai cru comprendre mais sans en être certain que la DPAE ne concerne que les mandataires sociaux qui souhaitent avoir en parallèle dans l'entreprise un contrat de travail (je ne veux pas de contrat de travail)

GB2A

18 Messages

discret
23/12/2020 à 12:10

Bonjour,

Pour moi il faut quand meme faire une DPAE, car c'est cela qui va ouvrir le compte URSSAF au nom de la société.

Par la suite, il faudra creer l'espace pour y acceder et dans cet espace, vous pourrez recuperer une attestation de vigilance.

Vous n'avez pas besoin de salarié en plus pour avoir l'attestation (vous etes considéré comme assimilé salarié)

Sauf erreur, il n'y a pas de montant clair et precis sur une rémunération minimale mais après il faut se verser assez pour avoir les trimestres de retraites etc, à voir avec celui qui fait vos paies.

Bien à vous

GB2A

ludo751

16 Messages

discret
23/12/2020 à 12:58

Merci GB2A.

Mais sur le site de la DPAE, il faut obligatoirement choisir entre un CDI, un CDD et un CTT, donc un contrat de travail... ce qui n'est pas une obligation quand on est un président de SASU rémunéré ?

GB2A

18 Messages

discret
23/12/2020 à 13:56

Bonjour,

C'est vrai qu'en fait le président de SASU n'est pas soumis à l'obligation de la DPAE.

J'ai trouvé ces règles plutôt :
 "En principe, dès que le président de SASU perçoit une rémunération, sa société doit procéder à plusieurs démarches, notamment :

  • Son affiliation à la CPAM de son département de résidence dans les 8 jours suivant le début d’activité ;
  • Le règlement des charges sociales auprès de l’URSAFF ;
  • Son affiliation à une caisse de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco et le versement des cotisations y afférentes."
Bien à vous

ludo751

16 Messages

discret
23/12/2020 à 14:41

Suite et fin du sujet, un prestataire spécialisé dans la paie me dit que : pour ouvrir le compte URSSAF d'un président de SAS, même si celui ci n'a pas de contrat de travail, il faut nécessairement faire une DPAE. Pas d'autres moyens.

GB2A

18 Messages

discret
23/12/2020 à 16:45

Oui c'est pour ça que me paraissait contradictoire mais ce sont les petits plaisir de l'admnistration francaise :)

GB2A