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Délai de paiement si facture refusée par les achats, facturation sur plusieurs entités

-Berthier-

27 Messages

actif
19/01/2021 à 00:37

Bonjour,

Je suis presta en CDI et je commence à construire le projet de passer indépendant. Je me pose quelques questions concernant la facturation suite à ce que j'observe chez mon client actuel.

Dans ma mission actuelle les factures des prestataires (quelque soit leurs statut) sont refusés par les achats si elles ne sont pas accompagné d'une copie du CRA mensuel correspondant à la facture validée par le responsable côté client du prestataire. Or, très régulièrement nous faisons face à des problèmes d'imputation (l'appli innaccessible pendant un mois, difficultés à obtenir les lignes projets nécéssaire, divers bugs), sans compter le délai de validation du dit CRA par le responsable. Tout cela peut repousser l'obtention du précieux sésame bien après la fin du mois. Etant en CDI je m'en fiche, c'est ma SSII qui râle de ne pas pouvoir facturer à temps. Mais prévoyant donc de passer indépendant je me demande comment devrait être géré une situation pareille.

Est-ce que le délai de facturation court à partir de l'émission de la facture ou de sa prise en compte par les achats (au moment de la fourniture du CRA du coup)? Que se passe il si les achats refusent d'entrer une facture en compatibilité ou la refuse explicitement par retour de mail/lettre? La situation serait je me doute différente en directe avec le client ou via une SSII (avec laquelle on pourrait avoir une close pour être payée indépendemment du paiement par le client, comme c'est le cas actuellement pour moi en CDI).

Autre point. Mon client est actuellement un aggrégat de trois entités juridiques et suivant l'activité du mois, le CRA réparti automatiquement le nombre de jours travaillé sur ces trois entités. Il est demandé de facturer à chacune des trois entités le nombre de jours indiquées (j'avoue ne pas savoir si cela donne lieu à trois factures distinctes pour ma SSII).

Est-ce qu'il y a quelque chose de particulier à prendre en compte ou piège à éviter dans une telle situation, surtout si je suis en direct avec un tel client? Encore une fois, dans le cas d'un indépendant passant par une SSII j'imagine qu'en revanche les choses serait transparente avec une seule facture à la SSII qui se débrouillerait derrière.

Merci pour vos éclairecissements.

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
19/01/2021 à 08:21

Déjà, est ce que vous êtes sûr de pouvoir rester chez le même client en devenant freelance ? ( clause de non-concurrence, détournement de clientèle ... )

Et si c'est le cas, vous pensez que ce client sera plus réglo avec un indépendant qu'avec une SSII ? Je ne le pense pas, vous aurez affaire aux mêmes tracasseries.
 

avec laquelle on pourrait avoir une close pour être payée indépendemment du paiement par le client, comme c'est le cas actuellement pour moi en CDI
Vous comparez des pommes et des poires.

-Berthier-

27 Messages

actif
19/01/2021 à 08:58

Freelance91 a écrit :Déjà, est ce que vous êtes sûr de pouvoir rester chez le même client en devenant freelance ? ( clause de non-concurrence, détournement de clientèle ... )


 
Bonjour.

Il y a méprise. Je ne souhaite pas garder le client. Je prend juste comme exemple les pratiques "limites" que j'observe ou que j'ai observé dans ma vie proffessionnele jusque là en me demandant comment je l'aurai géré en tant qu'indépendant. Mon but est juste d'être un peu plus préparé au cas où je tombe sur des clients avec des pratiques similaires.
Freelance91 a écrit :
avec laquelle on pourrait avoir une close pour être payée indépendemment du paiement par le client, comme c'est le cas actuellement pour moi en CDI
 
Vous comparez des pommes et des poires.


 
C'était une analogie. Aujourd'hui en CDI je suis payé quoiqu'il arrive. Est-ce que le fait de passer par un intermédiaire limite l'impacte des cas particulier de ce genre. Et encore une fois : comment gérer des cas similaires en tant qu'indépendant?

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
19/01/2021 à 09:44

Quand on est salarié, l'employeur DOIT payer le salaire en temps et en heure alors qu'en freelance, c'est juste une créance commerciale.

Vous ne pouvez pas vraiment prévoir à l'avance si un client respestera les délais de paiement ou non, il faut prendre ce risque ou avoir recours à l'affacturage ( mais ça coûte cher ).

-Berthier-

27 Messages

actif
19/01/2021 à 11:04

Apparemment je n'ai pas été assez clair alors je reformule ma question.

Quelle est la date de référence à partir de laquelle le délai de facturation est pris en compte? La date d'émission de la facture ou lorsque le client (plus précisément les achats) valide la dite facture/la rentre en compta?

Dans le cas que je présentais, le risque que je vois est de cumuler le délai d'obtention du CRA (ou tout autre exigence du client avant de rentrer la facture) + le délai de paiement contractualisé. Est-ce que légalement je pourrai opposer la date d'émission de la facture quand bien même les achats opposeraient des exigences quelconques repoussant artifficiellement la date de facturation?

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
19/01/2021 à 11:21

Il faudra voir ce qu'il y a dans le contrat signé.

Si le client est de mauvaise foi, il pourra vous payer en retard, vous pouvez légalement vous y opposer mais le temps de porter le litige en justice .. votre contrat sera déjà arrêté.

a.CMS

145 Messages

très actif
19/01/2021 à 13:39

Indépendant depuis 15 ans, j'ai rencontré, et aujourd'hui encore, le même cas de figure.
J'édite et envoie ma facture, en disant que le justificatif est prêt et dans les rouages de leur système administratif. Je leur joins le complément dès que je l'obtiens. Au moins la date de la facture est la bonne et aucun délai supplémentaire.

mbrival

3 Messages

nouveau
19/01/2021 à 20:59

Salut, j'ai bossé en comptable fournisseurs et des anomalies j'en ai vu passer. 
Je t'invites à contacter ton référent commercial, qui a son tour devra s'assurer aurpès de la comptabilité / de la direction des achats, des modalités nécessaires afin que ton compte fournisseurs soit correctement créé, vérifier le/les moyens de paiements (les chèques à éviter au maximum), la prestation passe-elle- par un système de bon de commande auquel cas par un mode dérogatoire (zéro bon de commande), il y a-t-il un système d'imputation analytique auprès de la comptabilité de ton prestataire ? si oui, et bien ce sont des questions à se poser pour s'assurer que ta facture soit correctement traitée. 

en espérant que ça t'aidera. 
bon courage.