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Chèques Vacances

eric_78

2 Messages

nouveau
22/02/2021 à 11:44

Bonjour,

Le sujet a déjà été abordé mais forcément pour mon cas.
Je suis Freelance en EI et je souhaiterai acquérir des chèques vacances. Etant exonéré à hauteur de 30% du SMIC, celle-ci se monte à 466€. 
Cela veut-il bien dire que si je commande pour 500€ (par exemple), je ne paierait des cotisations sociales que sur les 34€ restants ?
Les ayant-droits peuvent en bénéficier. Cela veut dire qu'ils euvent se servir de mes chèques-vacances, ou que je peux en commander à leur nom ?

J'espère être assez clair dans mes questions.

biwann

8 Messages

nouveau
03/09/2021 à 19:49

Bonjour,

Dans le même cas qu'eric_78, après avoir lu pas mal de sujets sur la question j'ai toujours du mal à comprendre concrètement comment cela fonctionne.
Je suis TNS en EI (IR) sans salarié et j'aimerais prendre des chèques vacances au maximum de la déduction possible (les dépenser ne me pose pas de problème, d'autant que la validité est de 3 ans)

Je comprends une part de la somme commandée est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC soit 466 € en 2021. Concrètement comment imputer ce montant en comptabilité et sur la déclaration 2035 ?

Apparemment le montant des chèques commandés est exonéré des impôts sur le revenu dans la limite du  SMIC mensuel soit 1554.58 en 2021. Je comprends qu'on peut déduire ce montant du résultat, mais comment l'imputer en comptabilité et sur la 2035 ?

Question subsidiaire, les frais de dossier, de port et de commission (75€ de dossier + 19€ d'envoi + comission de 1% du montant) sont-ils également déductibles ?

Comment estimer le gain de l'opération ?

Sachant que mon TMI est à 30%, est-ce que l'opération me fait gagner 30% d'IR soit 30% des 1554.58 €  + l'économie de charges sociales sur les 466€ ?

Droopyann

590 Messages

impliqué
04/09/2021 à 17:35

Bonjour,

Le dépassement du plafond de 30% du SMIC entraine le paiement de cotisation sociale sur l'ensemble de la somme dépensée. En 2021, il ne faut donc pas dépasser 466 €.

Les frais de dossier (75€) ne sont payés que la première année.
Par contre, la commission et les frais d'envoi sont payés tous les ans.

L'opération vous fera donc gagner sur les charges sociales (186€) et les impôts (139 € avec un TMI de 30%) sur cette somme de 466 €, soit 325€.
Pour cette année, avec une commande de 460€ de chèque vacances au format physique, j'ai eu 14,20 € de frais. Ca fait une belle économie.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Yebor

121 Messages

très actif
04/09/2021 à 18:44

Bonjour,

J'apporte un petit complément, le montant des frais d'ouverture de compte semble dépendre du type de statut :
- pour les chefs d'entreprise non salarié ils sont de 75€ : https://static.ancv.com/ddmc/externe/site/espace_client/iframe/[00000X]contenu_generique_4.html
- sinon ils sont de 80€ : https://static.ancv.com/ddmc/externe/site/espace_client/iframe/[00000X]_modalites_acquisition.html

Il doit également rester la part CSG + CRDS (6,8%) à régler sur la part employeur. Par exemple j'ai acquis pour 456€ de cheque vacances par l'entreprise et j'ai eu sur mon bulletin une réduction du net sur la partie "CSG déductible à l'IR" correspondant à 456*6.8/100=31€

De mon côté j'ai eu 16,50€ HT (19€ TTC) de frais de port + les frais de commisions à 5,70€ (1% de 570€ : 456€ employeur + 114€ employé)

Comment vous avez fait Yann pour payer uniquement 14.20€ de frais? Il s'agit du format connect?

Droopyann

590 Messages

impliqué
04/09/2021 à 20:57

Bonsoir Yebor,

Alors, voilà le détail de la facture (je viens de vérifier) :

  • 46 chèque vacances à 10€ l'unité (460 € donc)
  • Commission de 1% sur le montant, soit 4,6 €
  • Frais de port à 8€HT, et 9,6 avec la TVA
Soit un total de 474,20 €, dont 14,20€ de frais de prot.

Tout est pour moi, je n'ai pas d'employé. Ce sont des chèques physiques, pas de dématérialisé.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Yebor

121 Messages

très actif
05/09/2021 à 08:19

Merci pour les précisions, je sais pas trop pourquoi j'avais dû payer plus de frais de port, peut-être ça dépend du type de société (comme les frais d'ouverture de compte...).

Une autre info que je savais pas, en tant que gérant d'EURL vous n'avez pas besoin de verser une participation de votre compte perso sur ces chèques vacances? Mon comptable m'avais proposé soit de retirer la participation sur mon bulletin ou soit de faire un virement de mon compte perso vers mon compte pro (SASU assimilé salarié)

Droopyann

590 Messages

impliqué
05/09/2021 à 09:00

Effectivement, pour le gérant TNS, pas besoin de participation perso. C'est un cas particulier il me semble.
En fait, l'idée est que de toutes façons, votre argent perso vient directement de l'entreprise, donc c'est un peu bonnet blanc et blanc bonnet ...

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019