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Durée de préavis pour démission en portage salariale

h-thugs

4 Messages

nouveau
29/01/2021 à 20:50

Bonjour,

Je suis actuellement avec une société de portage en CDI depuis 02/2020 dont je souhaite quitter pour une autre boite tout en gardant le même client (contrat client jusqu'à 12/2021). 

ma période d'essai s'est achevée avec ma société de portage et je n'ai rien de trouvé dans mon contrat pour la durée de préavis en cas de démission.
En lisant la convention des salariés portés, aucune infos aussi pour la durée de préavis quand on est validé. 

- Quel est la durée de préavis légale chez une société de portage si on a dépassé la période d'essai ? 

Je ne souhaite pas rompre le contrat par une rupture conventionnelle mais simplement avec démission.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Helene D. - Prium Portage

36 Messages

actif
31/01/2021 à 23:49

Bonsoir,

La durée de préavis est identique au droit commun, c'est 3 mois pour un contrat cadre.
Vous pouvez cependant demander à racourcir le délai, la société de portage n'a pas d'intérêt à vous garder si vous arrêtez de facturer avec elle.
Egalement, sachez que l'entreprise de portage ne peut pas vous imposer une clause de non conccurence. Vous pouvez très bien signer avec votre nouvelle société dès à présent (même si vous êtes toujours en préavis). Rien ne vous interdit de travailler avec plusieurs sociétés de portage.

Portinho

41 Messages

actif
12/02/2021 à 17:19

Bonjour,
Je suis d'accord avec Hélène D.
En fait, si vous voulez changer de société de portage tout de suite, rien ne vous empêche de le faire dès maintenant:

  1. Choisissez une Société de Portage et demandez-leur d'organiser la signature du contrat avec votre client actuel
  2. Une fois votre contrat signé avec la nouvelle SP, ainsi que le contrat entre la SP et le client, envoyez votre lettre de démission à votre SP actuelle, avec accusé de réception
  3. Une fois que vous connaissez la date à laquelle ils ont reçu votre lettre de démission, vous pouvez arrêter votre CRA à cette date et faire commencer votre nouveau CRA le lendemain (ex: votre ancienne SP reçoit votre démission le 16 février: leur dernier CRA s'arrête au 16 Février et le CRA de votre nouvelle SP commence au 17 février)
Le préavis de 3 mois leur permet juste de vous verser votre réserve disponible (si vous en avez) 3 mois plus tard. En général ils vous versent tout sur votre dernier salaire car ils n'ont aucun intérêt à garder votre argent pendant 3 mois, mais légalement ils sont en droit de le faire.

Donc pour résumer, vous pouvez tout à fait commencer à travailler pour une autre SP pendant votre préavis grace à l'article 24 de la Convention collective de branche des salariés en portage salarialCompte tenu de la nature du travail du salarié porté, le contrat de travail ne peut comporter pendant son exécution de clause d'exclusivité ou de non-concurrence, de telles clauses étant incompatibles avec l'autonomie du salarié porté

En espérant vous avoir aidé.

--
Cordialement

h-thugs

4 Messages

nouveau
12/02/2021 à 17:23

Bonjour,

Je vous remercie de vos précieuses informations, effectivement je vais envoyer une lettre de démission qui prendera effet le jour de sa réception.

Très cordialement.