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Dispositif Démission-Reconversion, création d'entreprise et ARE

Juan de la Vega

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nouveau
21/01/2021 à 13:02

Bonjour,

Je suis actuellement salarié, et j'ai une opportunité pour devenir indépendant en tant que consultant freelancer à temps plein pour une société en Irlande. Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, et je devrai démissionner de mon travail pour me consacrer à cette nouvelle activité. Je ne pourrais pas cumuler mon travail actuel et cette nouvelle activité.

Par contre, c'est le fait de ne pas être couvert par l'assurance chômage qui m'empêche de sauter le pas. J'ai donc entamé la procédure de démission-reconversion: https://demission-reconversion.gouv.fr/, dispositif mis en place par le gouvernement en Novembre 2019 pour pouvoir démissionner tout en ayant droit à l'ARE, afin de poursuivre un projet de création ou reprise d'entreprise ou formation.

J'en suis déjà à l'étape 4, c'est-à-dire j'ai fait mon CEP et obtenu l'attestation de caractère réel et sérieux de mon projet de création d'entreprise. 

Voici mon parcours:
26/10: Début d'accompagnement CEP avec un des opérateurs agréés en IdF: Cabinet TINGARI.
17/11: Inscription à Pôle Emploi en tant que salarié (sans demande d'allocations, naturellement), afin d'avoir des informations sur la procédure de la part d'un conseiller.
09/12: Premier rdv avec mon conseiller Pôle Emploi, qui manifeste ne pas avoir connaissance de ce dispositif "nouveau" et qui doit se renseigner en interne pour ensuite revenir vers moi avec des nouvelles; j'ai pas été recontacté par la suite.
15/12: Dépôt de dossier CEP création d'entreprise à Transitions Pro (organisme chargé en IdF d'étudier les dossiers pour le dispositif démission-reconversion{
08/01: Obtention de l'attestation du caractère réel et sérieux de mon projet, et dans la foulée, envoi à Pôle Emploi de cette attestation.
11/01: Réponse de Pôle Emploi: "Je prends note des informations que vous me transmettez dans votre dossier. Je vous informe que je les transmets ce jour au service compétent pour prise en charge. Une réponse vous sera apportée par un conseiller expert dans un délai de 7 jours."

Pas de réponse à ce jour.

À l'occasion de mon accompagnement CEP, ma conseillère m'a prévenu de quelque chose d'inquiétant: Courant l'année 2020, il y a eu certains que, ayant suivi toute la procédure et démissionné, se sont trouvés dans la malheureuse situation que Pôle Emploi leur a refusé l'ARE, car ils se sont volontairement privés d'emploi ou pour d'autres raisons.

C'est une situation qui me fait extrêmement peur, raison pour laquelle je n'ai pas encore démissionné. Selon la procédure, une fois que Pôle Emploi approuve l'ARE, je peux démissionner et créer mon entreprise, et ils effectuent un contrôle au bout de 6 mois, pour vérifier que j'ai bien démissionné et entamé mon projet.

Je souhaite tout simplement avoir l'assurance que j'aurais droit à l'ARE pour que je puisse démissionner. Je crains que Pôle Emploi ne soit pas encore bien organisé vis-à-vis de ce dispositif, qui reste méconnu et peu utilisé. En effet, je constate que nombreux d'entre vous ont pu avoir une rupture conventionnelle, ce qui ne sera pas mon cas - dans une EPIC de 17000 salariés, il y a une vingtaine de ruptures conventionnelles par an, et dans des cas très spécifiques, qui impliquent des procédures durant des mois voire des années avec des représentants syndicals dans la boucle.

Est-ce que d'autres personnes se sont retrouvés dans la même situation que moi?
Je vous remercie à l'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner.

Freelance91

1670 Messages

Grand Maître
21/01/2021 à 15:28

Vous allez travailler en Irlande ou en France pour un client Irlandais ?

Juan de la Vega

7 Messages

nouveau
21/01/2021 à 15:56

Je compte travailler en France, cela sera 100% à distance

Acant

37 Messages

actif
22/01/2021 à 00:11

Bonjour,

Une fois l'attestation obtenu, il faut démissionner. L'attestation sert uniquement de justificatif supplémentaire lors de l'inscription à PE pour l'ouverture des droits, dans votre cas c'est un peu normal qu'ils ne vous répondent pas vu que vous êtes encore salarié. 
Personnellement dans mon cas (j'ai un peu bêta testé le dispositif puisque j'ai commencé en décembre 2019), j'ai dû téléphonner à plusieurs reprises à PE car il n'y a pas vraiment d'endroit correcte pour uploader l'attestation sur le site de PE, au départ ils m'avaient refusé l'ouverte de droits car ils n'avaient tout simplement pas vu l'attestation. Ceci-dit ils se sont peut-être amélioré depuis.

Stan

1 Messages

nouveau
27/01/2021 à 13:34

Bonjour Juan de la Vega,

Mon mari est dans le même cas.
23 ans d'Epic, rupture conventionnelle refusée, mise en place du dispositif CEP pour démission et indémnisation Pôle Emploi (création d'entreprise).
Il a eu l'accord de la Commission sur le caractère réel et sérieux de son projet le 15/01 et contacté pôle emploi avant de démissionner.
Ils viennent de nous répondre qu'ils ne l'indemniseraient pas au titre de l'ARE.
S'agissant d'une convention de gestion particulière de son employeur, nous esayons de contacter les RH afin d'avoir leur son de cloche.
C'est en effet un dispositif relativement récent, et tout le monde n'est pas forcément au courant.
De ton côté, où en es-tu ?

Juan de la Vega

7 Messages

nouveau
28/01/2021 à 00:22

Bonjour à tous,

Voici un petit update. Ma conseillère PE a jeté l'éponge et m'a envoyé me débrouiller avec le formulaire "contactez-nous" du site et avec le 3949.

Après, en navigant un peu sur le site PE sur les pages à propos des motifs de démission légitime, je trouve ceci:

UN SERVICE D'ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE GRATUIT
Pour connaître les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation chômage en cas de démission pour projet de reconversion professionnelle, un service d’accueil téléphonique gratuit est disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h au :
0 801 01 03 02
J'appelle donc et j'explique ma situation à la dame, qui est extrémement sympathique, et qui confirme les propos de @Acant ci-dessus. Elle me rassure surtout, en me disant que je peux bien démissionner, et qu'avec les deux attestations (celle de l'éligibilité pour 5 ans d'activité continue et celle du caractère réel et sérieux), j'aurai bien droit à l'ARE ou à l'ARCE, selon mon choix. 

Lorsque je lui ai présenté les cas des personnes qui ont démissionné et qui se sont trouvés sans allocations, elle me dit qu'effectivement il s'agit d'une méconnaissance du dispositif et qu'après une réclamation (que PE doit traiter sous 7 jours), le problème est résolu. Encore une fois, c'est le retex partagé par @Acant ci-dessus. Cette dame non seulement renseigne les demandeurs d'emploi sur ce dispositif, mais elle octroie aussi les allocations pour les démissionaires, et me confirme qu'avec ces deux attestations, cela se passe sans problèmes.

Elle me demande qu'est-ce que j'attends pour démissionner. Je lui dis que j'aimerais bien avoir une confirmation écrite de PE que j'aurai bien droit à mes allocations. Elle dit qu'elle comprend bien que j'aie peur, mais il n'y a pas raison. PE ne me donnera pas cette confirmation par écrit tant que mon contrat n'a pas encore pris la fin.

@Stan est-ce que PE a donné une raison pour le refus de l'ARE de ton mari? 

Pour ma part, j'ai un peu ras le bol de l'incertitude et je veux bien me lancer. J'ai contacté donc mon client en Irlande pour fixer la date de début de la mission, qui ne pourra être plus tard que le 06/07/2020 (6 mois après la date d'obtention de mon attestation). Une fois cette date fixée je passe ma lettre de démission et j'aurai 3 mois de préavis.

...au pire il y a la CAF, l'ASS, les restos du coeur et tout ça. Mieux vaut regretter de faire que de ne pas faire ;)

Acant

37 Messages

actif
31/01/2021 à 22:57

Personnellement j'ai démissionné avec 3 mois de préavis.
J : Fin de préavis
J+1 : Inscription PE
J+2 : Création société
Le temps d'avoir mon attestation employeur il s'est écoulé pas mal de temps, et après je suis uniquement passé par le 3949, on n'a jamais eu le temps de m'attribuer un conseiller pole emploi, ni eu de rendez-vous.
L'ouverture de mes droits a pris 3 semaines en tout.

Pour moi il faut surtout faire attention à bien respecter les conditions, ne pas démissionner avant avis de la commission, et surtout le fait d'avoir été salarié pendant 5 ans j'ai eu l'impression que ce n'était vérifié à aucun moment dans le process sauf probablement au moment même de l'ouverture des droits. A part ça je ne vois pas comment PE pourrait refuser les droits puisque c'est justement le but du dispotif.

bagte

90 Messages

très actif
01/02/2021 à 09:05

Juan de la Vega a écrit : ...au pire il y a la CAF, l'ASS, les restos du coeur et tout ça. Mieux vaut regretter de faire que de ne pas faire ;)
Pourquoi au pire , vous allez bien etre remunénéré pour votre travail en Irlande ? ou vous ne croyez pas a la pérénité de ce projet?

Sinon merci pour vos temoignages , c'est tres instructif. Le dispositif Demission reconversion est une tres bonne chose , il meriterait d'etre encore plus simplifié

Lebangang

2 Messages

nouveau
23/02/2021 à 11:41

hello @juan,

Ton histoire s'est terminé comment ?

Juan de la Vega

7 Messages

nouveau
15/05/2021 à 12:01

Bonjour à tous,Je reviens pour continuer le déroulement de mon histoire. On sait jamais, si quelqu'un dans le besoin tombe sur ce thread, cela pourrait être d'aide !J'ai effectivement posé ma lettre de démission et j'ai fini hier ma période de préavis de 3 mois; on est donc au jour J+1 ;) Je commence ce lundi 17/05 la mission avec la société irlandaise, de 12 mois renouvelables.

Pour ce qui concerne les étapes à suivre, tel que conseillé par @Acant, je vais faire:
J : Fin de préavis
J+1 : Inscription PE
J+2 : Création société

Situation particulière: Je suis déjà inscrit à Pole-Emploi, depuis octobre dernier, en catégorie E bien évidemment ("demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi"). L'espace personnel PE ne permet pas de supprimer mon dossier pour me réinscrire. J'ai appelé le 3949, mais hier 14/05 ils étaient fermés, weekend de pont oblige.

De plus, je n'ai pas encore des documents de mon employeur pour certifier la fin de mon CDI (je comprends que j'aurai une "attestation employeur" destinée à Pôle Emploi?). Je vais appeler le service RH pour les presser de me donner ces documents.

Je ne veux pas risquer de créer mon auto-entreprise avant que PE sache officiellement que je suis au chômage. De toute façon la première facture que j'enverrai à la société sera dans un mois, et si je comprends bien j'aurai le SIREN entre 8 et 15 jours, j'ai donc encore quelques jours pour déclarer mon auto-entreprise (merci de me corriger si je me trompe). Du coup j'attends au moins lundi d'avoir PE au téléphone pour démarrer la procédure sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Puisque je n'aurai pas besoin de l'ARE en principe, mon objectif est de demander l'ARCE afin de pouvoir me constituer un capital pour faire un site web, un peu d'online marketing, m'inscrire à l'association de consultants de mon secteur, entre autres. 

Merci à tous pour vos conseils. Je vous tiendrai au courant. C'est stressant, cela fait peur (je sais pas trop pourquoi, c'est le manque de sang entrepreneurial dans la famille peut-être...) mais c'est fun!

Ps. Le portage salarial n'est pas une option pour moi; la société irlandaise doit me déclarer à ses financeurs comme sous-traitant indépendant, non salarié d'une autre entreprise.

Laura.p63

405 Messages

impliqué
15/05/2021 à 12:38

Bonjour,

Juan de la Vega a écrit :Bonjour à tous,Je reviens pour continuer le déroulement de mon histoire. On sait jamais, si quelqu'un dans le besoin tombe sur ce thread, cela pourrait être d'aide !J'ai effectivement posé ma lettre de démission et j'ai fini hier ma période de préavis de 3 mois; on est donc au jour J+1 ;) Je commence ce lundi 17/05 la mission avec la société irlandaise, de 12 mois renouvelables.

Pour ce qui concerne les étapes à suivre, tel que conseillé par @Acant, je vais faire:
J : Fin de préavis
J+1 : Inscription PE
J+2 : Création société

Situation particulière: Je suis déjà inscrit à Pole-Emploi, depuis octobre dernier, en catégorie E bien évidemment ("demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi"). L'espace personnel PE ne permet pas de supprimer mon dossier pour me réinscrire. J'ai appelé le 3949, mais hier 14/05 ils étaient fermés, weekend de pont oblige.  Normalement il ne se supprime pas, il est mis à jour en fonction de votre parcours emploi et atteste de l'ensemble de vos périodes travaillées ou non

De plus, je n'ai pas encore des documents de mon employeur pour certifier la fin de mon CDI (je comprends que j'aurai une "attestation employeur" destinée à Pôle Emploi?). Je vais appeler le service RH pour les presser de me donner ces documents. Exact vous devrez la fournir à pôle emploi par voie électronique (depuis votre espace). Elle doit être délivrée à la date de fin de contrat

Je ne veux pas risquer de créer mon auto-entreprise avant que PE sache officiellement que je suis au chômage. De toute façon la première facture que j'enverrai à la société sera dans un mois, et si je comprends bien j'aurai le SIREN entre 8 et 15 jours, j'ai donc encore quelques jours pour déclarer mon auto-entreprise (merci de me corriger si je me trompe). Du coup j'attends au moins lundi d'avoir PE au téléphone pour démarrer la procédure sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Oui les formalités et l'obtention du siret sont très rapides. Si  les démarches sont entamées vous pouvez facturer en indiquant "siret en cours d'attribution". Vous pouvez aussi déclarer une date de début d'activité antérieure lors de la création ( vous pouvez créer votre AE au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant le début de l'activité, mais le plus vite reste le mieux ;-))
 Attention toutefois à vous renseigner et anticiper la TVA si vous devez facturer hors France.


Puisque je n'aurai pas besoin de l'ARE en principe, mon objectif est de demander l'ARCE afin de pouvoir me constituer un capital pour faire un site web, un peu d'online marketing, m'inscrire à l'association de consultants de mon secteur, entre autres.  C'est possible par contre avec l'ARCE,vous ne toucherez que 45% de vos droits. Dans certains cas il peut être intéressant de conserver ses droits ARE pour plus tard mais ça cà relève de considérations personnelles.

Merci à tous pour vos conseils. Je vous tiendrai au courant. C'est stressant, cela fait peur (je sais pas trop pourquoi, c'est le manque de sang entrepreneurial dans la famille peut-être...) mais c'est fun! Vous ne risquez pas grand chose en AE formalité d'ouverture et de cloture très simplifié, obligations comptables réduites également et si vous avez déjà une mission c'est parfait.  Belle aventure !

Ps. Le portage salarial n'est pas une option pour moi; la société irlandaise doit me déclarer à ses financeurs comme sous-traitant indépendant, non salarié d'une autre entreprise.

Juan de la Vega

7 Messages

nouveau
16/05/2021 à 13:17

Bonjour @Laura.p63,

Merci pour votre réponse qui me rassure beaucoup, c'est très clair. 
Puisque vous mentionnez la TVA, je me pose la question aujourd'hui à quel moment je dois commencer à la facturer et surtout si j'aurai besoin d'embaucher un expert-comptable pour la déclaration au fisc.

J'ai créé un thread séparé pour cette question: https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_25086.html
Si c'est possible d'y répondre, je vous serai reconnaissant pour votre aide.

Droopyann

338 Messages

impliqué
16/05/2021 à 14:57

Bonjour,
Quelques compléments à la réponse de Laura.p63, déjà très complète.

Juan de la Vega a écrit : De plus, je n'ai pas encore des documents de mon employeur pour certifier la fin de mon CDI (je comprends que j'aurai une "attestation employeur" destinée à Pôle Emploi?). Je vais appeler le service RH pour les presser de me donner ces documents.
 
Vous pouvez normalement faire l'inscription sans ces documents. Vous devez les transmettre ensuite (il y a un délai pour les transmettre).
Sachant que les RH ne sont pas toujours dans les temps, je crois que pôle emploi est souvent compréhensif là dessus. L'important est de déclarer au plus tôt que vous êtes sans emploi, même s'il vous manque des documents.
Juan de la Vega a écrit :
Puisque je n'aurai pas besoin de l'ARE en principe, mon objectif est de demander l'ARCE afin de pouvoir me constituer un capital pour faire un site web, un peu d'online marketing, m'inscrire à l'association de consultants de mon secteur, entre autres. 
En statut micro, il vaut mieux. En effet, votre ARE sera diminué de 70% de votre CA mensuel, donc ça peut vite ne plus être intéressant.
l'ARCE peut aussi être un moyen de prévoir quelques temps de "vache maigre" entre 2 missions.
En revanche, vous parliez dans un autre post (lié à la TVA) ne pas prévoir de dépense et donc ne pas avoir de TVA à "récupérer". Or les dépenses dont vous parlez là peuvent être soumise à TVA.
Juan de la Vega a écrit :
Merci à tous pour vos conseils. Je vous tiendrai au courant. C'est stressant, cela fait peur (je sais pas trop pourquoi, c'est le manque de sang entrepreneurial dans la famille peut-être...) mais c'est fun!
Je vous confirme que l'aventure de l'indépendant est très fun.
Il n'y a pas de raison de stresser ou d'avoir peur. Il faut bien réfléchir, poser un peu les choses, et ne pas réfléchir qu'en court terme.
Il y a de vieilles croyance qui oppose salarié (qui serait égal à sécurité) et indépendant (qui serait égal à précarité). C'est évidemment beaucoup plus complexe que cela. Il y aurait de quoi écrire beaucoup de choses là dessus, mais ce n'est pas l'objet de ce sujet ;-)

Yann
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