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Emprunt société pour versement dividendes

Shining

115 Messages

très actif
26/01/2021 à 19:29

Bonjour,

Je souhaitais savoir si ma société pouvait contracter un emprunt et me verser une partie en dividendes par la suite ? Je pense que cela n'est pas possible car seul le bénéfices semble éligible à un versement, mais ayant vu un article ou patrick Drahi procédé de la sorte, j'ai un doute :

https://www.nextinpact.com/article/19616/96901-numericable-sfr-emprunte-pour-verser-25-milliards-deuros-dividendes

Merci

Freelance91

1614 Messages

Grand Maître
26/01/2021 à 21:58

Si vous pensez avoir les mêmes fiscalistes et avocats que Drahi, just do it
Apple fait passer ses bénéfices par l'Irlande et paye 2% d'impôt, vous pouvez aussi essayer de faire pareil ?

Plus sérieusement, ce sont des montages plus complexes que "faire un emprunt et distribuer des dividendes".

Shining

115 Messages

très actif
27/01/2021 à 13:56

Bonjour,

Vous me confirmez qu'un emprunt bancaire contracté par une  SASU, ne peut pas être distribué en dividendes à l'associé le cas écheant ?

Bien à vous

_lael

658 Messages

impliqué
27/01/2021 à 17:07

A ma connaissance on ne peut distribuer en dividendes qu'un bénéfice, des réserves (hors celle légale) ou un report à nouveau.
Un emprunt ne rentre dans aucune de ces catégories, c'est juste de la trésorerie.


Je suppose que toute la subtilité comptable réside dans le fait qu'on peut acheter des trucs à crédit, genre des voitures ou immeubles et les amortir dans le temps.

Ce qui fait qu'au niveau trésorerie on a sorti le montant complet, mais au niveau comptable on a constaté une charge que d'une fraction du montant sur l'année correspondante du fait de l'amortissement.
Car la charge est lissée et répartie sur X année et non pas sur la seule année d'acquisition.

Donc techniquement, "grâce" à l'endettement et aux amortissements tu peux dégager un "bénéfice" sur l'exercice et donc sortir des dividendes.

Mais ce n'est pas forcément le but recherché, ce n'est qu'une conséquence du fait de ne pas pouvoir déduire en une fois une acquisition et d'être obligé de l'amortir.


C'est aussi pour cette raison que tu as des entreprises avec des dettes bancaires de plusieurs centaines de millions d'euros qui sortent malgré tout des dividendes et ne cherchent pas à rembourser leur dette avec la totalité des bénéfices.
Sachant que tu peux également constater un bénéfice, sans forcément avoir la trésorerie correspondante.
Car une partie de ce bénéfice correspondant à des actifs immobilisés (voiture, immeuble, etc...) et non pas à de l'argent sur un compte en banque.
Du coup même si tu le voulais tu ne pourrais probablement même pas utiliser ce bénéfice pour rembourser ta dette pour cette raison.


Sachant que comptablement et fiscalement, tu as tout intérêt à t'endetter pour acheter quelque chose et ne jamais acheter cash.
Et pour ne pas se casser la gueule avec la dette il faut bien entendu être sur du ROI (retour sur investissement) de ce que tu achètes avec l'emprunt.

C'est pour ça que tu as des entreprises comme Europcar, ou plus généralement les loueurs de voitures, qui ont frôlé la faillite récemment s'ils n'avaient pas eu de prêts garantie par l'Etat.
Vu que leurs véhicules sont "confinés" aux garages, ils ne peuvent pas rentabiliser les emprunts qu'ils ont contracté dessus en les louant.
Ils se font donc rattraper par leur dette et sont dans l'incapacité de rembourser leurs créanciers faute de revenus de location suffisants.


Certains groupuscules d'extrèmes gauche te diront que l'endettement c'est le mal car tu vis au-dessus de tes moyens.
Mais quand tu y réfléchis, l'endettement c'est jsute une obligation si tu veux développer ta société, augmenter son CA et créer de l'emploi.
Par exemple en tant que loueur de voiture si tu comptes sur ton pauvre bénéfice annuel pour acheter un véhicule tous les 5 ans, t'auras pas assez de toute ta vie active pour ouvrir une seconde boutique.
Là où un concurrent aura créé un groupe 20 points de location en l'espace de 5ans grâce à l'emprunt et à une bonne gestion comptable, de sa dette et de son ROI.

ExpeRiance

12 Messages

discret
27/01/2021 à 23:08

Bonjour,

Notez bien la distinction entre la distribution du dividende et son financement "eventuel"..

Le dividende ne peut être distribué que sur la base d'un bénéfice réalisé ou des réserves positives cumulées par la société.

Le financement du dividende est un autre sujet puisqu'il peut arriver qu'une entreprise ne soit pas en mesure de rémunérer, tout ou partie, ses actionnaires. Par choix stratégique ou par nécessité.

Mais croyez-moi, évitez de perdre votre temps en sollicitant une banque pour financer du dividende. Vous ferez face à de l'agacement ou de l'amusement mais rien de plus...

Les banques financent essentiellement de l'investissement et je suppose que la rémunération des actionnaires de grandes sociétés relèvent d'un positionnement stratégique, quand bien même critiquable pour certains.

En réalité inopérable dans la "vraie" vie.

Alors, pour financer son dividende comment faire ? Des petits malins peu scrupuleux ont profité de système de LBO pour faire miroiter aux banques des  acquisitions de sociétés cibles qui n'étaient finalement que des prétextes... mais je m'arrête là, je dois avoir mauvais esprit ;)

www.fintek.fr
je@fintek.fr

Freelance91

1614 Messages

Grand Maître
28/01/2021 à 08:40

Je pense qu'il voulait faire un PGE et toucher l'argent sous forme de dividendes

Shining

115 Messages

très actif
29/01/2021 à 00:28

_lael a écrit :A ma connaissance on ne peut distribuer en dividendes qu'un bénéfice, des réserves (hors celle légale) ou un report à nouveau.
Un emprunt ne rentre dans aucune de ces catégories, c'est juste de la trésorerie.


Je suppose que toute la subtilité comptable réside dans le fait qu'on peut acheter des trucs à crédit, genre des voitures ou immeubles et les amortir dans le temps.

Ce qui fait qu'au niveau trésorerie on a sorti le montant complet, mais au niveau comptable on a constaté une charge que d'une fraction du montant sur l'année correspondante du fait de l'amortissement.
Car la charge est lissée et répartie sur X année et non pas sur la seule année d'acquisition.

Donc techniquement, "grâce" à l'endettement et aux amortissements tu peux dégager un "bénéfice" sur l'exercice et donc sortir des dividendes.

Mais ce n'est pas forcément le but recherché, ce n'est qu'une conséquence du fait de ne pas pouvoir déduire en une fois une acquisition et d'être obligé de l'amortir.


C'est aussi pour cette raison que tu as des entreprises avec des dettes bancaires de plusieurs centaines de millions d'euros qui sortent malgré tout des dividendes et ne cherchent pas à rembourser leur dette avec la totalité des bénéfices.
Sachant que tu peux également constater un bénéfice, sans forcément avoir la trésorerie correspondante.
Car une partie de ce bénéfice correspondant à des actifs immobilisés (voiture, immeuble, etc...) et non pas à de l'argent sur un compte en banque.
Du coup même si tu le voulais tu ne pourrais probablement même pas utiliser ce bénéfice pour rembourser ta dette pour cette raison.


Sachant que comptablement et fiscalement, tu as tout intérêt à t'endetter pour acheter quelque chose et ne jamais acheter cash.
Et pour ne pas se casser la gueule avec la dette il faut bien entendu être sur du ROI (retour sur investissement) de ce que tu achètes avec l'emprunt.

C'est pour ça que tu as des entreprises comme Europcar, ou plus généralement les loueurs de voitures, qui ont frôlé la faillite récemment s'ils n'avaient pas eu de prêts garantie par l'Etat.
Vu que leurs véhicules sont "confinés" aux garages, ils ne peuvent pas rentabiliser les emprunts qu'ils ont contracté dessus en les louant.
Ils se font donc rattraper par leur dette et sont dans l'incapacité de rembourser leurs créanciers faute de revenus de location suffisants.


Certains groupuscules d'extrèmes gauche te diront que l'endettement c'est le mal car tu vis au-dessus de tes moyens.
Mais quand tu y réfléchis, l'endettement c'est jsute une obligation si tu veux développer ta société, augmenter son CA et créer de l'emploi.
Par exemple en tant que loueur de voiture si tu comptes sur ton pauvre bénéfice annuel pour acheter un véhicule tous les 5 ans, t'auras pas assez de toute ta vie active pour ouvrir une seconde boutique.
Là où un concurrent aura créé un groupe 20 points de location en l'espace de 5ans grâce à l'emprunt et à une bonne gestion comptable, de sa dette et de son ROI.
Merci beaucoup pour ces expliquations trè intéressantes

hmg

25931 Messages

Grand Maître
29/01/2021 à 05:48

Bonjour,

Pour résumer (avec quelques compléments) :

distribution :
- on distribue des bénéfices ou réserves des exercices clos. 
- les acomptes sur dividendes demandent une procédure lourde (situation visée par un commissaire aux comptes qui fait ressortir un résultat suffisant).
- distribuer une somme supérieure à ce que l'entreprise a comme résultat et réserves et se retrouver ainsi avec un compte courant d'associé débiteur, c'est un abus de biens sociaux.
- attention : il n'est pas possible de se verser des dividendes dans certains cas comme quand les capitaux propres peuvent se retrouver inférieurs au capital, que le capital n'est pas totalement libéré...

financement :
- il peut y avoir des cas où l'entreprise a des résultats, mais pas de trésorerie pour verser des dividendes.
- attention : toutes les situations ne permettent pas de considérer qu'il est possible de faire un versement sans risques.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.