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Rupture contrat de perstation

Membre-174170

2 Messages

nouveau
20/12/2020 à 20:23

Bonsoir à tous,

Je suis freelance et chez un client X via une ESN Z qui a rachetée l'ESN Y début 2020. J'ai signé un contrat a tacite conduction avec l'ESN Y en 2018.
Suite au rachat d'Y par Z je n'ai pas eu de contrat (depuis avril), mais je suis bien payé.

J'ai trouvé un nouveau client, et je souhaite faire un préavis plus court que celui prévu (1 mois), et je me demande si je dois légalement faire ce préavis sachant que je n'ai jamais signé de contrat avec la société Z.

Mon client X avec qui j'ai essayé de négocier mon TJM depuis dejà quelues mois essaye de me retenir de force, ce que j'apprécie moyennement car ils ont toujours été satisfait de mon travail en plus de 3 ans. 
J'aimerais être certain de ne pas prendre de risque.

Merci à vous.

htnfr

830 Messages

impliqué
21/12/2020 à 13:40

Bonjour,
Pour moi, l'ESN Y même après rachat continue d'exister juridiquement, donc le contrat continue

dixsept

31 Messages

actif
21/12/2020 à 14:28

Bonjour,
A mon avis ton augmentation de TJM ne doit pas se faire directement avec le client mais toujours avec l'intermediare.
Jamais de question d'argent avec le client.

Membre-174170

2 Messages

nouveau
21/12/2020 à 16:24

Merci pour vos réponses. J'ai eu mon ancienne commerciale qui m'a confirmé que j'aurais due avoir un nouveau contrat, je peux donc réduire mon préavis sans problème

htnfr

830 Messages

impliqué
21/12/2020 à 16:33

dixsept a écrit :Bonjour,
A mon avis ton augmentation de TJM ne doit pas se faire directement avec le client mais toujours avec l'intermediare.
Jamais de question d'argent avec le client.
Pourquoi?
Dans mon cas, j'ai parlé (prévenu) le client avant d'en parler avec l'intermédiaire. Et j'ai obtenu des augmentations (2 fois pour une mission).

_lael

555 Messages

impliqué
21/12/2020 à 20:37

Membre-174170 a écrit :Merci pour vos réponses. J'ai eu mon ancienne commerciale qui m'a confirmé que j'aurais due avoir un nouveau contrat, je peux donc réduire mon préavis sans problème
C'est pas forcément si évident que ça.
Les contrats sont en général prolongeables par tacite reconduction ou par avenant au delà la période initialement prévue.

On peut alors supposer, mais à vérifier, que si la prestation se poursuit au-delà de la durée initialement prévue sans donner lieu à une nouvelle signature alors c'est qu'il a été automatiquement implicitement reconduit par les parties et les mêmes conditions continuent de s'appliquer.