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Changement de poste comment changer de SSII ?

icomp

235 Messages

impliqué
19/01/2021 à 23:47

Bonjour,

J'ai l'oportunité de changer de poste au sein du client actuel mais j'ai envie de me séparer de mon intermédiaire (ils se sont engraissés pas mal sur mon dos...)
J'ai contacté d'autres intermédiaires qui me proposent des tarifs plus avantageux. On m'a expliqué qu'il n'y a pas de problèmes, ils ne peuvent rien contre moi, je suis un sous-traitant et la clause de non-concurrence est invalide etc.
Mais je sais que d'autres ont fait cela et c'était pas aussi simple. Quelle serait la meilleure manière de faire ? Par exemple je dis directement à mon intermédaire que je ne souhaite plus travailler avec eux ? Ou dire que j'ai trouvé une autre mission ailleurs mais en restant secretement chez le client. Sachant qu'il y a un mois de préavis si c'est à mon initiative (2 semaines à l'initative du client).
Si cela dérape quels risques et portes de sortie ?

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
20/01/2021 à 10:22

Faites une recherche sur le forum, le sujet a été abordé 36000 fois, la SSII peut vous attaquer en justice pour concurrence déloyale et détournement de clientèle.

Mais le plus gros risque est qu'ils ne vous paient pas vos dernières factures et qu'ils les gardent à titre d'acompte sur de futurs "dommages et intérêts".

Info4infra

2 Messages

nouveau
20/01/2021 à 18:04

Freelance91 a écrit :Faites une recherche sur le forum, le sujet a été abordé 36000 fois, la SSII peut vous attaquer en justice pour concurrence déloyale et détournement de clientèle.

Mais le plus gros risque est qu'ils ne vous paient pas vos dernières factures et qu'ils les gardent à titre d'acompte sur de futurs "dommages et intérêts".
 
C'est ce que j'ai compris à travers les différents fils sur ce forum.
Cependant, je suis dans un cas particulier ou la SSII "intermédiaire" risque fort de se faire déréférencer de chez le client final ?
Je vais donc me retrouver sans mission alors que le client final (l'opérationnel) souhaite me garder. 
Est-ce que je peux me retourner vers un autre intermédiaire dans ce cas ? Peut-on parler de concurence déloyale si la SSII est disqualifiée pour des raisons qui dépassent mon cas personnel?
Merci pour vos avis.

Freelance91

1480 Messages

Grand Maître
20/01/2021 à 18:36

Si elle se fait déréférencer, elle aura encore moins de scrupules à vous attaquer en justice puisqu'elle n'aura plus "peur" de la réaction ou de la pression du client final.

icomp

235 Messages

impliqué
20/01/2021 à 23:17

Dans le cas freelance(EURL) --> SSII --> client on tombe dans le droit commercial donc la clause de concurrence déloyale et/ou détournement de clientèle. Comment pourrait on evaluer la valeur de cette cause ? Je me dis que quitte à négocier je pourrais payer les domages de la SSII pour m'en débarasser, par exemple un an (200jours) de marge pour la societe ?
Est-ce que la clause de non concurrence rentre en jeu dans ce type de schema ? De même quid de la clause de non solicitation ou loyauté ?

Est-ce que le fait qu'on était longtemps en mission avec le même client et la même SSII peut jouer dans la négociation et comment  ?

icomp

235 Messages

impliqué
21/01/2021 à 09:42

Dans le contrat j'ai la clause suivante :

Clause de respect de la clientèle:
Le Prestataire s'engage, pendant la durée du contrat ainsi que pendant les douze mois qui suivent la fin, quelle qu'en soit la cause, de la mission, à ne pas fournir directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit ses services et/ou les services d'un tiers au Client Final et/ou à un tiers pouvant être impliqué directement ou indirectement dans le projet pour lequel il a été missionné par SSIIX

Le fait que je change de projet (je change de département chez le client final et la nature de la préstation est différente) , alors que dans la clause c'est explicitement noté qu'il s'agit d'un projet précis n'annule t-il pas cette clause ?

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