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Montage SAS - SCI avec Holding et integration fiscale + logement de fonction

Membre-2505505

14 Messages

discret
17/02/2021 à 11:00

Bonjour, 

J'aimerais mettre en place le montage suivant et j'amerai avoir vos avis sur la faisabilité de celui-ci : 

J'ai une SASU de consulting (entreprise A) dont j'envisage de céder 95% des parts à une holding (entreprise B) que je detiendrais à 99%.

Le lieu de consultation pour un de mes clients est à 50Km du siege sociale de l'entreprise (1h30 de voiture dans les bouchons aller et autant le soir, soit 3H car les horraires de presence sur site impose d'arriver a des horraires où les autoroutes sont bouchés).

De fait j'envisage en vue d'eviter de passer 3heures dans les bouchons chaque jour de louer un appartement de fonction près du lieu du client. 

Cet appartement je souhaiterai le louer à une SCI (entreperise C) détenu à 95% par la holding B (pour faire de l'integration fiscale). L'achat de l'appartement serait fait par la SCI et loué à la SASU.

Quid de ce montage et surtout quid de la possibilité de prendre un appartement de fonction vue le contexte (3 heures de bouchons à endurer chaque jour) ?

Bien à vous.

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
17/02/2021 à 15:17

Usine à gaz, vous allez devoir payer 3 comptabilités, 3 comptes bancaires pro ( SASU + holding + SCI ) ... pour un résultat incertain.

Quel est votre but ?

Membre-2505505

14 Messages

discret
17/02/2021 à 15:22

Reduire le montant de l'IS de la SASU tout en indirectement lui faisant investir dans un bien immobilier et m'eviter 3 heures de bouchons par jour, le tout légalement bien sûr.
L'usine à gaz avec 3 comptes bancaires et 3 compta ne m'effraye pas si le gain en vaut la chandelle.
J'aurais peut etre du poser la question plus simplement: sous quelle condition peut on passer un loyer d'un appartement de fonction dans une SASU ....

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
17/02/2021 à 17:47

Vous pouvez simplement créer une SCI, faire remonter le cash de la SASU via le compte courant d'associé et acheter de l'immobilier.

Membre-2505505

14 Messages

discret
17/02/2021 à 19:36

je pense que votre réponse n'est pas complète ou pas clair. qui est actionnaire dans quoi et qui paye quoi comme impôt ? hypothese: la sci est déficitaire chaque mois de 10000 euros, la sasu est bénéficiaire chaque mois de 10000 euros

_lael

596 Messages

impliqué
18/02/2021 à 00:17

Déjà, si vous commencez par parler de "logement de fonction", c'est clairement un avantage en nature, donc ça sera peut-être déductible au niveau de la société mais ça sera réintégré dans votre imposition à vous et à votre assiette soumise à cotisations sociales.


A l'inverse si vous prenez un logement dans le cadre d'un "déplacement professionnel longue durée" qui soit proche de chez votre client alors c'est effectivement une autre histoire car il s'agit d'une dépense engagée au titre d'un déplacement professionnel.
Par contre il faut que le client soit suffisament éloigné de votre siège social et de votre domicile actuel pour que cela puisse se justifier.

Je ne saurais cependant pas dire où se situe le curseur en terme de distance et de temps de trajet.

Il vaut également mieux ne pas le faire prendre en charge à 100% par sa société, car je suppose que vous ne travaillez pas les week-end par exemple.


Et se louer à soi-même c'est une très mauvaise idée.
Ca sera vu d'un très mauvais oeil en cas de contrôle, ils pourraient remettre en question le caractère de "déplacement professionnel" pour cette seule raison et considérer le montage comme un abus de droit / abus de bien social.
Il vaut mieux louer à un tiers

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
18/02/2021 à 09:24

Membre-2505505 a écrit :je pense que votre réponse n'est pas complète ou pas clair. qui est actionnaire dans quoi et qui paye quoi comme impôt ? hypothese: la sci est déficitaire chaque mois de 10000 euros, la sasu est bénéficiaire chaque mois de 10000 euros
Pourquoi est ce que la SCI sera déficitaire, vu qu'elle va encaisser des loyers de la SASU ?

La location à soi-même et l'intégration fiscale que vous envisagez tombent clairement dans l'abus de droit.

_lael

596 Messages

impliqué
18/02/2021 à 15:33

Pour donner un peu de contexte pour comprendre le montage :

Une SCI est souvent déficitaire les premières années du fait de :
- Frais initiaux : Frais de notaire (8% du prix d'acquisition), frais bancaires (frais de dossier, caution)
- Travaux damélioration et de remise en état
- Frais réccurents : Intérêts d'emprunts, charges de copropriété, assurances, comptabilité, etc...
- Amortissements si SCI à l'IS
Le déficit est reportable d'année en année jusqu'à ce qu'il soit entièrement "consommé" par les bénéfices à venir (loyers).

Dans le cadre de l'intégration fiscale, au lieu de reporter le déficit d'année en année sur la seule SCI, on reporte ce déficit sur l'ensemble des sociétés du groupe (holding + filles) ce qui permet théoriquement de le consommer plus rapidement et de bénéficier immédiatement d'une réduction d'IS sans avoir à attendre plusieurs années.

Mais bon l'intégration fiscale c'est un engagement sur 5 ans, si le déficit est "aspiré" sur la SCI et transféré sur la société de conseil il y a généralement du déficit que la première année.
Les 3 ou 4 années qui suivent la SCI sera en bénéfice sauf si vous avez fait un très mauvais investissement avec la SCI.

Ce qui veut dire que la première année vous réduirez fortement l'IS de la société de conseil grâce au déficit de la SCI.
Mais les 4 années suivantes vous perdrez le bénéfice de l'IS à taux réduit dans chaque société.
Car à partir du moment où vous optez pour l'intégration fiscale, l'IS est caculé globalement sur le groupe de société.
Le taux d'IS réduit ne s'applique donc plus société par société mais sur l'ensemble des sociétés du groupe.
Ce point suffit souvent à réduire à néant l'intérêt de l'intégration fiscale.

Sauf si vous prévoyez d'autres investissements créant de nouveaux déficit pendant les 5ans de l'option de l'intégration fiscale.

Membre-2505505

14 Messages

discret
18/02/2021 à 20:34

 
@lael, voici une réponse interessante et construite. Merci également d'avoir corrigé la notion de logement de fonction en  "logement dans le cadre d'un déplacement professionnel longue durée"
Que pensez vous de la notion d'abus de droit mentionné par notre ami Freelance91 dans ce contexte de "logement dans le cadre d'un déplacement professionnel longue durée"

Pour moi aujourd'hui c'est assez simple: soit je fais 3-4 nuit d'hotel par semaine pres du lieu du client et en prend pour 50-70 EUR/nuit soit je mets cet argent dans un appartement... j'essaye de trouver le moyen de plutot mettre cela dans un appartement qui une fois la mission avec le client finie sera bien évidemment loué à un locataire.

Pour info, la SCI ne fera pas qu'un seul investissement immobiler, mais bien plusieurs et idéalement via des prets in-fine (donc à priori où on ne rembourse que des intérêts durant la durée du prêt)

webjojo

7 Messages

nouveau
06/03/2021 à 16:25

Bonjour à tous,

juste une petite question au niveau du montage et de son régime mère-fille, avez-vous trouvez un cabinet de compta capable de réaliser cette intégration fiscale?
La plupart ne le font pas...

Membre-2505505

14 Messages

discret
07/03/2021 à 10:17

Pour ma part, ma mission avec mon client vient de commencer. Je vais donc devoir trouver un comptable efficace pour mettre en place cela. J'ai le mois de mars pour chercher...