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Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV ou pas ?

barel75

258 Messages

impliqué
01/01/2021 à 20:54

Bonjour, 

En parallele de ma SASU, j'ai une micro entreprise ouverte début 2017.
Son code NAF est "8559B AUTRES ENSEIGNEMENTS" il s'agit de formation à la prise de parole en public.
Sur le site de l'URSAFF de ma micro entreprise, il y a mon numéro SIREN mais aussi un numero à 18 chiffres appelé (N° de compte auto-entrepreneur) et qui comporte à la fin entre parenthése la mention ("Profession Libérale")
Mes déclaration de recettes lors d'activtiés en 2017 et 2019, je les ai faites spontanéement (sans trop me poser la question) dans la case "Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV".

Or je découvre que l'activité de consultant ou de formateur, coach... n'est pas dans la liste des activités CIPAV.
Il y a un autre choix de case de déclaration "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales" mais je ne sais pas si c'est ici qu'il faudrait que je déclare...

Plus confusant, sur le site Questions-réponse Auto entrepreneur
Il est dit : "Vous exercez une profession libérale non règlementée immatriculée après le 01/01/2018 :Vous devez déclarer le chiffre d’affaires émanant de votre profession libérale dans la case « Chiffre d’affaires des autres prestations de service ». (SAUF que ce n'est pas l'intitulé de déclaration proposé actuellement)Vous exercez à titre principal ou secondaire une activité artisanale ou commerciale entrainant une prestation de service dans ce domaine, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans la case « Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales ». (PAS non plus l'intitulé de déclaration proposé actuellement)

DE PLUS il est écrit immatriculée APRES le 01/01/2018 OR j'ai été immatriculé en 2017...

AUSSI dois je pour le 4eme trimestre 2020 déclarer mes recettes comme précédemment dans la case 
 "Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV" ou dans la case "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales" ? Et pourquoi svp ? 

Merci

Membre-182683

12 Messages

discret
02/01/2021 à 22:36

Bonjour vous exercez une activité libérale non réglementée. Vous nexercez pas une activité commerciale donc pour moi vous relevez bien de la CIPAV.
Donc c'est bien dans la case " profession libérale relevant de la CIPAV" que vous devez déclarer votre CA.
Vous pouvez toujours contacter la CIPAV pour avoir confirmation.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
04/01/2021 à 03:54

Bonjour,

Votre entreprise ayant été creee avant le 01/01/2018, vous devez déclarer à la cipav vos revenus. 

Si vous aviez créé après, il faudrait vérifier dans la liste des professions restants à la cipav. 
https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.