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6202A et Formation (DIRECCTE ?)

nsanh

2 Messages

nouveau
09/02/2021 à 14:14

Bonjour,

Je suis en cours de création de ma SASU pour une activité de conseil informatique, qui devrait retomber sous le code NAF / APE 6202A.
D'après le référentiel INSEE, il est indiqué que cette sous-classe comprend :

  • la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
  • le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions
J'ai été contacté par un organisme qui vend des formations (qui par ailleurs porte le même code NAF / APE) qui cherche des formateurs sur un des logiciels pour lequel je porte une expertise.

Ma question : si je preste pour cette organisme en tant que formateur freelance, est-ce que ma SASU suffira en l'état ? Ou dois-je avoir des agréments spécifiques ? J'ai lu qu'il fallait peut-être obtenir un numéro d'activité auprès de la DIRECCTE par exemple.

D'avance, merci pour vos retours !

hmg

25841 Messages

Grand Maître
10/02/2021 à 10:19

Bonjour,

APE = Activité Principale de l'Entreprise (ou Etablissement).
Vous pouvez avoir d'autres activités que la principale.

Vous serez sous traitant pour l'organisme de formation. Conformez vous à ce qu'il vous demande. A priori, ce ne sera pas vous enregistrer comme organsime puisque c'est lui qui vend les prestations de formations.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nsanh

2 Messages

nouveau
10/02/2021 à 13:18

C'est l'impression que je m'étais faite également. Merci !