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EURL - Passage en frais d'une quote part de ma location

aristophanez

6 Messages

nouveau
24/01/2021 à 17:52

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si certain font passer une quotte part de leur location en frais?
Si oui quelle quote-part de votre logement utilisez-vous? Mon EC m'a parlé de 9m2 en référence aux impots.

Que puis-je réellement passé avec ? Gaz, electricité etc...?
J'étais en auto et étant à 100% chez mon client avant le covid je n'avais pas mis de local.
Je devrais donc déclarer à la CFE les m2 utilisé et cela va augmenter son prix? Ou les 9m2 reste dans les minimas?

Pour déclaré une quote-part il me faut un bail particulier?
Le mien stipule qu'il s'agit d'une habitation, je dois donc demander un nouveau bail à mon propriétaire?

Merci pour votre aide

Aristophane

_lael

588 Messages

impliqué
25/01/2021 à 13:30

Il vaut mieux le présenter comme une quote-part de participation aux frais que comme un loyer que vous vous versez à vous-même.
Car si c'est un loyer, vous devrez le déclarer en bénéfice foncier (location nu) ou BIC (si meublé) et bien entendu être imposé dessus.

Si c'est une quote de participation aux frais, je dirais que présenter les différents justificatifs par le biais d'une note de frais est suffisant :
- Quittance de loyer
- Facture électricité, internet, eau, assurance, etc...

Bien entendu la "quote-part" doit être cohérente et justifiable.
Elle doit correspondre à la proportion d'utilisation du local pour votre activité professionnelle par rapport à l'usage non-professionnel.

Souvent on part effectivement sur une surface de 9m² à titre de bureau (si ça correspond bien à moins de 50% de la surface totale).
Ou une pièce complète si vous avez une pièce dédiée pour votre bureau.
Ensuite vous faites vos proratas.
Si vous faites du télétravail, vous pouvez probablement ajouter une quote-part de participation additionnelle pour internet/électricité par exemple.
Non plus au titre du local, mais au titre de participation complémentaire à vos frais professionnels du fait du télétravail effectué depuis chez vous.

Après, il faut bien se sentir capable de justifier toutes les quote-parts en cas de contrôle.

aristophanez

6 Messages

nouveau
25/01/2021 à 16:10

_lael a écrit :Il vaut mieux le présenter comme une quote-part de participation aux frais que comme un loyer que vous vous versez à vous-même.
Car si c'est un loyer, vous devrez le déclarer en bénéfice foncier (location nu) ou BIC (si meublé) et bien entendu être imposé dessus.

Si c'est une quote de participation aux frais, je dirais que présenter les différents justificatifs par le biais d'une note de frais est suffisant :
- Quittance de loyer
- Facture électricité, internet, eau, assurance, etc...

Bien entendu la "quote-part" doit être cohérente et justifiable.
Elle doit correspondre à la proportion d'utilisation du local pour votre activité professionnelle par rapport à l'usage non-professionnel.

Souvent on part effectivement sur une surface de 9m² à titre de bureau (si ça correspond bien à moins de 50% de la surface totale).
Ou une pièce complète si vous avez une pièce dédiée pour votre bureau.
Ensuite vous faites vos proratas.
Si vous faites du télétravail, vous pouvez probablement ajouter une quote-part de participation additionnelle pour internet/électricité par exemple.
Non plus au titre du local, mais au titre de participation complémentaire à vos frais professionnels du fait du télétravail effectué depuis chez vous.

Après, il faut bien se sentir capable de justifier toutes les quote-parts en cas de contrôle.
Bonjour et merci pour votre retour _lael

Si je comprends bien, cette façon de faire me permet de tout simplifier et est de plus aventageuse :
  • note de frais avec mon bail actuel "habitation"
  • pas spécialement de nécéssité d'en parler à mon propriétiare car pas de modification de bail, sous-location etc...
  • pas d'imposition dessus car pas de contrat de location au nom de l'EURL, il s'agit d'une participation aux frais
Concernant la déclaration auprès de la CFE du local comment cela se passe-t-il?