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Comment facturer des clients en Belgique ?

KWA

3 Messages

nouveau
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MP
28/01/2021 à 11:36

Bonjour à tous,

Je suis prestataire de service informatique pour plusieurs clients belges. 

En fait, j'aimerais bien savoir : 

- Dois je le facturer avec TVA ou en HT ? 
- Dans le cas d'une facturation en HT, comment faire pour la declaration fiscale ? 

Merci d'avance

Kam Webagentur
Agence de création de site internet
https://kam-webagentur.fr

Freelance91

1482 Messages

Grand Maître
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MP
28/01/2021 à 12:14

Facture HT + DES

Acathla

438 Messages

impliqué
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MP
28/01/2021 à 20:27

Freelance91 a écrit :Facture HT + DES
Euh, pour être précis, il me semble que c'est en HT si le client Belge dispose d'un n° de TVA intra-communautaire.

Dans le cas contraire, on applique la TVA française (exemple: un particulier Belge, voir une structure ne disposant pas de ce n° de TVA).

hmg

25841 Messages

Grand Maître
Profil
MP
29/01/2021 à 08:09

Bonjour,

Je confirme. 

Un non assujetti de l'UE doit payer la tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25841 Messages

Grand Maître
Profil
MP
30/01/2021 à 06:50

Bonjour,

Ce type de prestation (publicité) n'est pas clairement listée dans les prestations immatérielles concernées.  Vous devriez contacter votre SIE pour avoir un rescrit sur la règle à appliquer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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