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Projet mis en attente pour une durée indéterminée, le client refuse de payer le travail déjà fourni.

Membre-2525530

2 Messages

nouveau
25/01/2021 à 17:21

Bonjour,

Pour essayer de faire court et clair, je vais résumer cette histoire par bullets points :)

  • Projet d'illustration pour une jeune maison d'édition.
  • Juin 2020 : je propose plusieurs styles d'illustrations et le client ravi me choisit donc pour réaliser une vingtaine d'illustration pour un livre, en validant un des styles proposés.
  • Etablissement et signature du devis (valeur de contrat) : 2500€ pour 21 illustrations.
  • 14 octobre 2020 : j'envoie les 5 premières illustrations et nous échangeons brièvement sur des demandes d'amélioration. Mais très vite le client ne me répond plus et le 2eme confinement est déclaré.
  • Début novembre : je relance le client qui me répond qu'au vu de la situation, ils sont contraints de mettre le projet en pause, et que même la parution du livre est remise en question. Il m'indique qu'aucune décision ne sera prise avant 2021.  
  • Janvier 2021 : je relance une nouvelle fois pour savoir si une décision a été prise. La réponse est non, je dois attendre. 
  • Me voyant alors devoir attendre pour une durée indéterminée, je demande au client de considérer le projet comme interrompu, de me payer pour le travail effectué et de reprendre là où on en était au moment venu. 
  • Le client me répond que si je ne peux pas attendre c'est mon problème et que la rupture de contrat n'est pas à leur initiative comme c'est dit dans le devis "Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées” il n'est donc pas obligé de me payer... et soit dit en passant il n'avait pas validé les 5 illustrations que j'avais envoyé.
  • Je lui demande donc qu'on fixe au moins une deadline, sinon je peux attendre 10 ans ainsi ? Depuis, pas de réponse !
Ma question est simple, suis-je donc contrainte d’attendre que le client décide de mettre fin au projet ? Que puis-je faire pour éviter à nouveau ce genre de conflit ? La loi autorise-t-elle à stipuler dans ses devis un délai maximum si le client ne donne plus de nouvelles mais que le projet n'est pas terminé ?

Acathla

438 Messages

impliqué
25/01/2021 à 20:08

Bonsoir,

Il aurait fallut facturer un acompte à la commande, par exemple 30% du montant de la commande, pour commencer à démarrer la prestation...

Je doute fort que vous ayez prévu dans vos conditions générales de vente la situation où le client met le projet en standby pour une durée indéterminée (moi même je n'y aurais jamais pensé). Ainsi, l'alternative qui vous reste est de patienter pour la reprise du projet, ou d'attendre l'annulation par le client. Mais clairement, vos recours sont limités. D'où l'importance de faire signer un devis avec des modalités claires lorsque vous en avez l'occasion. Par exemple : une obligation du client à répondre dans les X jours pour faire leurs commentaires sur les livrables, ainsi qu'un nombre maximum de X corrections par livrable afin de bien délimiter la prestation, ainsi qu'ajouter une deadline de réalisation du projet.

Bon courage, votre client ne semble pas prêt à payer quoi que se soit si c'est vous qui annulez le contrat.

Membre-2525530

2 Messages

nouveau
25/01/2021 à 20:14

Un grand merci pour votre réponse. Je sais que c'est sûrement peine perdue mais je vais revoir les conditions de mes devis pour éviter ça. Apprendre de ses erreurs...

Olivier_M

1399 Messages

Grand Maître
26/01/2021 à 12:29

Bonjour,
Il me semble que même si vous l'avez écrit et pas lui, c'est le client qui a interrompu votre contrat.
Vous devriez vous rapprocher du médiateur des entreprises afin d'essayer d'obtenir le paiement de ce qui a été réalisé (il me semble que c'est un bon compromis pour tout le monde et que votre client ne fait pas beaucoup d'efforts). De plus l'intervention du médiateur est gratuite.
3w.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration