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Mixage salarié et freelance sur une mission

ikane

52 Messages

actif
19/02/2021 à 16:09

Salut les amis,

Comme vous savez certains grands comptes n'acceptent malheureusement pas les freelances! 
J'ai entendu dire que pour contourner, les intermedaires (ESN) proposent un contrat en tant que salarié et payer une partie en facturation freelance.

Connaissez-vous des profils dans ce cas de figure? Quelles sont les modalités? Comment ça se passe pour la répartition salarié/freelance (50/50)?

Merci par avance

Portinho

48 Messages

actif
19/02/2021 à 19:33

What ???
Jamais entendu parler de ça. Je dis pas que ça n'existe pas mais suis curieux de lire les autres réponses.
Pour ma part, quand j'ai été dans ce cas, je facturais l'ESN et l'ESN facturait le client final.
Tout simplement.

--
Cordialement

Droopyann

221 Messages

impliqué
19/02/2021 à 20:51

Bonsoir,

J'ai déjà entendu ça. L'ESN proposait un contrat pour 1 ou 2 jours par mois, histoire de justifier une relation salariée ...
J'ai eu cet après midi une autre société qui propose des CDI de chantier pour contourner ça.

Pour ma part, c'est non dans les 2 cas.
Pour le 1er cas, c'est très dangereux pour tout le monde, je ne peux cautionner de telle pratique.
Pour le 2ème, la perte est importante. On me l'a proposé une fois, j'ai dit : "Ok, du moment que mon salaire net est égale à celui que j'ai en freelance". Je vous laisse imaginer la tête du commercial.

Après, pour rejoindre d'autres conversations sur ce forum, je dirais que si le client ne veut pas de freelance, tant pis. Je ne travaille pas pour lui. A refuser les freelances, ils se ferment sur de bons profils. C'est son choix.
A terme, il me semble qu'il y aura de plus en plus de freelance, et donc ce sera de plus en plus compliqué pour ces clients de respecter leurs propres règles.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
19/02/2021 à 22:55

Certains clients exigent non seulement que la SSII ne fasse pas appel à des freelances mais aussi qu'elle le prouve en fournissant la DUE ( déclaration unique d'embauche ).

Du coup certaines SSII prennent le freelance en CDI à temps partiel ( pour avoir la DUE ) et le reste est versé à la société du freelance.

ikane

52 Messages

actif
21/02/2021 à 01:57

Droopyann a écrit :Bonsoir,

J'ai déjà entendu ça. L'ESN proposait un contrat pour 1 ou 2 jours par mois, histoire de justifier une relation salariée ...
J'ai eu cet après midi une autre société qui propose des CDI de chantier pour contourner ça.

Pour ma part, c'est non dans les 2 cas.
Pour le 1er cas, c'est très dangereux pour tout le monde, je ne peux cautionner de telle pratique.
Pour le 2ème, la perte est importante. On me l'a proposé une fois, j'ai dit : "Ok, du moment que mon salaire net est égale à celui que j'ai en freelance". Je vous laisse imaginer la tête du commercial.

Après, pour rejoindre d'autres conversations sur ce forum, je dirais que si le client ne veut pas de freelance, tant pis. Je ne travaille pas pour lui. A refuser les freelances, ils se ferment sur de bons profils. C'est son choix.
A terme, il me semble qu'il y aura de plus en plus de freelance, et donc ce sera de plus en plus compliqué pour ces clients de respecter leurs propres règles.
Merci pour ton retour Droopyann. Pour ma part j'ai du accepter la 2eme option (CDI chantier) car je ne voulais pas que la mission m'échappe mais effectivement la perte est tres importante sur le plan financier par rapport à une mission en freelance!

ikane

52 Messages

actif
21/02/2021 à 02:00

Freelance91 a écrit :Certains clients exigent non seulement que la SSII ne fasse pas appel à des freelances mais aussi qu'elle le prouve en fournissant la DUE ( déclaration unique d'embauche ).

Du coup certaines SSII prennent le freelance en CDI à temps partiel ( pour avoir la DUE ) et le reste est versé à la société du freelance.
Merci Freelance91 pour ces éclairages. C'est bon à savoir.

Une idée de ce qui ce fait en général sur la durée du CDI à temps partiel?

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
21/02/2021 à 15:01

Le CDI dure généralement pendant toute la mission.

mrhounet

121 Messages

très actif
03/03/2021 à 13:32

Mais ce ne sont pas des choses qui se font sévèrement requalifier par l'URSSAF ça?

petite-sirène

9 Messages

nouveau
10/03/2021 à 08:51

Bonjour,
Le free-lance et le statut de salarié ne peuvent donc pas être mélangés pendant une mission ? cela n'est pas légal ? après, si la personne est salariée dans une entreprise tout en faisant du free-lance pour d'autres boîtes dans un autre domaine, est-ce légal cette fois-ci ?

_lael

650 Messages

impliqué
12/03/2021 à 01:38

ikane a écrit :
Freelance91 a écrit :Certains clients exigent non seulement que la SSII ne fasse pas appel à des freelances mais aussi qu'elle le prouve en fournissant la DUE ( déclaration unique d'embauche ).

Du coup certaines SSII prennent le freelance en CDI à temps partiel ( pour avoir la DUE ) et le reste est versé à la société du freelance.
Merci Freelance91 pour ces éclairages. C'est bon à savoir.

Une idée de ce qui ce fait en général sur la durée du CDI à temps partiel?
De ma compréhension il suffit de signer le CDI pour faire la DPAE.
Rien n'empêche donc de démissionner juste après que les démarches aient été effectuées si l'objectif est juste de récupérer ce document.

Freelance91

1594 Messages

Grand Maître
13/03/2021 à 17:26

Des clients zélés la réclament tous les 3 mois  ( au moment du renouvellement des contrats )

Olivier_M

1421 Messages

Grand Maître
14/03/2021 à 08:11

petite-sirène a écrit :Bonjour,
(...) si la personne est salariée dans une entreprise tout en faisant du free-lance pour d'autres boîtes dans un autre domaine, est-ce légal cette fois-ci ?
Bonjour,
Oui dans ce cas c'est légal, à condition, bien souvent, que l'employeur l'accepte, ça dépend du contrat de travail. Dans certains contrats il y a une mention qui indique que le salarié doit tout son temps de travail à son employeur. Certaines professions réglementées ainsi que les fonctionnaires ont, me semble t'il, des restrictions sévères qui sont presque des interdictions d'exercer un autre travail en parallèle, même dans un autre domaine.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

hmg

25927 Messages

Grand Maître
15/03/2021 à 05:14

Bonjour,

Il existe, en effet, des clauses limitatives dans les contrats :
- clause de non concurrence
- clause de loyauté 
- clause d'exclusivité 
- ...

Il y a même en dehors des clauses écrites certains textes et lois qui pour les employeurs peuvent sous entendre que certaines clauses mêmes non écrites existent :
- Le fait d'être employé à plein temps pour un employeur peut sous entendre que vous devez vous reposer à côté pour être à 100% pour venir travailler. 
- Le fait qu'il existe une limite de temps à l'emploi salarié dans la semaine induit que vous n'avez pas d'autres activité professionnelle (il y a une limite de durée et aussi un minimum de repos entre deux jours de travail). 
...

Sur le sujet initial :
J'ai déjà vu des personnes cumuler salarié et indépendance pour le même employeur. C'est bien entendu risqué pour ce dernier. 
Outre un contrat à temps partiel, il existe aussi un contrat au démarrage de la mission avec dpae pour le client final puis arrêt avant le fin de l'essai et passage en indépendant. Là aussi : risqué.
Dans les deux cas, il n'y a pas respect de ce que demande le service achat du client final. Dans les deux cas, si c'est contractuel, c'est un risque pour l'esn en cas de litige. 

Par contre, en cas d'intermédiaire supplémentaire, le statut n'est souvent plus vérifié. Cela explique que les esn qui sont en direct ne prennent pas d'EI.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

luftys

57 Messages

actif
15/03/2021 à 08:42

Bonjour,

Oui, cela se fait.
Effectivement, il faut un minimum de 16 heures de travail par mois ( en CDI, le temps de la mission).
Pour rattraper la différence entre le salarié et l'indépendant, ils font une base  au smic et ensuite en note de frais (IK).
C'est tout un montage, il y a plus de papiers (Double CRA, doubles factures et il faut tout bien comprendre), il y a quelques avantages (congès payés, C.E, chèque vacances, Carte KDO; Grosses ESN)
Je dis tout ça, car je l'ai vécu, et c'est très compliqué avec les RH, ceux qui gère la paye et ça chaque mois, il faut vérifier le salaire versé, les IK, et qu'il te paye bien en tant d'indépendant.

Bref, si vous etes rodés, cela fait pas mal de temps que vous etes Freelance, ça passe, mais si vous débutez, évitez à tout prix, car vous pourriez avoir une mauvaise expérience.