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Cumul ARE / début de revenu activité conseil

guillaume20205

9 Messages

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31/01/2021 à 22:55

Bonjour à la communauté,

Je compte me mettre à mon compte pour faire du conseil/ AMO (pas en IT, mais je me permets de poser ma question ici votre forum étant très actif, merci d'ailleurs pour les nombreuses infos que j'ai pu y trouver). 
Cela fera suite à une rutpure conventionnelle et j'aurai donc le droit aux ARE. 
J'aurai pour démarrer quelques jours/ mois avec mon ancienne boite pour finaliser la transition, mais aucune certitude sur d'autres missions pour le moment. 
J'envisage donc un format EURL IS + ARE.
Mon EC m'a conseillé le classique SASU / pas de salaire ni dividende pendant 2 ans mais je ne suis pas à l'aise avec ce montage, qui me semble dévoyer le principe de l'ARE. Le principe du cumul me parait plus logique: si l'activité démarre fort, rapidement plus d'ARE, à l'inverse si cela prend du temps, l'ARE compense.
Quelques questions:
- Les ARE non perçues sont décallées dans le temps : mais pendant combien de temps max? en lisant les sites Unedic / Pole Emploi je n'ai pas trouvé de réponse claire, cela reste borné à la durée max de 2 ans? ou est-ce jusqu'à épuisement? (pas de limite de temps) ou encore 2 ans + 3 ans de délai de déchéance?

- Beaucoup d'entre vous semblent bien plus favorables à l'ARCE - notamment car évite d'avoir à rembourser des trop perçus d'ARE? (mais si décla ursaff mensuelle on échappe pas à ce risque?) cela ne risque-t-il pas de gonfler fortement votre revenu imposable (et donc taux d'IR) l'année de l'ARCE? (si vous touchez déjà des revenus de votre nouvelle activité)
Que me conseillez-vous dans mon cas ?

Merci beaucoup d'avance,
​​​​​​​Guillaume

hmg

25987 Messages

Grand Maître
01/02/2021 à 08:43

Bonjour,

L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près). 

La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser. 

Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce

Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Philgood20

43 Messages

actif
01/02/2021 à 17:31

Bonjour Guillaume,

Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:

"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit initialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "

J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.

Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet,  et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.

Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE  ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.

Philippe
SASU

guillaume20205

9 Messages

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01/02/2021 à 20:33

hmg a écrit :Bonjour,

L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près). 

La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser. 

Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce

Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.
=11.0ptMerci hmg pour ces éléments!
Effectivement j'avais bien en tête la possibilité de réouvrir des droits  dans les 3 ans pour le relicat de 55% dans le cas de l'ARCE.. ça sécurise effectivement bien les choses. 

Ok cela confirme ce problème de risque de remboursement avec l'EURL + ARE, l'ARCE a le mérite de simplifier beaucoup le process c'est certain...

guillaume20205

9 Messages

nouveau
06/02/2021 à 19:58

Philgood20 a écrit :Bonjour Guillaume,

Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:

"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit inse,nitialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "

J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.

Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet,  et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.

Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE  ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.

Philippe
SASU
Merci Philippe ! donc à priori on peut cumuler ARE / revenu jusqu'à épuisement des droits... bonne nouvelle !

Concernant l'ARCE d'ailleurs je me demandais : jusqu'à combien de temps après la création de l'entreprise peut-on le demander ? (en sachant bien entendu que son montant sera du coup calculé sur la base des droits restants à la date de la demande..) si certain.e.s ont commencé à toucher l'ARE puis ont fini par obter pour l'ARCE je suis preneur de retour,
Merci! 
Guillaume

calvin

26 Messages

actif
06/02/2021 à 22:35

Concernant l'ARCE d'ailleurs je me demandais : jusqu'à combien de temps après la création de l'entreprise peut-on le demander ? (en sachant bien entendu que son montant sera du coup calculé sur la base des droits restants à la date de la demande..) si certain.e.s ont commencé à toucher l'ARE puis ont fini par obter pour l'ARCE je suis preneur de retour,
vous devez faire la demande d'ARCE dans les 2 ans qui suivent la date de début d'activité de l'entreprise

Source: circulaire unedic sur le règlement d'assurance chômage :

2.6. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L’AIDE
Prescription de la demande en paiement
Le paragraphe 2 de l’article 44 du règlement d’assurance chômage dispose que « le délai de prescription de la demande en paiement des créances visées aux articles 35 à 38 est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance ». L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise prévue à l’article 35 est donc visée par le délai de prescription. Le fait générateur de la créance est le fait qui est à l’origine de l’attribution de l’aide. En l'espèce, le fait générateur de la créance est le début d'activité de repreneur ou de créateur d'entreprise.

guillaume20205

9 Messages

nouveau
06/06/2021 à 11:14

Bonjour,

Suite aux derniers échanges: mon EURL est créée depuis le 15/04, mon début d'indémnisation au 2/6,
Je suis encore hésitant à demander l'ARCE, une question pour celles/ ceux qui l'ont demandé récemment:
Le calcul de l'ARCE tient-il compte de la dégressivité des ARE (cf réforme 2019 repoussée à ...) ? donc 45% x (6 mois taux plein + 18 taux réduit) ou 45% x 24 mois à taux plein.
j'ai eu des info contradictoires sur le sujet...

Autre question :
Vis à vis de l'ACRE, j'imagine que c'est tentant en fin d'année de limiter sa rémunération pour rester sous le seuil des 75% du PSS... en faisant des réserves de tresorerie sur l'entreprise pour les années suivantes. y a-t-il pour autant des désavantages/ risques à cela hormis de devoir payer l'IS sur le bénéfice en fin de première année?

Merci beaucoup pour votre aide!
Guillaume

Droopyann

348 Messages

impliqué
06/06/2021 à 16:05

Bonjour guillaume20205,

Pour la première question, je n'ai pas de réponses formelle ni documenté.
Néanmoins, la logique de l'aide voudrait que cette aide tienne compte de la dégressivité, puisque c'est basé sur 45% du montant des ARE que vous auriez touché si vous étiez aller au bout de vos droits.

Votre entreprise ayant été créé cette année, vous pouvez attendre le 31/12/2022 pour faire votre 1er bilan. Donc pas de problème pour l'impôt sur les bénéfices.
Il est donc possible de limiter ses rémunérations pour optimiser l'ACRE.
2 points d'attention

  • Il faut proratiser les 75% du PASS. Avec la date du 15/04, votre première année durera 260 jours sur 365, le montant à ne pas dépasser est donc en fait 260/365 * 75% * PASS.
  • Attention également, les frais des produits Madelin (Mutuelle, prévoyance ...) sont à intégrer
Inconvenients potentiels :
  • Moins de rémunéraiton cette année, avez vous de quoi tenir ?
  • En 2022, vous allez avoir une rémunération importante (celle de 2022 + ce que vous n'avez pas pris en 2021). Ca peut piquer niveau impôts. Selon votre contexte personnel, il faut voir si votre taux marginal ne change pas de tranche.
  • Si vous demandeez l'ARCE maintenant, vous devriez avoir les 2 versements cette année, ça peut équilibrer

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

guillaume20205

9 Messages

nouveau
06/06/2021 à 16:42

Droopyann a écrit :Bonjour guillaume20205,

Pour la première question, je n'ai pas de réponses formelle ni documenté.
Néanmoins, la logique de l'aide voudrait que cette aide tienne compte de la dégressivité, puisque c'est basé sur 45% du montant des ARE que vous auriez touché si vous étiez aller au bout de vos droits.

Votre entreprise ayant été créé cette année, vous pouvez attendre le 31/12/2022 pour faire votre 1er bilan. Donc pas de problème pour l'impôt sur les bénéfices.
Il est donc possible de limiter ses rémunérations pour optimiser l'ACRE.
2 points d'attention
  • Il faut proratiser les 75% du PASS. Avec la date du 15/04, votre première année durera 260 jours sur 365, le montant à ne pas dépasser est donc en fait 260/365 * 75% * PASS.
  • Attention également, les frais des produits Madelin (Mutuelle, prévoyance ...) sont à intégrer
Inconvenients potentiels :
  • Moins de rémunéraiton cette année, avez vous de quoi tenir ?
  • En 2022, vous allez avoir une rémunération importante (celle de 2022 + ce que vous n'avez pas pris en 2021). Ca peut piquer niveau impôts. Selon votre contexte personnel, il faut voir si votre taux marginal ne change pas de tranche.
  • Si vous demandeez l'ARCE maintenant, vous devriez avoir les 2 versements cette année, ça peut équilibrer
Bonjour Droopyann merci pour votre retour détaillé
sur l'aspect proratisation/ ACRE je suis étonné de votre réponse j'avais en tête qu'était prise en compte la première année à compter de la création et non l'année civile ? (j'avais lu des choses sur les plafonds à proratiser mais plutôt sur les seuils de micro entreprise)
Cela a été le cas pour vous ?

Droopyann

348 Messages

impliqué
06/06/2021 à 18:16

guillaume20205 a écrit :Bonjour Droopyann merci pour votre retour détaillé
sur l'aspect proratisation/ ACRE je suis étonné de votre réponse j'avais en tête qu'était prise en compte la première année à compter de la création et non l'année civile ? (j'avais lu des choses sur les plafonds à proratiser mais plutôt sur les seuils de micro entreprise)
Cela a été le cas pour vous ?
 
Ca a bien été le cas pour moi.
En fait, les cotisations sociales se basent sur l'année civile, et l'ACRE est valable 12 mois. Donc à moins de commencer ua 1er janvier, il y a proratisation.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Philgood20

43 Messages

actif
06/06/2021 à 18:23

Bonjour Guillaume,

Suite au décret du mois de Mars sur la réforme de l'assurance chômage, la dégressivité ne commencerait qu'au neuvième mois, sauf retour à un meilleur situation du marché de l'emploi ( critères restant à définir...) auquel cas la degressivité serait appliquée au sixième mois, sachant que le décompte ne commencerait qu'au 01/07/2021. Des syndicats ayant déposé un recours au conseil d'état sur la réforme, il pourrait encore y avoir des changements, sans compter que l'on va entamer une pèriode électorale.
Le plus simple serait de demander une simulation à ton conseiller PE.

Philippe

Laura.p63

424 Messages

impliqué
06/06/2021 à 19:08

Bonjour
cette dégressivité ne devrait concerner que les demandeurs d'emploi qui  percevaient un salaire supérieur à 4.500 euros brut par mois (et ayant mois de 57 ans).
Normalement (car je ne suis pas sûre de la source), l'ARCE ne serait pas impactée si la demande est faite au cours des 6 premiers mois de chômage car dans ce cas elle est calculée sur l’allocation perçue pendant cette période (donc complète).
Source : https://www.lefigaro.fr/entrepreneur/comment-utiliser-l-allocation-chomage-pour-financer-son-projet-20200708 (c'est dans la partie non réservée aux abonnés)

guillaume20205

9 Messages

nouveau
07/06/2021 à 09:53

Droopyann a écrit :
guillaume20205 a écrit :Bonjour Droopyann merci pour votre retour détaillé
sur l'aspect proratisation/ ACRE je suis étonné de votre réponse j'avais en tête qu'était prise en compte la première année à compter de la création et non l'année civile ? (j'avais lu des choses sur les plafonds à proratiser mais plutôt sur les seuils de micro entreprise)
Cela a été le cas pour vous ?

 
Ca a bien été le cas pour moi.
En fait, les cotisations sociales se basent sur l'année civile, et l'ACRE est valable 12 mois. Donc à moins de commencer ua 1er janvier, il y a proratisation.
 
Ok merci pour ces éclaircissements, du coup l'année suivante il y a un nouveau prorata qui s'applique sur les mois restants pour arriver à 12 mois de dispositif ACRE?

Laura.p63

424 Messages

impliqué
07/06/2021 à 10:14

L'ACRE fonctionne par trimestre, 3 complets + celui de la création donc par exemple si vous créer votre entreprise en août vous perdez l'ACRE pour juillet.
Vous aurez droit à l'ACRE pour  août - septembre (comptant pour un trimestre) puis octobre-novembre-décembre puis janvier-février-mars n+1 et avril-mai-juin n+1.

Droopyann

348 Messages

impliqué
07/06/2021 à 11:09

Laura.p63 a écrit :L'ACRE fonctionne par trimestre, 3 complets + celui de la création donc par exemple si vous créer votre entreprise en août vous perdez l'ACRE pour juillet.
Vous aurez droit à l'ACRE pour  août - septembre (comptant pour un trimestre) puis octobre-novembre-décembre puis janvier-février-mars n+1 et avril-mai-juin n+1.
Bonjour,

@Laura.p63,
Ce que vous décrivez est le fonctionnement pour les micro-entreprise.
C'est différent pour les autre statuts (EURL, SASU ...).

@guillaume20205,
Effectivement, il y a un nouveau prorata l'année suivante pour arriver à 12 mois.
Dans mon cas, sur l'année n+1 (2020 donc), je devais faire un bilan à la fin, et donc passez toute ma réunération sur l'année. La déclaration des rémunérations en EURL est faite sur l'année entière, il n'est pas précisé quand cette rémunération est prise. Même si vous ne dépassez pas le plafon les premiers mois, si vous dépassez ensuite, c'est la moyenne qui compte, et il y a donc de fortes probabilité que vous ne bénéficiez plus de l'ACRE. Mais au moins vous l'avez eu sur une partie de la première année.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

guillaume20205

9 Messages

nouveau
08/06/2021 à 09:53

Bonjour,

Merci Droopyann pour ces infos!

Pour info je viens d'avoir P.E, quelques précisions intéressantes:
Ils m'indiquent que pour les créateurs d'entreprise la dégressivité ne s'applique pas (en maintien ARE ou ARCE), c'est je cite "une des conditions pour y déroger" - j'avais jamais vu ça écrit, étonnant...
et pour la demande de l'ARCE j'ai l'impression qu'il n'y a pas de date limite, mais que c'est bien de pas le faire trop tard "si vous le faites après 6 mois ça ne marchera pas, si c'est après 1 mois d'ARE vous pourrez expliquer que vous avez changé d'avis".

au cas où ça peut aider :)
Bonne journée!

Mathiieu

46 Messages

actif
08/06/2021 à 11:46

merci guillaume20205 pour l'info car pour avoir un peu regardé le sujet c'est pas du tout ce que j'avais lu.
Par exemple dans cet article il parllait pas du tout d'exonération pour les créateurs sauf si licenciement en 2019 ;
https://www.lamaisondelentrepreneur.com/questions-reponses/la-degressivite-des-allocations-chomage-sapplique-t-elle-a-tout-le-monde/
Après je sais pas ce que ça vaut, je comptais de toute façon reposer la question lors d'un accompagnement pôle emploi je vous dirai si j'ai le même son de cloche...