100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Déductibilité (sociale/fiscale) de 2 contrats de prévoyance - président de SASU

Jayx2

2 Messages

nouveau
16/01/2021 à 17:40

Bonjour à tous et à toutes, 

J'ai déjà trouvé quelques réponses à mes questions en utilisants ce forum et aussi je vous remercie. 
Je me permets d'écrire un message en espérant que l'on puisse m'éclairer dans mon cas précis, afin de ne faire aucune erreur. 

Je suis président de SASU, assimilé salarié (je me verse un salaire), sans aucun autre salarié. 
J'ai déjà une prévoyance "obligatoire" (1.8% de la tranche A environ) mais souhaiterais augmenter ma protection (enfin, celle de ma femme et de mes enfants ) car je me rémunère plus en dividendes que en salaire.

Aussi, mon courtier m'a proposé de prendre un second contrat de prévoyance qui ne se base par sur le salaire mais sur un revenu global déclaré (qui ne doit pas être supérieur à mon vrai revenu annuel). C'est un contrat pour les TNS (ce que je ne suis pas) mais aussi pour les mandataires sociaux (ce que je suis). 
La totalité des cotisations serait payée par la société. L'idée est que ces 2 contrats seraient collectifs, bien que je sois seul, donc déductible jusqu'à un certain plafond. 

La question qui se pose est: comment correctement comptabiliser et déduire le montant des cotisations mensuelles de ces 2 contrats de prévoyance?

Mon expert comptable n'a pas eu ce cas de figure précédemment, aussi voici ce qu'il m'a dit après étude, mais ne peut me l'assurer à 100%. 

Peut-être que quelqu'un d'ici pourra me confirmer/infirmer cela 

Voici ce qu'il m'a dit: 

-Pas d'IS à payer;
-il y a une réintégration sociale, selon les plafonds indiqués par l'URSSAF (6% du PASS + 1.5% de la rémunération brute, sans dépasser 12% du PASS) 
-il y a une réintégration fiscale selon un autre plafond (5% du PASS + 2% de la rémunaration brute, sans dépasser 2% de 8 PASS). Il m'a dit que ce n'était pas un avantage en nature, ce que j'avais cru lire sur internet pour un cas similaire au mien, même si cela revient à peu près au même.

Donc il m'a fait une simulation sur un bulletin de salaire "brouillon" de janvier avec:
-la réintégration sociale en haut (tout ce qui dépasse du plafond 1 --> charges à payer dessus)
-la réintégration fiscale en bas (tout ce qui dépasse du plafond 2 --> je paye mon IR prélevé à la source dessus). 

Est-ce bien ainsi qu'il faut procéder tous les mois ? 

J'avais lu que la réintégration fiscale ne concernait que la part salariale, et pas la part patronale (et dans mon cas, tout la prévoyance serait payée en part patronale), mais mon expert comptable me dit que dans mon cas (sans doute parce que Président) il y a une réintégration fiscale sur la totalité de la cotisation même si c'est la société qui la paye.... Est-ce exact?

J'espère ne pas avoir été trop confus. 

Merci d'avance pour votre aide. 

Bien sincèrement.

hmg

25839 Messages

Grand Maître
18/01/2021 à 08:42

Bonjour,

sauf erreur :
A partir du moment où vous comptez 100% pris en charge par la société, il y a une erreur de base. 

Il y a les plafonds que vous indiquez et en plus, il y a aussi le fait que la prise en charge par la société d'une cotisation ne peut pas dépasser 60% de la cotisation (ici 100%). Donc les 40% pris en plus sont un avantage en nature. 

Il y a par ailleurs divers autres seuils à respecter. Demandez à votre EC ses textes de référence pour les montrer au courtier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jayx2

2 Messages

nouveau
18/01/2021 à 15:27

Bonjour et tout d’abord merci de votre réponse.

Je comprends effectivement qu’il y a, comme vous le dites, une erreur de base !
Ni mon courtier, ni mon expert-comptable, ne m’ont alerté sur ce point, et nous avions prévu effectivement de tout faire payer par la société, comme expliqué…  

Si je comprends bien votre message, nous devons donc prendre le total de mes 2 prévoyances (celle qui correspond à environ 1.80% de la tranche A + la seconde prévoyance que je souhaite souscrire qui a une cotisation mensuelle fixe) et si la société paye la totalité de ce montant total, alors je dois passer 40% de ce total en avantage en nature sur le bulletin de paye, et c’est uniquement sur les 60% restants payés par la société que mon expert-comptable doit appliquer la réintégration sociale et fiscale comme expliqué dans mon 1er message ?

Merci encore de votre aide.

Sincèrement.