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Calcul CA mensuel : SARL IS - Comptabilité d'engagement ou de tresorerie ?

rom2mars

170 Messages

impliqué
18/02/2021 à 18:05

Bonjour,

J'ai une SARL à l'IS, et en tant que gérant je fais du conseil informatique (comme la plus part de tout le monde ici).

Pour pouvoir bénéficier des aides mises en place par l'état concernant la Covid, je dois calculter mon CA mensuel.

Mon comptable m'a dit que j'etais en compta d'encaissement et que mon CA etait nul (pour le mois concerné).

Hors, l'EC indique que c'est une erreur, que je suis en comptabilité d'engagement.

Si l'EC a juste, je dois rembourser les aides touchées.

Pourriez vous me confirmer que dans notre cas nous sommes en comptabilité d'engagement ?

Merci d'avance pour votre aide

GB2A

24 Messages

discret
18/02/2021 à 18:20

Bonjour,

EURL IS = comptabilité d'engagement.

Votre comptable est externe au cabinet de l'EC? Si c'est le cas d'une part ça fait peur et d'autre part c'est illégal :)

Si il est interne au cabinet, c'est pas illégal mais ça fait peur :)

Bien à vous

Freelance91

1485 Messages

Grand Maître
18/02/2021 à 19:46

Conseil en systèmes informatique = BNC et

BNC  = engagement
BIC = encaissement

rom2mars

170 Messages

impliqué
19/02/2021 à 09:37

GB2A a écrit :Bonjour,

EURL IS = comptabilité d'engagement.

Votre comptable est externe au cabinet de l'EC? Si c'est le cas d'une part ça fait peur et d'autre part c'est illégal :)

Si il est interne au cabinet, c'est pas illégal mais ça fait peur :)

Bien à vous
Bonjour,

Le comptable est interne au cabinet, il m'avait confirmé que j'etais en comptabilité de tresorerie....
Maintenant l'EC du meme cabinet me dit que non je suis en comptabilité d'engagement.
Du coup je dois rembourser les aides que j'ai touché.

:(

rom2mars

170 Messages

impliqué
19/02/2021 à 09:37

Freelance91 a écrit :Conseil en systèmes informatique = BNC et

BNC  = engagement
BIC = encaissement
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

-Berthier-

30 Messages

actif
19/02/2021 à 11:29

Freelance91 a écrit :Conseil en systèmes informatique = BNC et

BNC  = engagement
BIC = encaissement
Bonjour,

Dans ce dernier post les avis semblaient plus mitigés voir opposés (ou j'ai rien compris, ce qui est probable) : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24663.html

Qu'en pensez-vous?

rom2mars

170 Messages

impliqué
24/02/2021 à 10:20

-Berthier- a écrit :
Freelance91 a écrit :Conseil en systèmes informatique = BNC et

BNC  = engagement
BIC = encaissement
 
Bonjour,

Dans ce dernier post les avis semblaient plus mitigés voir opposés (ou j'ai rien compris, ce qui est probable) : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_24663.html

Qu'en pensez-vous?
Bonjour,

Oui d'apres hmg, une sarl à l'IS est focement BIC et d'apres ma comptable, BIC = engagement.

Pourquoi dites vous :
BNC  = engagement
BIC = encaissement

où avez vous eu cette info?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
24/02/2021 à 14:40

Bonjour,

Attention : ne confondez pas classement des activités, régime Tva, régime fiscal, régime social...

Plutôt que vous poser des questions, référez vous aux documentations des aides. Le fait d'être en comptabilité d'engagement ou non n'est pas forcément lié à la manière dont vous devez déclarer votre CA.

Sinon :
- Le bnc est le régime par défaut des professions libérale en EI qui est en encaissements décaissements (comme l'irpp ou le foncier de l'irpp). Par défaut car il est possible de faire option pour une simili compta d'engagement. 
- Le BIC est le régime des commerçants (et sociétés is notamment) et fonctionne en créances dettes (engagement). Pour les tpe, il est possible de tenir la compta toute l'année en trésorerie et dans l'inventaire de rétablir pour le bilan une comptabilité d'engagement. 

Bref, il est aisé de se mélanger entre les deux. Et comme vu ci-dessus, on peut difficilement aider une société à l'is sur une règle et pas une EI qui ont la même activité selon une option fiscale. Il faut donc vérifier si plutôt qu'engagement ou trésorerie, les impôts ne parlent pas plutôt dans ce cas de services et commerce. 

Je ne me suis pas penché sur la question. Mes clients sont souvent partis sur les moyennes de CA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

rom2mars

170 Messages

impliqué
01/03/2021 à 11:50

hmg a écrit :Bonjour,

Attention : ne confondez pas classement des activités, régime Tva, régime fiscal, régime social...

Plutôt que vous poser des questions, référez vous aux documentations des aides. Le fait d'être en comptabilité d'engagement ou non n'est pas forcément lié à la manière dont vous devez déclarer votre CA.

Sinon :
- Le bnc est le régime par défaut des professions libérale en EI qui est en encaissements décaissements (comme l'irpp ou le foncier de l'irpp). Par défaut car il est possible de faire option pour une simili compta d'engagement. 
- Le BIC est le régime des commerçants (et sociétés is notamment) et fonctionne en créances dettes (engagement). Pour les tpe, il est possible de tenir la compta toute l'année en trésorerie et dans l'inventaire de rétablir pour le bilan une comptabilité d'engagement. 

Bref, il est aisé de se mélanger entre les deux. Et comme vu ci-dessus, on peut difficilement aider une société à l'is sur une règle et pas une EI qui ont la même activité selon une option fiscale. Il faut donc vérifier si plutôt qu'engagement ou trésorerie, les impôts ne parlent pas plutôt dans ce cas de services et commerce. 

Je ne me suis pas penché sur la question. Mes clients sont souvent partis sur les moyennes de CA.
Bonjour hmg,

Merci pour votre réponse,

Côté impôts je n'ai pas trouvé de documents qui fourni plus d'information à ce sujet.

Par contre la chambre de commerce et d'industrie a édité un document (lien) concernant le fonds de solidarité dans lequel elle indique comment calculer le CA (page 29) :

CA encaissé? facturé?
Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises.

Etant donné que c'est le cabinet comptable qui m'a induit en erreur en m'indiquant que mon CA etait nul, je vais leur demandé s'il est possible de tenir la compta toute l'année en trésorerie et dans l'inventaire de rétablir pour le bilan une comptabilité d'engagement.