100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Choix de statut (décidément)

pascalmagat

12 Messages

discret
28/09/2007 à 18:37

Bonjour,

Pour ces activités:

Développement de bases de données
avec fourniture de licences de logiciels servant à utiliser
ces bases de données,

puis-je simplement être en profession libérale ?

et quel statut fiscal le plus avantageux pour un CA estimé annuel de 25.000 € ?

Merci

Communiquez en vidéo !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
28/09/2007 à 21:27

Bonjour,

Que voulez vous dire par "fourniture de licences", vous achetez des logiciels que vous revendez ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pascalmagat

12 Messages

discret
28/09/2007 à 23:04

Oui, en fait comme si je faisais des macros excel et que je vendais la suite Office pour les faire tourner.

Vous voyez ?

D'ailleurs vous pouvez aller voir mon site ;)


Merci

Communiquez en vidéo !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/09/2007 à 08:51

Bonjour,

En cela, vous faites donc du commerce. Ce n'est pas du libéral pour cette partie de l'activité. Si cela représente moins de 10% de votre activité (chiffree d'affaire), vous pouvez à la limite être en libéral (mais attention l'abattement dans le régime micro BNC est faible 34%).

Vous pourriez déclarer une partie en micro BIC et une en micro BNC (cela risque d'être complexe).

Sinon vous pouvez déclarer au réel, mais vous aurez des frais de gestion.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pascalmagat

12 Messages

discret
29/09/2007 à 09:34

Merci,


Donc, je ne vends pas de licences, je vais profiter mes clients de mon prix "fournisseur", je les achète pour eux et je gonfle un peu mes prestations.

Je suis alors en libéral avec BNC ?

Dois-je facturer mes honoraires de développement HT ou TTC ?

Merci

Communiquez en vidéo !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/09/2007 à 19:33

Bonjour,

> Donc, je ne vends pas de licences, je vais profiter mes clients de mon
> prix "fournisseur", je les achète pour eux et je gonfle un peu mes
> prestations.
> Je suis alors en libéral avec BNC ?

Non.

Si vous achetez pour revendre même sans marge, c'est du commerce. Il faut qu'ils achètent de leur côté.

> Dois-je facturer mes honoraires de développement HT ou TTC ?

Si vous êtes en micro, il n'y a ni HT ni TTC : il y a juste le prix à payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pascalmagat

12 Messages

discret
29/09/2007 à 19:40

Je ne serais pas en micro, je voulais dire CA 35.000 pas 25.000

Alors, statut libéral en BNC ?
et je reverserais la TVA ?


Merci

Communiquez en vidéo !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/09/2007 à 20:04

Bonjour,

Réel ou micro ne change pas le problème par rapport à la vente de licences. Si la partie vente est importante, le BNC seul n'est normalement pas possible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.