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Travailler à distance depuis l'étranger (facturation)

whatsondimitri

5 Messages

nouveau
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MP
18/02/2021 à 12:12

Bonjour,
J'ai une question, j'ai des contacts pour des missions en full remote et j'ai une société aux UAE où je vais résider.
Vous faites comment ? Votre ESN vous oblige aussi à passer par une société de portage en France afin qu'ils puissent avoir les attestations de vigilance etc ?

Merci pour votre retour
DA

calvin

18 Messages

discret
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MP
18/02/2021 à 13:20

en règle générale, pour des missions en full-remote effectuées depuis l'étranger vous n'êtes pas concerné par l'attestation de vigilance car vous n'avez pas d'obligation à l'égard de l'urssaf

cependant, vous aurez parfois du mal à convaincre les ESN de travailler en direct avec votre structure étrangère car même si c'est justifié par votre situation personnelle, cela peut représenter pour elles un risque potentiel (plutôt sur le plan fiscal que social)

vous avez de nombreuses options possibles qui s'offrent à vous, dont les plus classiques sont :

  • convaincre votre client de contracter avec votre entreprise aux UAE
  • créer une succursale de votre entreprise aux UAE en France et contracter via celle ci
  • dissoudre la société aux UAE et en créer une en France à la place (à éviter si vous avez également des clients aux UAE)
chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients; il en existe de nombreuses autres mais généralement plus complexes et donc plus risquées

quelle que soit la solution que vous retenez, veillez à respecter les règles sociales et fiscales françaises pour la partie de vos prestations éventuellement effectuée sur le sol français car c'est là le premier point qui sera vérifié en cas de contrôle

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
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MP
18/02/2021 à 14:02

Pour être franc avec vous, une SSII ne sera pas trop réticente à travailler avec une société en Espagne ou en Belgique, par contre elle ne voudra pas travailler avec une société basée dans un "paradis fiscal" parce que les risques sont très élevés : des factures payées dans un "paradis fiscal" vont attirer l'attention du fisc, de tracfin ... qui viendront fouiller dans la comptabilité de la SSII et en cas de contrôle la SSII devra prouver la réalité de la prestation ... et pourrait être sanctionnée ( article 209 B du code général des impôts, Article 238 A du Code Général des Impôts,Article 123 bis du Code Général des Impôts.... )

Tuve

13 Messages

discret
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MP
21/02/2021 à 01:10

Ou 4e option: trouver un intermédiaire qui accepterait de travailler avec une entreprise étrangère moyennant un % du tjm...

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
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MP
21/02/2021 à 15:04

Ce n'est pas le fait qu'elle soit étrangère qui pose problème mais le fait qu'elle soit située dans un paradis fiscal.

Une solution serait de passer par un intermédiaire basé au Royaume-Uni, au Luxembourg ... ils ont des législations moins contraignantes.

whatsondimitri

5 Messages

nouveau
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MP
21/02/2021 à 15:08

Un paradis ne peut que coexister avec un enfer 😂 
Le souci est simple... ils veulent des attestations de vigilance Urssaf.
Donc on peut faire du 100% remote mais en étant déclaré en France, ce qui n'a aucun intérêt quand tu vis à l'étranger et que tu n'as aucun intérêt en France. 

La France va peut-être évoluer sur le sujet. 

Merci pour vos retours.


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