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clause de non sollicitation de personnel

icomp

235 Messages

impliqué
11/02/2021 à 09:19

Bonjour,

Etant freelance pendant un long moment avec une SSII je souhaite changer de projet chez le même client et par la même occasion la SSII. Je libère le poste et j'aide la SSII à retrouver un remplaçant. Donc la SSII ne perds pas de CA par contre je ne souhaite plus rester avec la même SSII. Dans la "clause de respect de la clientèle" c'est bien marqué qu'on est lié par un projet donc elle saute. Par contre la SSII fait jouer la "clause de non sollicitation de personnel ". Et là je ne comprends pas trop puisque dans notre cas il n'ya aucune sollicitation de personnel ?
Les domages étant de 12 mois de remunération de collaborateur embauché ou débouché ? Autant que je sache je ne peux pas m'embaucher moi-même ? Est-ce que cette clause est valable ?

Merci d'avance

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
11/02/2021 à 12:45

Ils essayent de vous dissuader de les quitter, vous pouvez forcer le passage mais ils risquent de ne pas payer vos dernières factures.

Pour évaluer les risques :
- qu'en pense le client ?
- avez-vous encore des factures en cours avec la SSII ?
- pourquoi les aidez-vous à vous remplacer ?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
12/02/2021 à 08:53

Bonjour,

La non sollicitation c'est entre vous et eux ou entre le client et eux ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laura.p63

45 Messages

actif
12/02/2021 à 13:13

Bonjour la SSII tente probablement ed faire jouer la clause de  "sollicitation de personnel" car vous restez chez le même client final. En gros elle peut considérer que l'autre SSII vous a débauché (même si c'est de votre initative). Après peut-être voir avec les rh ou une assistance juridique car elle est contestable si elle vous empêche d'être embauché.