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Clients en France et residence à l'etranger

Membre-2528983

2 Messages

nouveau
31/01/2021 à 16:27

Bonjour, 
Désolé si la question est banale mais je suis très débutant.

je suis en CDI pour une société française comme expert informatique et je travail 100% à distance.
je voudrais déménager à l'étranger (Lettonie, communité europeenne) mais ma société n'a pas des sièges sociales dans le pays où je veux déménager, donc elle m'a répondu que ce n'est pas possible.

je pensais de me proposer à ma société autant que autoentrepreneur (à priori ils ont besoin de moi) et peut etre à des autres clients, pour plus de flexibilité (et pouvoir travailler depuis la Lettonie).
J'ai lu que si le centre de mes intérets economiques est en France je dois payer les impots en France.
La Lettonie a une convention fiscale avec la France, qu'est-ce que je dois declarer en Lettonie du coup?
Comment je pourrais beneficier de la couverture des frais de maladie en Lettonie pour moi et ma famille si je fais la declaration de révenu en France?
Des reccomendations?
Merci d'avance,

calvin

18 Messages

discret
31/01/2021 à 22:55

je voudrais déménager à l'étranger (Lettonie, communité europeenne) mais ma société n'a pas des sièges sociales dans le pays où je veux déménager, donc elle m'a répondu que ce n'est pas possible.
même sans siège social en Lettonie, votre société peut vous proposer un détachement qui vous permettra de travailler depuis là bas en toute légalité. La procédure n'est pas insurmontable mais demande quand même un peu de paperasse, par contre il faut savoir que les détachements sont généralement accordés pour de véritables missions à l'étranger (prospection commerciale, implantation de filiale, etc), pas pour de simples motifs de convenance personnelle.

Ceux ci peuvent parfois être accordés malgré tout, mais dans ce cas il vaut mieux motiver la demande pour maximiser vos chances (par exemple, si vous suivez votre conjoint(e) en Lettonie c'est un motif valable) et sachez que la procédure de détachement ne peut être que provisoire : 12 à 36 mois selon les pays, renouvelable une fois en général
 
je pensais de me proposer à ma société autant que autoentrepreneur (à priori ils ont besoin de moi) et peut etre à des autres clients, pour plus de flexibilité (et pouvoir travailler depuis la Lettonie).
vous pouvez effectivement faire ça mais dans ce cas de figure, vos revenus d'auto-entrepreneur seront imposables en Lettonie dès lors que vous séjournez dans ce pays pendant une période ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant pendant l'année fiscale considérée (article 14 de la convention fiscale France/Lettonie)
 
J'ai lu que si le centre de mes intérets economiques est en France je dois payer les impots en France.
si vous faites référence à l'article 4B du CGI, ceux ci ne sont applicables que dans l'absence d'une convention fiscale. Dans votre cas, c'est l'article 4 de la convention fiscale France-Lettonie qui régit votre domicile fiscal et le critère prépondérant pour le déterminer sera le "centre de vos intérêts vitaux" (liens personnels & économiques les plus étroits)
 
La Lettonie a une convention fiscale avec la France, qu'est-ce que je dois declarer en Lettonie du coup?
si vous prestez uniquement à distance, toujours depuis la Lettonie (pas de prestation sur sol français), et que vous passez plus de 183 jours par an en Lettonie, que vous soyez en détachement salarié ou en libéral, vous devez normalement tout déclarer en Lettonie et rien en France

si vous passez par une auto-entreprise, cela pourra poser des problèmes car vous risquez d'être imposé deux fois (en France et en Lettonie) et vous aurez des difficultés à obtenir l'application des règles de la convention. Il serait a priori préférable de passer par une structure lettonne si la chose est possible
 
Comment je pourrais beneficier de la couverture des frais de maladie en Lettonie pour moi et ma famille si je fais la declaration de révenu en France?
si vous êtes détaché, vous resterez rattaché à la CPAM et serez couvert à l'étranger par la sécurité sociale française même si vos revenus sont imposables en Lettonie. Si vous êtes en libéral, vous pouvez soit adhérer à la caisse des français de l'étranger (CFE) qui vous permettra de bénéficier d'une couverture similaire à celle du salarié détaché, soit opter pour une assurance privée

note: attention à ne pas confondre le fiscal et le social, qui sont deux sujets distincts
 
Des reccomendations?
bien vous renseigner sur tous ces sujets avant de vous lancer, les règles fiscales et sociales inter-états sont complexes et il est facile de faire des erreurs qui peuvent coûter cher à la fin

Membre-2528983

2 Messages

nouveau
31/01/2021 à 23:07

Bonjour Calvin, merci beaucoup pour cette réponse détaillée. Et pour avoir pris le temps de lire la convention France - Lettonie.
je vais essayer de m'informer en Lettonie s'il y a des structures qui peuvent m'aider avec les démarches .
cordialement