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Portabilité prévoyance refusé ?

Goggins

29 Messages

actif
28/12/2020 à 22:08

Bonjour à tous,

Je viens de quitter ma société de portage pour passer sur ma propre société, après quelque échange avec eux pour récupérer des infos sur la prévoyance ils m'ont forwarder cette réponse de la part de la prévoyance : 

Je vous confirme que votre salarié peut bien bénéficier de la portabilité prévoyance. En revanche, au même titre que lorsque le salarié fait encore partie des effectifs, la dite affiliation en prévoyance n’est effective qu’en cas de sinistre lorsqu’un dossier est ouvert.  
J'avoue que ce n'est pas très clair pour moi (ni pour la boite de portage je crois ^^), suis je couvert en cas de problème par la prevoyance ? Ca semble indiqué que non n'étant pas "affilié" ?  Ce genre de condition existe ?

Je n'ai pas de contact direct avec la prevoyance, aucun numéro de contrat ou moyen de m'identifier (le but du mail initial), si quelqu'un pouvez m'aider a y voir plus clair, que je sache si je dois me trouver une nouvelle prevoyance :).

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
15/01/2021 à 18:02

En revanche, au même titre que lorsque le salarié fait encore partie des effectifs, la dite affiliation en prévoyance n’est effective qu’en cas de sinistre lorsqu’un dossier est ouvert.  
 
Euhhhhhhhhhhhhhhhh ! On ne serait affilié en prévoyance qu'à partir du moment où... on a un sinistre ? En l'occurence, un arrêt de travail ou, mieux , qu'on décède.

Dans le genre, plus tu pédales moins vite, plus t'avances plus vite ?

Cette phrase qui ne veut rien dire prouve que pa mal de gens ne comprennent pas grand-chose, voire rien, à la prévoyance.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Goggins

29 Messages

actif
15/01/2021 à 18:11

Ca me rassure de pas être le seul a penser que c'est n'importe quoi :) . J'ai un peu laissé tombé, probablement le but de leur réponse... mais bon j'ai aucun moyen de contact avec eux, aucun numéro de contrat/adhérent, une durée limité pour faire le formulaire de portabilité.... et je me dis que si c'est déjà comme ca quand tout va bien, j'imagine mal en cas de sinistre.. autant prendre un an d'avance et une autre prévoyance.
Merci generali !

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
15/01/2021 à 18:24

Légalement, votre employeur doit vous remettre  un résumé de garanties contre signature, à l'embauche.

L'intermédiaire du contrat (de l'entreprise) est un agent ou un courtier ?

 une durée limité pour faire le formulaire de portabilité
Oui, en principe, mais j'ai vu des gens ou des services nettement plus souples pour accepter un bulletin d'adhésion de portabilité après "pas mal de temps", pourvu qu'on puisse prouver qu'on touche toujours les ARE.

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Goggins

29 Messages

actif
15/01/2021 à 18:42

J'ai bien recus un document m'informant de la portabilité de la mutuelle, mais pas de mention de la prévoyance, c'est ce qui a déclenché l'envoi du mail. Courtier (Verlingue) entre deux il me semble. J'ai recus l'ARCE depuis, ce qui ne va pas forcément aider non plus..

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
15/01/2021 à 18:52

Vous deviez recevoir aussi le résumé de garanties de prévoyance.

ARE => portabilité mais ARCE => pas de portabilité.

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Goggins

29 Messages

actif
15/01/2021 à 18:58

Oui c'est ce que j'avais anticipé, mais dans les fait non, d'où les mails et le post.

D'apres ma mutuelle, ma portabilité est maintenu si je touche l'ACRE, mais vu que j'ai du mal a récupéré une attestation d'ACRE ayant monté une société (pas besoin de dossier), je commence à douter aussi de la portabilité de la mutuelle pour le reste de l'année :).

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
15/01/2021 à 20:13

Ne confondez-vous pas ARCE et ACRE ?

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Goggins

29 Messages

actif
15/01/2021 à 21:16

Non, c'est bien ACRE que me demande la mutuelle et qui est indiqué sur leurs formulaires de prolongation de la portabilité.

sdi909

7 Messages

nouveau
17/01/2021 à 14:20

La mutuelle vous demande sans doute un justificatif pôle emploi (au minimum justificatif de déclaration mensuelle) qui prouve que vous êtes indemnisable, en l'occurence avec l'Allocation de Retour à l'emploi (ARE). La prévoyance vous demandera un justificatif de paiement de l'ARE pour maintenir la portabilité.
L'ARCE = recevoir votre ARE en capital => vous ne recevez plus d'ARE mensuellement et donc vous ne pouvez plus être dans les conditions de la portabilité. Source : service-public.fr
L'ACRE = aide de création/reprise à l'entreprise, c'est autre chose, c'est en complément de l'ARE (ou de l'ARCE), et ca vous permet temporairement d'avoir une baisse de charges pour votre entreprise. Source : Service-public.fr

hmg

25781 Messages

Grand Maître
18/01/2021 à 09:44

Bonjour,

Pour avoir le droit à la portabilité, il faut être indemnisé par Pole Emploi. Cela sous entend en effet recevoir la pension mensuelle (l'are).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.