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Dépassement de plafond pour la deuxième année consécutive, quand réagir ?

Cisco59

8 Messages

nouveau
05/02/2021 à 16:11

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sous le régime Micro BNC et vais sûrement dépasser le plafond de chiffre d'affaire ( 72 500€) pour la deuxième année consécutive.
Si je comprends bien, la bascule automatique vers le régime d'entreprise individuelle se fera l'année civile prochaine ( en Janvier 2022 donc). 

Or, ce régime ne me satisfait pas particulièrement et j'aimerais partir vers la création d'une SASU. 
La question que je me pose c'est ,quand basculer ? 

Je vois deux possibilités :

  • Je bascule vers la SASU avant d'atteindre le plafond, je conserve le statut Micro BNC pour un éventuel retour à ce régime les années suivantes.
  
  • Je dépasse le plafond pour une deuxième année de suite et cloture mon statut Micro BNC en fin d'année. En parallèle, je fais en sorte que la SASU soit opérationnelle à partir de Janvier 2022.
J'ai pas de doute sur la faisabilité du 1er scénario, j'ai par contre besoin de connaitre les éventuelles conséquences d'une clôture de Micro BNC juste avant son passage en EI...


Merci d'avance,

hmg

25841 Messages

Grand Maître
06/02/2021 à 07:52

Bonjour,

Étudiez bien la question au regard de votre situation et pas ce que vous indiquent les autres. Je remarque souvent que les entrepreneurs ignorent certains points des structures qu'ils choisissent. 

1/ En sasu : vous serez en société plus en EI (à noter : vous êtes déjà en EI, vous changerez juste de régime en passant de micro à réel). donc comptabilité plus stricte (vous avez déjà l'obligation d'en avoir une puisque vous êtes assujetti à tva) et du juridique annuel à faire. 

2/ En sasu : Vous n'aurez de protection sociale que si vous vous salariez. Or le coût en cotisations sera important. Vous aurez donc tendance à vouloir prendre des dividendes. Donc une protection sociale sur des bases plus faibles voire pas de protection. 

3/ En sasu : Si vous faites option pour l’irpp, attention ce régime n'est pas cadré et il n'y a pas plus de cotisations. Selon les méthodes de déclaration choisies (comme ce n'est pas clairement cadré par la loi, il y a des dizaines de mode de déclaration différents qui en cas de contrôle ne seront ps tous acceptés). 

4/ Les dividendes se prennent APRÈS le calcul du résultat. Si vous prenez avant, ce serait sous forme d'un acompte sur dividendes (ce qui demande une situation comptable dont le résultat provisoire validé par un commissaire aux comptes permet le versement --> pas très économique). 

5/ Avez vous regardé d'autres statuts ? Rester en EI ? Passer en EIRL à l'is ? Créer une EURL à l'IS ?

...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Cisco59

8 Messages

nouveau
06/02/2021 à 20:19

Merci pour les éléments de réponse.
Je vais quand même réévaluer le type de structure mais du coup concernant la bascule. Dois-je quand même clôturer avant ? Est-ce que je conserve la structure ? Si oui, est-ce que je pourrais choisir le type exact ( IR / IS etc... ) lors de la bascule automatique en Janvier ? 

​​​​​​

hmg

25841 Messages

Grand Maître
07/02/2021 à 16:23

Bonjour,

Le changement et les options dépendront de ce que vous voulez après.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Cisco59

8 Messages

nouveau
07/02/2021 à 19:44

Je reste donc sans réponse 

Outre la bascule automatique en EI si je ne fais rien. 

Si je me décide vers une EURL ou SASU, on est bien d'accord que je vais devoir la créer en parallèle ? Si oui, je vais donc devoir clôturer mon régime actuel.

Quid des scénarios alors ? Je peux dépasser le plafond micro BNC pour pour la 2ème année consécutive cette année et planifier une clôture en fin d'année pour basculer vers la nouvelle structure en Janvier sans soucis ?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
08/02/2021 à 10:45

Bonjour,

Vous semblez penser qu'il y a une réponse et une seule applicable dans tous les cas.
Et bien, non. Il n'y en a pas.

Si vous n'avez pas une idée de ce que vous voulez pour après le passage des seuils, difficile de le deviner pour nous.

Les possibilités :

A : Devenir de l'EI.
Vous pouvez garder l'EI comme vous pouvez la fermer, la transformer, l'apporter ou la vendre.

B. Cumuler ?
Vous pouvez cumuler le statut de l'EI avec un autre ou non.

C. Régime micro ?
Vous pouvez aussi décider de ne pas travailler 2 mois dans l'EI pour baisser votre CA en 2021 et ne pas dépasser les seuils. Ceci pour rester micro.

D. Quel statut dans la nouvelle structure ?
Selon que vous voulez une couverture sociale ou pas.
Selon que vous voulez un statut salarié, assimilé salarié, travailleurs non salarié ou bénévole.
Selon que vous voulez une rémunération de votre travail ou pas.
...
Le choix de votre statut sera diférent. Et certaines structures ne permettent pas certains statuts.

Autres points qui peuvent influer :
- garder ou non des réserves.
- avoir ou non des associés.
- être ou non majoritaire (en incluant le foyer fiscal).
- simplicité ?
- gagner un maximum ou gagner suffisament.
- dégager du temps pour d'autres projets.
...

Quels sont les éléments importants pour vous ?
Quels sont vos objectifs ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Cisco59

8 Messages

nouveau
08/02/2021 à 11:14

Merci pour le retour @hmg 

A vrai dire, ce qui est sûr actuellement c'est que je n'opterai pas pour l'EI et je ne pense pas m'arrêter pour baisser mon CA et ne pas dépasser mon plafond. 

Je pencherai donc soit vers une EURL soit vers une SASU mais là on revient sur un énième échange "EURL vs SASU", j'ai bien tous les différents arguments mais il me faudra une simulation avec des chiffres (ce qu'un futur comptable me fournira je pense).
Votre première réponse m'a même fait d'avis et penché vers une EURL pour la protection sociale (IS ou IR reste à voir). 

Ma principale préoccupation actuellement c'est : quand dois-je m'y prendre ? 

Sachant que, quoiqu'il arrive je vais devoir clôturer (car je dois créer une EURL/SASU).

Y'a-t-il un risque à continuer sous le régime EI-Micro BNC en dépassant le plafond pour la deuxième année consécutive puis clôturer en décembre ? (et donc profiter de cotisation 'faibles' tout en évitant la bascule automatique en EI)

hmg

25841 Messages

Grand Maître
08/02/2021 à 12:04

Bonjour,

Puisque vous voulez arrêter l'EI micro en 2021 : Le problème est le risque d'avoir des encaissements de l'EI en 2022 si vous voulez arrêter le statut en 2021. il faut donc qu'il s'arrête suffisamment tôt pour éviter la bascule d'une partie des règlements en 2022. Si votre client paye décembre avant fin décembre, vous pourriez même facturer toute l'année en EI micro et fermer au 31/12.

Pour la création d'une autre structure, elle peut être en parallèle. L'idéal étant de créer avec une activité modifiée par l'arrivée d'un autre client ou d'un changement de mission.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.