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BIC/ BNC : je suis en désaccord avec mon comptable

mamouBa

23 Messages

discret
09/02/2021 à 11:08

Bonjour tout le monde. 

Je suis en SASU IR. Je suis consultant (chef de projet chez mon client). Je considére que je suis BNC car en prestation de service donc activité libérale. Mon comptable lui est convaincu que je ne suis pas en profession libérale donc il veut me mettre en BIC.... je ne sais plus quoi croire! je suis un peu perdu! 
Quelles seraient les conséquences si je en suis pas sur la bonne option fiscale? Quelle entité de l'état puis contacter pour avoir une position officielle? Merci pour votre aide

a.CMS

147 Messages

très actif
09/02/2021 à 17:54

Juste pour suivre...
Je suis en SARL IS
Et je déclare en BIC aussi...

Membre-176360

7 Messages

nouveau
09/02/2021 à 17:55

Bonjour
Chef de projet c'est BIC.

a.CMS

147 Messages

très actif
09/02/2021 à 17:59

Et pourtant:

"Voici quelques activités qui relèvent des BNC : les agents d’assurance, les agents commerciaux,  les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques lorsque l’activité consiste de manière prépondérante à de la prestation intellectuelle."

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
09/02/2021 à 21:09

Qu'est ce que ça change pour vous ?

phili_b

526 Messages

impliqué
09/02/2021 à 23:11

EURL IR, je suis aux BNC.

En fait mon EC était persuadé du contraire mais le CGA qu'il m'avait proposé avait repoussé mon adhésion arguant que je suis aux BNC c'est-à-dire gérable par une AGA. 

Pour les EC ne connaissant pas la prestation informatique ils croient que tout les informaticiens développent des programmes sur étagère, des progiciels d'où le BIC.

Mais comme j'ai dit que je faisais de la prestation intellectuelle informatique et que j'étais à l'IR, le CGA et l'AGA n'ont pas hésité une seconde sur le fait que je suis aux BNC.

a.CMS

147 Messages

très actif
10/02/2021 à 10:04

et c'est plus rentable au BNC qu'au BIC pour nous ?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
10/02/2021 à 10:52

a.CMS a écrit :et c'est plus rentable au BNC qu'au BIC pour nous ?
Bonjour,

Les revenus sont mieux lissés dans un cas (bic). Il peut y avoir des cotisations minorées/majorées et des impositions réciproquement majorées/minorées certaines années du fait des décalages de trésorerie. Au final (hormis ce point), ce sont les mêmes produits et charges déductibles qui passeront en compta. Elles passeront juste avec une répartition différente entre deux années.

Pour le sujet du fil :

S'il y a option pour l'IS, c'est du BIC dans tous les cas. La question ne se pose donc pas.

Elle se pose que si l'entreprise est à l'IRPP.

C'est simple en : EI, EIRL IRPP, SNC, EURL IRPP, SARL de famille IRPP, SELARL à l'IRPP (...). C'est BNC si l'activité correspond avec option possible pour le créances-dettes (pas exactement le BIC car provisions et charges à payer très restreintes).

Pour la SASU, la SAS, la SAS, la SARL classique, SELAS (...) c'est plus complexe car l'IRPP n'est pas de base. C'est une option limitée dans le temps. C'est complexe à gérer de changer de régles comptables tout le temps (bnc à bic et inversement). A mon sens, le BIC semble plus cohérent et je n'ai pas vu de litige sur ce point. Mais le plus simple est de demander à l'OGA visé si le classement serait BIC ou BNC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-176360

7 Messages

nouveau
10/02/2021 à 11:50

Bonjour
en effet je suis d'accord
je suis en SASU à l'IS = > BIC

mamouBa

23 Messages

discret
10/02/2021 à 14:05

Merci à tous pour vos réponse! je vais me rapprocher de mon OGA.