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Ndf repas à son bureau quand télétravail

V.hartmann

1 Messages

nouveau
28/01/2021 à 11:39

Bonjour,

Quand je suis chez mon client je me fais rembourser une partie de mes frais de repas,

Quand je suis chez moi je ne le fais pas, parce que dans ma tête ce sont des frais de déplacements et je n'ai pas à faire de note de frais de repas quand je bosse depuis chez moi,

Vous faites comment vous ?

Bonne journée,

_lael

712 Messages

impliqué
28/01/2021 à 12:01

On le fait pas.

Ce sont que les frais dans le cadre d'un déplacement chez un client ou autre qui sont déductibles.

Si vous êtes président de SASU, vous pouvez toujours opter pour les tickets restaurants, ce n'est pas possible pour un gérant d'EURL par contre.

Bon après si vous habitez pas loin de chez votre client et que vous voulez soutenir les restaurateurs, personne ira vérifier que vous avez fait une commande à emporter que vous avez ramené chez vous et non pas chez votre client.

kroval

68 Messages

actif
28/01/2021 à 13:45

Hello,

Pour mon comptable, cela ne pose strictement aucun problème.
Du moment que tu as une facture pour un repas aucun souci..

_lael

712 Messages

impliqué
28/01/2021 à 16:30

En même temps les comptables et leurs collaborateurs savent rarement précisément où leurs clients habitent et encore moins où se situent les clients de leurs clients.
Le mien ne le sait pas par exemple.

A partir de là comment vous voulez qu'il "contrôle" ou même "valide" quoique ce soit ?
Il se contente forcément d'inscrire les fiches de dépenses qui lui parviennent en comptabilité sans plus de vérification.
Donc si vous lui transmettez une note de restaurant et la présentez comme une dépense professionnelle, il n'ira pas vérifier plus loin.

Ce que je peux cependant vous affirmer avec certitude c'est qu'en cas de contrôle ça ne passera clairement pas.
Et c'est votre responsabilité qui sera engagée, pas la sienne.


On en revient à l'habituel débat, ce n'est pas parce que ça a réussit à "passer" en comptabilité en forçant la main à votre comptable ou en le faisant à son insu que ça ne donnera pas lieu à un redressement en cas de contrôle.
Et c'est franchement imprudent d'aller conseiller ce genre de choses.
On est censé travailler avec son comptable, pas contre lui, car il est là pour nous conseiller et nous rappeler à l'ordre sur ce que l'on peut faire et ne pas faire.

Je vois pas l'intérêt d'aller se féliciter d'avoir réussi à faire passer une dépense qu'il n'aurait jamais dû valider en premier lieu s'il avait disposé de toutes les informations pour émettre un avis objectif.


Mais bon après ça vous regarde, vous faites comme vous voulez, mais il faut le faire en connaissance de cause et en étant conscient des risques.
Et ne pas venir jouer l'ingénu ensuite.

kroval

68 Messages

actif
28/01/2021 à 18:37

Vous êtes vraiment grave.
Je ne réponds pas pour vous mais pour les gens qui liront éventuellement.
Pourquoi voulez-vous que je joue "contre" mon comptable.
Je répète donc ce que j'ai dit.
C'est mon comptable qui m'a dit d'aller au restaurant ou bien de me faire livrer. Il n'y a aucun problème que je sois chez moi en télétravail ou bien chez mon client.
Alors en tout  cas, le conseil que je donnerai à hartmann, c'est qu'il demande à son comptable, il aura la réponse.
Elle vaudra mieux que tout ce qu'il pourra lire sur le net.

Acathla

460 Messages

impliqué
28/01/2021 à 20:41

kroval a écrit :C'est mon comptable qui m'a dit d'aller au restaurant ou bien de me faire livrer. Il n'y a aucun problème que je sois chez moi en télétravail ou bien chez mon client.
 
Hum... votre comptable est visiblement très conciliant... ou alors un rescrit fiscal a été publié dernièrement depuis la crise sanitaire pour autoriser les TNS à se faire rembourser leurs repas en dehors d'une mission sur site chez le client ?

kroval

68 Messages

actif
28/01/2021 à 21:39

Hello,

Pourquoi dites vous cela quand vous dites qu'il est conciliant?
Y a t'il un texte qui dit que je ne dois pas aller au restaurant à midi?

_lael

712 Messages

impliqué
28/01/2021 à 22:19

Dans une société à l'IS, la règle c'est que seuls les "frais de représentation et de déplacement justifiés par l'activité professionnelle" sont déductibles.

Un repas pris chez soi n'est donc pas déductible.
De même qu'un repas préparé chez soi et emmené ailleurs.
Ou qu'un repas pris dans un restaurant près de chez soi, car c'est certe un "déplacement" mais ce n'est pas un déplacement justifié par l'activité professionnelle.

Un repas pris dans les locaux de son client ou à proximité est par contre bien déductible.

Je vous laisse chercher les textes, j'ai la flemme.
Tout le monde sera de toutes façons unanime pour vous confirmer ce que j'ai exposé juste au-dessus.


Ah et tenez dans le même genre, vous pouvez regarder cet article sur un restaurateur ayant subi un redressement pour avoir mangé dans son restaurant.
Ce qui revient à se faire "payer" par sa société un repas pris sur son lieu de travail.
Le repas n'ayant pas été pris dans le cadre d'un déplacement professionnel et ayant été indirectement payé par la société, la sanction a été immédiate.
C'est pareil quand vous travaillez chez vous et allez manger à proximité aux frais de votre société.
Et des exemples comme ça il y en a à la pelle, surtout chez les restaurateurs.

A_aa

7 Messages

nouveau
28/01/2021 à 22:54

Comme vous dites" Dans une société à l'IS, la règle c'est que seuls les "frais de représentation et de déplacement justifiés par l'activité professionnelle" sont déductibles""

Or, doit-on rappeler que gagner du TEMPS sur la préparation de ses repas est un point majeur de nos activités.

il s'agit de "Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise". En cas de contrôle si cela est justifié il n'y a pas de problème.

À l'instar de Kroval mon comptable m'autorise à déduire ses frais!

__JJ__

78 Messages

très actif
28/01/2021 à 23:04

Je ne le fais jamais en règle général, mais avec ces très nombreux mois de télétravail, je me fais parfois livrer des repas à domicile au nom de ma société.

Ce n'est peut être pas dans les règles de l'art, tant pis.

hmg

25988 Messages

Grand Maître
29/01/2021 à 06:05

Bonjour,

Je confirme : les repas pris seuls à domicile ou à proximité sont non déductibles. 

Seule exception (jurisprudence sur l'égalité entre les salariés) : les tickets restaurants s'ils sont donnés à tous les salariés doivent aussi être donnés pour les jours en télétravail.

En fait, cela va même plus loin. Tous les repas pris seuls (hors tr) à proximité de son lieu de travail régulier sont non déductibles.

Les repas déductibles sont :
- les repas lors de déplacements pro
- les repas pris dans le cadre de relations pro (avec des confrères, prospects, fournisseurs...). 
- la part des tickets restaurants non prise en charge par le salarié. 
- la part du repas à sa cantine par les salariés prise en charge par l'entreprise (montant d'accès souvent avec un coût similaire à un tr). . 

Après, chacun prend ses responsabilités.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

billy

211 Messages

impliqué
03/02/2021 à 16:27

Bonjour,

Quand vous dites "Tous les repas pris seuls (hors tr) à proximité de son lieu de travail régulier sont non déductibles."
Par "à proximité de son lieu de travail régulier", vous entendez "à proximité de son bureau (siège ou établissement secondaire)" ?
Parce que si on est en mission longue chez un client, il me semble normal de déduire les repas pris à proximité.

Toutes ces notions de "à proximité" et "régulier" sont un peu floues. Est-ce à l'appréciation du contrôleur ?

Comment pourrait-il déterminer les repas pris seuls des repas pris avec des confrères freelances ou des collègues employés par des ESN chez le même client ou par le client final ?

Cdlt,

hmg

25988 Messages

Grand Maître
04/02/2021 à 18:35

Bonjour,

Si vous prenez un repas seul à côté de votre lieu de travail régulier : non déductile.
Un contrôleur peut considérer, en effet, que cela correspond à un repas proche de votre client.
Les règles sont plus resctrictives que leur application pratique.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

A_aa

7 Messages

nouveau
04/02/2021 à 18:48

Bonjour,

Je pense qu'Il faut distinguer :
1_"non déductible " de " payé par l'entreprise "
Le mien m'autorise à le payé par ma boîte et le déduira de mon résultat 

2_Ensuite, la "non déductibilité " de ses repas est semble t-il une appréciation du comptable puis du contrôleur fiscal en cas de redressement.

3_ Certains parlent d'abus, mais de combien parle t-on ? 200-400€ mensuel mis en rapport de 7k-12k de Chiffre d'affaire, soit 3%. Je pense que ça se justifie aisément par le montant et le temps gagné sur son activité de consulting. 
l'abus serait d'aller au restaurant/ livraison avec sa compagne et ses éventuels enfants financé par sa boîte. 
qu'en pensez-vous?

billy

211 Messages

impliqué
04/02/2021 à 19:57

Bonjour A_aa,

Je suis d'accord avec toi, mais ce n'est que mon avis ; je ne suis pas comptable, et je n'ai jamais échangé avec un contrôleur des impôts.

1_
Mon EC déduit à peu près tout ce que je lui donne, mais cela ne veut pas dire que je ne serai pas contrôlé et redressé pour ça. Mon EC ne peut raisonnablement pas vérifier la distance / l'emplacement des lieux de restauration de tous les tickets de repas de tous ses clients.

2_
Mon EC dit comme moi que ces repas sont des frais liés à mon activité, mais cf. ci-dessus le contrôleur peut estimer que certains sont abusifs.

3_ Effectivement, cela ne ME semble pas abusif d'avoir 1-4% de frais de repas par rapport à mon CA. En cas de contrôle, je pourrai par ex. argumenter que c'est plus rentable de manger à côté dès qu'un AR chez moi prend plus de 1/4h. Il me semble qu'il y avait une discussion d'avoir un forfait journalier, parce que ce n'était pas très rentable non plus de passer du temps à scanner ses tickets et que les cabinets comptables passent du temps à les saisir en compta.

A_aa

7 Messages

nouveau
04/02/2021 à 20:02

Hello Billy,

Personnellement mon expert comptable est 2.0. Je prend en photo sur mon application le justificatif et rapproché avec le paiement CB ou remboursement de frais. Toutes les banques pro peuvent être rapatriées.

En conclusion, à valider avec son expert.
Je trouve top d'échanger sur nos expériences respectives. Merci pour le partage

excellente Soirée à tous

hmg

25988 Messages

Grand Maître
05/02/2021 à 11:04

Bonjour,

Il n'est d'ailleurs pas certain que stocker l'image de la note de restaurant soit mieux au niveau écolo que garder le papier.

Il y a quelques années, j'avais fait la proposition suivante sur la plateforme "boite à idée" lancée par l'administration :  Un forfait de repas compris entre le montant de prise en charge maximum des tickets repas et le panier repas de base admis par l'urssaf (soit en gros entre 5€ et 9€). Cela permettait :
- de limiter l'usage du papier et des scans (écologique).
- de faire gagner du temps dans les restaurants le midi à la fois pour les clients et les restaurateurs (moins de stress à des horaires compliqués, plus de temps dégagé pour les activités).
- de simplifier la gestion pour l'entreprise et aussi de simplifier le contrôle pour l'administration.

Je concluai qu'au final l'administration n'y perdrai rien car :
- Ceux qui utiliseraient le forfait ne déduiraient pas la TVA incluse.
- Nombreux sont ceux qui préferont utiliser le forfait que perdre du temps pour passer des repas de valeurs plus élevées.
- L'activité en plus couvrirait à la marge une autre partie de ce différentiel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Acathla

460 Messages

impliqué
05/02/2021 à 18:41

hmg a écrit :Il y a quelques années, j'avais fait la proposition suivante sur la plateforme "boite à idée" lancée par l'administration :  Un forfait de repas compris entre le montant de prise en charge maximum des tickets repas et le panier repas de base admis par l'urssaf (soit en gros entre 5€ et 9€). Cela permettait :
 
Bonsoir HMG,
Je viens de calculé sur une année "normal", je suis au dessus de 16€/repas en moyenne en 2020 (en excluant les repas où j'invite mon client, où l'addition est bien plus haute). On est très loin du 5-9€, et je prend généralement qu'un plat et parfois une boisson
Travailler en régie sur Paris Centre coûte cher quand on est pas fan de fast-food

Ozymandias

114 Messages

très actif
05/02/2021 à 18:59

Acathla a écrit :Je viens de calculé sur une année "normal", je suis au dessus de 16€/repas en moyenne en 2020 (en excluant les repas où j'invite mon client, où l'addition est bien plus haute). On est très loin du 5-9€, et je prend généralement qu'un plat et parfois une boisson 
Travailler en régie sur Paris Centre coûte cher quand on est pas fan de fast-food 
Je pense que HMG proposait de laisser le choix.
Soit on choisit le forfait pour gagner du temps. Soit on considère que nos frais réels sont plus élevés et qu'il est rentable de perdre du temps à faire des NDF et garder les justificatifs.
Un peu comme les 10% que quasiment tout le monde déduit de son revenu imposable plutôt que déduire et justifier les frais réels.

kroval

68 Messages

actif
05/02/2021 à 22:42

Ozymandias a écrit :
Acathla a écrit :Je viens de calculé sur une année "normal", je suis au dessus de 16€/repas en moyenne en 2020 (en excluant les repas où j'invite mon client, où l'addition est bien plus haute). On est très loin du 5-9€, et je prend généralement qu'un plat et parfois une boisson 
Travailler en régie sur Paris Centre coûte cher quand on est pas fan de fast-food 
Je pense que HMG proposait de laisser le choix.
Soit on choisit le forfait pour gagner du temps. Soit on considère que nos frais réels sont plus élevés et qu'il est rentable de perdre du temps à faire des NDF et garder les justificatifs.
Un peu comme les 10% que quasiment tout le monde déduit de son revenu imposable plutôt que déduire et justifier les frais réels.
oui enfn aujourd'hui il y a des logiciel qui s'occuppent de ça pour vous.
Je ne fais pas de pub mais perso, je phtographie ma note et le logiciel va directement la rapprocher avec mon vompte en banque.
perte de temps 10 secondes par repas