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TVA : Dépassement de seuil & déclaration

Membre-2525397

5 Messages

nouveau
09/01/2021 à 14:51

Bonjour, 

J'ai dépassé le seuil majoré de franchise de TVA de 36500 € au mois de novembre en raison d'une facture de 7000€ émise en octobre et encaissée en novembre. C'est cette somme qui, dans mes déclarations, m'a fait dépasser le seuil de 36500 sur mes déclarations à l'URSSAF (mensuelles). Je dois donc effectuer une rectification de toutes les factures émises depuis le 1er novembre 2020. Cependant si je me tiens à cette logique, cette facture de 7000€ n'est pas concernée. Il va y avoir un trou de 7000 € de CA (et + car 2-3 autres petites factures sont concernées) entre ma déclaration URSSAF et celle que je vais faire auprès des impôts ?

Sources pour mon raisonnement : https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/depassement-plafond-tva-en-micro-entrepreneur/

J'aimerai lire votre avis sur la question. Merci d'avance pour vos réponses.

Pierrot69

7 Messages

nouveau
22/09/2021 à 09:22

Bonjour,

Je me permets de "déterrer" ce post car je suis dans le même cas de figure.
N'ayant pas trouver la réponse sur ce forum, j'ai appelé le service des Impots directement et j'ai obtenu une réponse :

Les prestations facturées avant le dépassement du seuil de TVA mais encaissé après ne sont pas redevables de la TVA.
Dans mon cas, je dépasserai le seuil de TVA en décembre 2021.
De ce fait, mes factures émises pendant le mois de novembre 2021 (qui seront encaissées en janvier 2022) ne seront pas redevables de la TVA.

hmg

26351 Messages

Grand Maître
22/09/2021 à 10:50

Bonjour,

Oui. 

Les factures émises avant le 1er jour du mois de dépassement n'ont pas à être modifiées. 

Attention : demandez aux impôts à être au réel simplifié pour ne pas avoir à faire en micro des déclarations tous les mois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pierrot69

7 Messages

nouveau
21/10/2021 à 12:08

Bonjour,

Après un appel à mon SIE, il s'avère que dans mon cas (1ère année de micro-entrepreneur en 2021 et dépassement du seuil en décembre 2021) je n'ai pas besoin de déclarer la TVA à partir du mois de décembre 2021 car une tolérance s'applique la 1ère année.
Mais que je devrais la déclarer à partir du 01/01/2022 si je suis sur de dépasser les seuils de franchise de TVA en 2022.

Je suis un peu surpris car c'est la 1ère fois que j'entends ce son de cloche.

J'ai l'impression qu'il y a des règles bien définies (dans le cadre du dépassement du seuil de TVA) mais qu'au final chaque cas peut-être est géré différemment par le SIE.

hmg

26351 Messages

Grand Maître
22/10/2021 à 09:54

Pierrot69 a écrit :Bonjour,

Après un appel à mon SIE, il s'avère que dans mon cas (1ère année de micro-entrepreneur en 2021 et dépassement du seuil en décembre 2021) je n'ai pas besoin de déclarer la TVA à partir du mois de décembre 2021 car une tolérance s'applique la 1ère année.
Mais que je devrais la déclarer à partir du 01/01/2022 si je suis sur de dépasser les seuils de franchise de TVA en 2022.

Je suis un peu surpris car c'est la 1ère fois que j'entends ce son de cloche.

J'ai l'impression qu'il y a des règles bien définies (dans le cadre du dépassement du seuil de TVA) mais qu'au final chaque cas peut-être est géré différemment par le SIE.
Bonjour,

Si vous êtes en régie et que vous facturez une fois par mois.
En dépassant en décembre, vous n'encaisserez pas la facture avec TVA avant 2022.

En n'étant pas assujetti en décembre, vous perdez donc les TVA déductibles que vous pourriez avoir pour ce mois là.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.