Bonjour à la communauté,
Je compte me mettre à mon compte pour faire du conseil/ AMO (pas en IT, mais je me permets de poser ma question ici votre forum étant très actif, merci d'ailleurs pour les nombreuses infos que j'ai pu y trouver).
Cela fera suite à une rutpure conventionnelle et j'aurai donc le droit aux ARE.
J'aurai pour démarrer quelques jours/ mois avec mon ancienne boite pour finaliser la transition, mais aucune certitude sur d'autres missions pour le moment.
J'envisage donc un format EURL IS + ARE.
Mon EC m'a conseillé le classique SASU / pas de salaire ni dividende pendant 2 ans mais je ne suis pas à l'aise avec ce montage, qui me semble dévoyer le principe de l'ARE. Le principe du cumul me parait plus logique: si l'activité démarre fort, rapidement plus d'ARE, à l'inverse si cela prend du temps, l'ARE compense.
Quelques questions:
- Les ARE non perçues sont décallées dans le temps : mais pendant combien de temps max? en lisant les sites Unedic / Pole Emploi je n'ai pas trouvé de réponse claire, cela reste borné à la durée max de 2 ans? ou est-ce jusqu'à épuisement? (pas de limite de temps) ou encore 2 ans + 3 ans de délai de déchéance?
- Beaucoup d'entre vous semblent bien plus favorables à l'ARCE - notamment car évite d'avoir à rembourser des trop perçus d'ARE? (mais si décla ursaff mensuelle on échappe pas à ce risque?) cela ne risque-t-il pas de gonfler fortement votre revenu imposable (et donc taux d'IR) l'année de l'ARCE? (si vous touchez déjà des revenus de votre nouvelle activité)
Que me conseillez-vous dans mon cas ?
Merci beaucoup d'avance,
Guillaume
Bonjour,
L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près).
La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser.
Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce
Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour Guillaume,
Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:
"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit initialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "
J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.
Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet, et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.
Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.
Philippe
SASU
=11.0ptMerci hmg pour ces éléments!hmg a écrit :Bonjour,
L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près).
La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser.
Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce
Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.
Merci Philippe ! donc à priori on peut cumuler ARE / revenu jusqu'à épuisement des droits... bonne nouvelle !Philgood20 a écrit :Bonjour Guillaume,
Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:
"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit inse,nitialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "
J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.
Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet, et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.
Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.
Philippe
SASU
vous devez faire la demande d'ARCE dans les 2 ans qui suivent la date de début d'activité de l'entrepriseConcernant l'ARCE d'ailleurs je me demandais : jusqu'à combien de temps après la création de l'entreprise peut-on le demander ? (en sachant bien entendu que son montant sera du coup calculé sur la base des droits restants à la date de la demande..) si certain.e.s ont commencé à toucher l'ARE puis ont fini par obter pour l'ARCE je suis preneur de retour,