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Cumul ARE / début de revenu activité conseil

guillaume20205

3 Messages

nouveau
31/01/2021 à 22:55

Bonjour à la communauté,

Je compte me mettre à mon compte pour faire du conseil/ AMO (pas en IT, mais je me permets de poser ma question ici votre forum étant très actif, merci d'ailleurs pour les nombreuses infos que j'ai pu y trouver). 
Cela fera suite à une rutpure conventionnelle et j'aurai donc le droit aux ARE. 
J'aurai pour démarrer quelques jours/ mois avec mon ancienne boite pour finaliser la transition, mais aucune certitude sur d'autres missions pour le moment. 
J'envisage donc un format EURL IS + ARE.
Mon EC m'a conseillé le classique SASU / pas de salaire ni dividende pendant 2 ans mais je ne suis pas à l'aise avec ce montage, qui me semble dévoyer le principe de l'ARE. Le principe du cumul me parait plus logique: si l'activité démarre fort, rapidement plus d'ARE, à l'inverse si cela prend du temps, l'ARE compense.
Quelques questions:
- Les ARE non perçues sont décallées dans le temps : mais pendant combien de temps max? en lisant les sites Unedic / Pole Emploi je n'ai pas trouvé de réponse claire, cela reste borné à la durée max de 2 ans? ou est-ce jusqu'à épuisement? (pas de limite de temps) ou encore 2 ans + 3 ans de délai de déchéance?

- Beaucoup d'entre vous semblent bien plus favorables à l'ARCE - notamment car évite d'avoir à rembourser des trop perçus d'ARE? (mais si décla ursaff mensuelle on échappe pas à ce risque?) cela ne risque-t-il pas de gonfler fortement votre revenu imposable (et donc taux d'IR) l'année de l'ARCE? (si vous touchez déjà des revenus de votre nouvelle activité)
Que me conseillez-vous dans mon cas ?

Merci beaucoup d'avance,
​​​​​​​Guillaume

hmg

25841 Messages

Grand Maître
01/02/2021 à 08:43

Bonjour,

L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près). 

La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser. 

Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce

Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Philgood20

18 Messages

discret
01/02/2021 à 17:31

Bonjour Guillaume,

Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:

"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit initialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "

J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.

Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet,  et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.

Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE  ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.

Philippe
SASU

guillaume20205

3 Messages

nouveau
01/02/2021 à 20:33

hmg a écrit :Bonjour,

L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près). 

La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser. 

Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce

Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.
=11.0ptMerci hmg pour ces éléments!
Effectivement j'avais bien en tête la possibilité de réouvrir des droits  dans les 3 ans pour le relicat de 55% dans le cas de l'ARCE.. ça sécurise effectivement bien les choses. 

Ok cela confirme ce problème de risque de remboursement avec l'EURL + ARE, l'ARCE a le mérite de simplifier beaucoup le process c'est certain...

guillaume20205

3 Messages

nouveau
06/02/2021 à 19:58

Philgood20 a écrit :Bonjour Guillaume,

Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:

"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit inse,nitialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "

J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.

Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet,  et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.

Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE  ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.

Philippe
SASU
Merci Philippe ! donc à priori on peut cumuler ARE / revenu jusqu'à épuisement des droits... bonne nouvelle !

Concernant l'ARCE d'ailleurs je me demandais : jusqu'à combien de temps après la création de l'entreprise peut-on le demander ? (en sachant bien entendu que son montant sera du coup calculé sur la base des droits restants à la date de la demande..) si certain.e.s ont commencé à toucher l'ARE puis ont fini par obter pour l'ARCE je suis preneur de retour,
Merci! 
Guillaume

calvin

17 Messages

discret
06/02/2021 à 22:35

Concernant l'ARCE d'ailleurs je me demandais : jusqu'à combien de temps après la création de l'entreprise peut-on le demander ? (en sachant bien entendu que son montant sera du coup calculé sur la base des droits restants à la date de la demande..) si certain.e.s ont commencé à toucher l'ARE puis ont fini par obter pour l'ARCE je suis preneur de retour,
vous devez faire la demande d'ARCE dans les 2 ans qui suivent la date de début d'activité de l'entreprise

Source: circulaire unedic sur le règlement d'assurance chômage :

2.6. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L’AIDE
Prescription de la demande en paiement
Le paragraphe 2 de l’article 44 du règlement d’assurance chômage dispose que « le délai de prescription de la demande en paiement des créances visées aux articles 35 à 38 est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance ». L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise prévue à l’article 35 est donc visée par le délai de prescription. Le fait générateur de la créance est le fait qui est à l’origine de l’attribution de l’aide. En l'espèce, le fait générateur de la créance est le début d'activité de repreneur ou de créateur d'entreprise.